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Le Moniteur
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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière
Benjamin Martinez, Fabien Serr
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 29 Juin 2022
- 9782281135381
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant.
Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.
À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;
- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. -
CCAG - travaux en pratique : acceptation du sous-traitant direct - vice de construction
Frédérique Stephan
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 25 Mai 2022
- 9782281134971
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles ... Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-dés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public. -
CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Collectif
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 19 Janvier 2022
- 9782281134841
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
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L'assurance construction : régime juridique – responsabilité – obligations
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 11 Mai 2022
- 9782281135404
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. -
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat ; droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience
Collectif
- Le moniteur
- 22 Juin 2022
- 9782281135480
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 26e édition est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l'urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme.
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme. -
L'essentiel des CCAG en 320 mots : dictionnaire pratique
Mireille Berbari
- Le moniteur
- 20 Avril 2022
- 9782281135503
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.
Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.
Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée.
Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard.
Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.
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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.
L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS.
Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3).
Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS. -
Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : définitions, procédures, effets
Stéphanie Jacq-Moreau
- Le moniteur
- Methodes
- 9 Juin 2021
- 9782281134780
L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l'ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d'urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d'elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d'office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d'un schéma récapitulatif ainsi que d'un modèle d'arrêté commenté.
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Guide d'une opération de construction publique en BIM
Laurent Bidault, Candice Hassine
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 24 Novembre 2021
- 9782281135091
Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc.
Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG.
Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données.
Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent.
Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM.
Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques.
De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.
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Traité de l'expropriation des biens
Michel Huyghe, Sarah Heitzmann, Isidro Perez Mas, Romain Thomé
- Le moniteur
- Reference Juridique
- 24 Novembre 2021
- 9782281135077
Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation.
Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'État de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence.
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Traité des baux d'habitation
Philippe Pelletier, Collectif
- Le moniteur
- Reference Juridique
- 30 Juin 2021
- 9782281134827
La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - gestion - vente - imposition
Jean-Jacques Lubin, Isidro Perez Mas
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 16 Juin 2021
- 9782281134803
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques. Aussi, il peut être difficile de ne pas faire d'erreur, même pour un professionnel aguerri.
Fiscalité immobilière suit la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.).
Ainsi, chaque chapitre est consacré à une étape de la vie d'un bien et permet de :
- définir les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
- établir l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
- présenter l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations.
Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers
Jean-Pierre Boivin, Arnaud Souchon
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 25 Mai 2022
- 9782281135442
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et fi nanciers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
- analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
- expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens fi nanciers... ;
- détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières. -
Guide pratique de l'AMO
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Fabrice Cazaban, Christophe Merienne
- Le moniteur
- Methodes
- 1 Juillet 2020
- 9782281134223
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est l'intermédiaire entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. Il établit les cahiers des charges et les plans d'actions pour tenir compte des besoins du maître d'oeuvre. La fonction de l'AMO nécessite de solides compétences juridique et technique.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques le contrat de l'AMO et son rôle dans l'exécution du marché public.
De son recrutement à la définition de ses missions, il détaille, en suivant la chronologie d'un marché :
- la préparation du marché ;
- l'évaluation des contraintes juridiques ;
- les techniques financières du projet ;
- le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
- le montage juridique de l'opération ;
- la passation et l'exécution du marché ;
- le règlement amiable des litiges.
De nombreuses illustrations et documents types permettront aux bureaux d'étude, ingénieurs et responsables de service marché d'appréhender tous les aspects (techniques, juridiques et financiers) de l'AMO.
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éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 Novembre 2021
- 9782281135039
« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
Définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).
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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. -
Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions
Philippe Cossalter, Jacques Fournier De Laurière, Philippe Mazet
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 18 Novembre 2020
- 9782281134476
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
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Montage d'une opération immobilière privée
Christine Mérot
- Le moniteur
- Methodes
- 16 Juillet 2020
- 9782281134186
La référence pour réaliser et sécuriser vos opérations immobilières.
2e édition : à jour notamment de la loi ÉLAN et des dernières évolutions en matière de logement social.
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique.
Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc.
En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues.
Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation.
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Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments
Mike Sissüng
- Le moniteur
- Methodes
- 23 Mars 2022
- 9782281135251
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé.La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements.À jour des dernières réformes relatives à la commande publique, cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courants faibles et courants forts, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc.Ainsi dans une première partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics, les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures.Dans une deuxième partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est étudié au regard :- d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédactiond'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ;- d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ;- d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle.Enfin, la troisième partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations.Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.
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Réussir son projet d'efficacité énergétique
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bégot, Romain Balzac
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 21 Octobre 2020
- 9782281134360
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées à la rédaction ou à l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :
- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;
- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats
Christian Péchereau
- Le moniteur
- Methodes
- 25 Novembre 2020
- 9782281134391
Qu'elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s'entourer de spécialistes, architectes, bureaux d'études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations réciproques de l'ensemble de ces intervenants.
Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats propose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu'à la réception des travaux et l'achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.
Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d'eux, en précisant l'ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.
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Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire
Patrick E. Durand
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 Novembre 2021
- 9782281134933
Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.
Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.
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Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.
Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, clause de propriété intellectuelle, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux.
En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.
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Traité de l'évaluation des biens
Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Brigitte Perez
- Le moniteur
- Reference Juridique
- 12 Novembre 2020
- 9782281134513
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.
Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.
