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Droit généralités
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Droit et société ; droit et régulation des activites économiques
Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 21 Juin 2022
- 9782275109206
La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin.
Le droit n'est pourtant pas extérieur à l'économie, comme cet ouvrage le prouve. Les contributions qu'il réunit éclairent les manières dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par les règles juridiques. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, qu'il fait dialoguer, ce livre rend compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques.
Dans de telles dynamiques d'apprentissage, les intermédiaires du droit jouent un rôle-clé entre la légalité formelle et différents registres normatifs, en manipulant divers supports, dispositifs et équipements juridiques de l'action économique. Agrémentée d'une préface de Michel Coutu, de l'actualisation d'un des chapitres et d'une postface revenant sur dix années de recherche, cette réédition montre combien les questions abordées et les dialogues engagés sont toujours pertinents aujourd'hui pour étudier les interactions entre droit et organisations.
Les auteurs : Antoine Bernard de Raymond, Christian Bessy, Ulrik Brandes, Francis Chateauraynaud, Ève Chiapello, Thierry Delpeuch, Claude Didry, Lauren B. Edelman, Olivier Favereau, Thierry Kirat, Emmanuel Lazega, Marc Lenglet, Frédéric Marty, Karim Medjad, Sabine Montagne, Lise Mounier, Jérôme Pélisse, Robin Stryker, Mark C. Suchman, Alessandro Stanziani, Didier Torny, Margareta Vassileva, Caroline Vincensini. -
Revue délibérée n.15 ; justice, marche ou rêve !
Collectif
- La decouverte
- Revue Deliberee
- 14 Avril 2022
- 9782348073762
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Bien des réfutations des analyses post- et décoloniales entendent tirer argument de la pensée universaliste et de l'héritage des Lumières, jusqu'à qualifier ces approches de figures renouvelées d'« anti-Lumières » propres à la gauche. Telle vision manichéenne du XVIIIe siècle devrait pourtant appartenir au passé tant les historiennes et historiens dénoncent depuis des décennies les simplifications réductrices et globalisantes. La suspicion permanente de qui se situe dans une perspective de déconstruction critique montre que tel n'est pas le cas. Et la place centrale dans le droit de la notion d'universalisme conduit, ici au prisme des travaux d'Antoine Lilti, à rappeler le caractère intrinsèquement ambivalent des Lumières, à considérer dès lors davantage comme une démarche intellectuelle à perpétuer qu'un corpus de valeurs univoques à défendre.
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Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.
Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS.
Ce numéro propose une réflexion sur la crise de la représentation démocratique que connaît la Ve République en consacrant quatre fortes interventions à la question du mode de scrutin pour l'élection du président de la République et à certaines propositions originales de renouvellement théorique et pratique sur cette question. -
Revue droit & littérature n.6-2022 ; à travers champs
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 14 Juin 2022
- 9782275113159
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Les enfants sont des indicateurs très performants de notre (dés)ordre social, et ni l'innocence ni le sixième sens n'ont à voir avec cela. Wilfried Lignier, sociologue et chercheur au CNRS, spécialiste des primes socialisations, explique àDélibérée en quoi l'enfance est avant tout « un moment de sociogenèse des dispositions, structuré par des institutions et des stratégies de reproduction ». La penser en tant que telle est un enjeu primordial pour l'intérêt des enfants, notamment dans la perspective de pratiques institutionnelles qui émancipent, protègent le cas échéant et n'accentuent pas la violence sociale.
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Les cahiers de la justice ; la justice de l'intime
Ecole Nationale De La Magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 20 Janvier 2022
- 9782247208623
LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION.
Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du « sentir ensemble » contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non.
Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ?
N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge.
Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple).
Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles.
Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir.
Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation.
Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse.
Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ?
Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
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Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste.
L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.
Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.
Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
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La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
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Les cahiers de la justice ; justice et l'Europe
Ecole Nationale De La Magistrature
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 7 Juillet 2022
- 9782247217403
La lutte contre la corruption reste largement en deçà de la bonne volonté affichée des Etats dès lors que certains d'entre eux en tirent un profit dont ils ne veulent guère se priver.
Malgré les listes noires qui visent les « États non coopératifs », les délits se multiplient en profitant des carences ou de la complaisance de certains États. À cela il faut ajouter qu'il existe un vaste répertoire de justifications et d'excuses qui relativise la gravité de la délinquance en col blanc. De sorte que cette délinquance est le terreau d'une vaste criminalité qui finance les actes terroristes, les dommages à l'environnement, les trafics en tous genres...
Il reste à espérer qu'avec l'aide des ONG et de la presse d'investigation la justice spécialisée, avec l'appui du Parquet national financier, puisse enrayer ce mal insidieux qui menace la démocratie.
À l'échelle internationale, cette menace sur les sociétés démocratiques se confirme et s'amplifie.
Comment s'étonner du désengagement des citoyens et de la défiance envers les dirigeants politiques ?
L'enjeu de la probité publique est bien plus vaste que ne le laisse supposer la désignation ponctuelle de dérives individuelles. Il s'y joue l'avenir de la démocratie. -
DROIT & SOCIETE ; repenser le droit ; hommage à André-Jean Arnaud
Droit Et Societe
- Lgdj
- Droit & Societe
- 26 Mars 2019
- 9782275064918
Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
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Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.
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JURISPRUDENCE n.9 ; revue critique 2020
Collectif, Motahareh Fathisalout-Bollon
- Universite de savoie
- Jurisprudence
- 15 Février 2022
- 9782377410682
Les lecteurs trouveront au sommaire de ce numéro un ensemble d'études qui accompagnent ou poursuivent les réflexions partagées lors la journée d'étude À propos des méthodes de la recherche juridique, discours théoriques et récits d'expériences, qui s'est tenue à Chambéry le 8 juin 2017.
Les contributions abordent la question des méthodes mobilisées dans un travail de recherche en droit. Elles se donnent pour objet de discuter un certain nombre de propositions méthodologiques susceptibles de s'appliquer à la recherche en droit. Pour ce faire, elles interrogent des discours englobants et théoriques. Elles offrent aussi une place à des récits d'expérience, qui donnent à voir la mise en oeuvre concrète de démarches raisonnées au service d'un but.
La partie Varia est l'occasion de découvrir deux textes qui font de la critique du droit un moyen de résistance.
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Revue droit & littérature n.5 ; du droit à la littérature
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 11 Mai 2021
- 9782275093673
. Le thème : Proust, hors la loi ?
Un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland...
· Le portrait de Pierre Bayard.
· L'adresse littéraire par Patrice Jean.
· Deux entretiens : Erri de Luca et François Sureau.
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Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire.
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.
Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS.
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Tribonien n.5 ; études : les nouveaux droits réels
Nicolas Cornu Thénard, Nicolas Laurent-Bonne
- Ste de legislation comparee
- Tribonien
- 30 Novembre 2021
- 9782365171175
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.
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Revue délibérée n.11 ; crise sanitaire, péril judiciaire
Revue Délibérée
- La decouverte
- Revue Deliberee
- 26 Novembre 2020
- 9782348065392
Il semblerait que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ait bel et bien fait basculer le monde judiciaire dans une mélancolie profonde, et que les démesures du néant et autre délire d'inutilité soient devenus ses maîtres-mots : législation d'exception, recul de nombreuses garanties procédurales, administration verticale des juridictions, activité réduite des tribunaux laissant apparaître des priorisations hautement contestables, réflexe répressif...
Car au-delà de l'acceptation bien facile d'un état d'urgence sanitaire et d'un confinement pourtant décrétés de façon soudaine, aux contours flous et contestables, sur le front judiciaire à proprement parler, beaucoup ont paru se satisfaire de la mise à l'arrêt total de certaines activités, s'accommoder de prises de décisions relatives aux droits et libertés hors la tenue de débat contradictoire ou dans des conditions qui relevaient du simulacre, ou de la persistance, malgré de réels risques sanitaires, et ne rien avoir à redire de la logique de l'enfermement, qu'il soit carcéral ou administratif. Mais encore, trop peu se sont émus de la confusion entre impératifs sanitaires et opportunisme sécuritaire : mise en circulation de drones, quadrillage policier permanent de certains quartiers, développement de technologies de traçage, exigence d'attestations lors de tout déplacement hors de chez soi ou autres incitations au télétravail, autant de manifestations d'un art de gouverner non plus seulement des territoires, mais les corps et les esprits.
Une fois encore surveillance et répression - ou promesse de répression - étaient élevées au rang de solution miracle, peu important le renoncement à nos principes fondamentaux, ou que d'autres pays ont expérimenté d'autres voies avec autant, si ce n'est davantage, d'efficience. Ces régressions, qui procèdent par vagues, à chaque « crise », continueront-elles à abîmer notre rapport aux droits et libertés ? En sommes-nous réduits à une « impuissance politique » qui empêche de prendre le dessus sur la sidération ?
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Jus politicum n.XIII ; René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50e anniversaire de sa mort
Olivier Beaud
- Dalloz
- Jus Politicum
- 2 Juin 2022
- 9782247217854
Le treizième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque « René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50e anniversaire de sa mort » organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Beaud, ainsi que deux contributions additionnelles, d'actualité ou de réflexion fondamentale.
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Jus politicum n.12 ; les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel
Institut Villey
- Dalloz
- Jus Politicum
- 30 Juin 2021
- 9782247206490
Penser le droit constitutionnel aujourd'hui.
Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international « Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel » organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé « Penser le droit constitutionnel ». Il contient également trois contributions additionnelles, d'actualité ou de réflexion fondamentale, ainsi que quatre recensions d'ouvrages récemment parus.
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Revue droit & littérature n.2018/2
Revue Droit & Littérature
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 20 Mars 2018
- 9782275056067
Le thème Victor Hugo et le droit :
· Victor Hugo et les magistrats, Marcel Foulon.
· Victor Hugo et la peine de mort : une question de droit ?, Jean-Luc Gautero.
· Hugo juge du bagne, Mansour Bouaziz.
· Variations autour de l'équité à partir de l'oeuvre de Victor Hugo, Denys Mas.
· Les Travailleurs de la mer : baraterie, barathrum, Odile Gannier.
· Le droit mutilé dans L'Homme qui rit, Sylvie Ballestra-Puech.
· La force du mot, Yves Strickler.
Variétés · Ce que le droit ne dit pas que la littérature dit, Jean-Marc Chonnier.
· Les prophéties rétrospectives, Peter Brooks.
· Un avocat hors la loi, Mathieu Simonet.
· Juger sous le fascisme, Franck Laffaille.
· Arbitrage et médiation dans la littérature, Charles Jarrosson.
· Juger sans règle. Le jugement de Salomon et le jugement d'Azdak, Michel Troper.
· Poésie et Constitution, Peter Häberle.
· La transcendance républicaine en question, Alexandre Viala.
· Contentieux et différends, François Ost.
· Imaginaire littéraire et réalité judiciaire, Vincent Caron et Jérémie Torres-Ceyte.
· Dire et représenter la pauvreté, Yves-Édouard Le Bos.
· Le droit dans les Historiettes de Tallemant des Réaux, Jean-Pol Masson.
· Qui est le propriétaire de l'or du Rhin ?, Jérémie Leroy-Ringuet.
· Littérature et droit de la communication, Didier Truchet Un texte · « Le plagiat par anticipation » de Pierre Bayard, Gaël Chantepie.
L'entretien · Regards d'un professeur de droit allemand sur le juge d'instruction et la littérature Entretien avec Heike Jung.
Chroniques La littérature saisie par le droit.
· La création littéraire, Michel Vivant.
· Les oeuvres littéraires, Jean-Michel Bruguière.
Le droit saisi par la littérature.
· Romans, Audrey Darsonville, Jean-Baptiste Thierry, Lionel Miniato.
· Le théâtre, Emmanuelle Saulnier-Cassia.
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Fondée en 1985, la revue Droits s'est imposée comme la grande revue française de la culture juridique. Deux fois par an, elle propose à ses lecteurs une réflexion collective pluridisciplinaire sur un grand thème et des variétés. Elle est ainsi devenue le lieu de rencontre de tous ceux qui, à quelque distance du flot de l'actualité législative et jurisprudentielle, souhaitent contribuer à une intelligence plus profonde des savoirs dogmatiques et des jeux de formes des juristes, en particulier en recourant à des mises en perspective historiques, philosophiques et comparatistes. Parmi les derniers thèmes publiés : « Ingérence », « Sécularisation », « L'esclavage », « L'argumentation des juristes et ses contraintes », etc.
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Revue de droit Henri Capitant n.2017/12 ; la propriété intellectuelle
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 26 Juin 2018
- 9782359712254
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Revue de droit Henri Capitant n.13 ; les solidarités
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 18 Juin 2019
- 9782359712360
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Les cahiers de l'arbitrage n.2020/1
Les Cahiers De L'Arbitrage
- Lgdj
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 15 Décembre 2020
- 9782275074481
