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Droit international autre
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Déclaration universelle des droits de l'homme illustrée
Collectif
- Chene
- Savoirs
- 7 Décembre 2015
- 9782812314759
CONNAÎTRE SES DROITS, C'EST RÉSISTER !« Ce livre est à mettre entre toutes les mains, il doit circuler en tous lieux, il est pour tous les âges. Il est notre bouclier contre la barbarie. Il est un outil pour lutter contre les idées qui font perdre à certains leur humanité. » Fabienne Kriegel, Directrice des Editions du Chêne Début 2015, en réaction à l'attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme en beau livre illustré.Le propos : relire ces 30 articles capitaux à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image. Trente-deux artistes contemporains illustrent les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme et donnent corps à ce texte fondamental, pilier de notre patrimoine. Liberté, égalité, éducation, vie privée... Autant de thèmes essentiels également explicités au travers d'une sélection de textes d'écrivains, philosophes ou hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui.Suite aux attentats du 13 novembre, les Éditions du Chêne ont décidé de publier dès le 7 décembre 2015 une version poche à 2,90 de ce beau livre pour le rendre accessible au plus grand nombre.
Les 30 articles illustrés par :Rébecca Dautremer, Christophe Lautrette, Carlos Felipe León, Camille André, Gérald Guerlais, Maël Gourmelen, Lulu d'Ardis, Alexandre Puvilland, Caroline Piochon, Cyrille Bertin, Louis Thomas, Reuno, Sylvain Frécon, Sébastien Mourrain, Marc Boutavant, Kness, Lionel Richerand, Maumont, Luc Desmarchelier, Aline Bureau, Marc Lizano et Carole Trébor, Grégory Blot, Julien Rossire, Yasmine Gateau, Nicolas Bannister, Pascal Valdés, Sébastien Pelon, Nicolas Duffaut, Béatrice Bourloton, Jazzi, Pierre Alary. -
Déclaration universelle des droits de l'humanité illustrée
Collectif
- Chene
- 2 Novembre 2016
- 9782812315664
En décembre 2015, la France accueillait la 21e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés "les droits de l'Humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent".
Cet ouvrage se propose de faire découvrir les 26 articles capitaux de cette déclaration à vocation universelle, à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image. Pour prolonger la réflexion, il sera enrichi d'extraits des principaux textes fondateurs sur les questions humanitaires et environnementales (déclarations fondatrices de Rio, de Stockholm) ainsi que de textes historiques, politiques, littéraires, philosophiques...
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches :
Le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet-Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil
- Dalloz
- Grands Arrets
- 15 Juillet 2021
- 9782247204755
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public.
Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.
Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction.
L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des Grands Arrêts , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international. -
Droit des contrats internationaux
Marie-Elodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
- Sirey
- Universite
- 27 Novembre 2019
- 9782247189120
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
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Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
Brève introduction aux systèmes juridiques des États-Unis, le présent ouvrage donne un aperçu général du système juridique fédéral américain mais aussi du droit interne des Etats fédérés. Il permet de mieux comprendre les rapports parfois conflictuels parfois complémentaires entre ces deux ensembles de droit et donne donc un éclairage complet du droit de ce pays.
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo
Collectif
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 29 Septembre 2015
- 9782343050089
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
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L'intelligence artificielle en procès ; plaidoyer pour une réglementation internationales et européenne
Yannick Meneceur
- Bruylant
- Micro Droit/macro Droit
- 8 Mai 2020
- 9782802765882
Dans un langage accessible, les fondements techniques, les problématiques politiques et des possibles réponses juridiques vis à vis de l'intelligence artificielle.
L'intelligence artificielle, affichée comme une solution universelle, est omniprésente. Il est urgent d'en autopsier les aspects techniques, politiques et juridiques par un regard européen et international. Couronné du prix du Cercle Montesquieu 2021. -
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
James Mouangue Kobila
- Bruylant
- 11 Mars 2021
- 9782802765936
Ouvrage inédit sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC depuis sa mise en place en 2001.
L'ouvrage présente synthétiquement le contenu de tous les arrêts et avis rendus par la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) : droit institutionnel, droit matériel et droit processuel. -
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA ; un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré
- L'harmattan
- Senegal
- 1 Avril 2021
- 9782343217574
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Dramane Aguibou Coulibaly
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 12 Juillet 2021
- 9782343235219
"Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives."
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
- Pedone
- 10 Septembre 2021
- 9782233009906
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Denis Pohe
- Bruylant
- Droit Uniforme Africain
- 18 Décembre 2019
- 9782802764977
Ouvrage pédagogique sur le droit sociétés commerciales et coopératives du droit OHADA.
Ce manuel traite à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. C'est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA. -
Le droit du copyright
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 11 Octobre 2017
- 9782247168125
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing) -
Droit japonais des affaires
Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka, Isabelle Giraudou, Collectif
- Larcier
- Manuels
- 31 Juillet 2019
- 9782804497842
L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.
L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.
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Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle ; réflexions sur la régulation bancaire
Catherine Feunteun
- Bruylant
- 11 Août 2022
- 9782802765691
Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ?
L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière. -
Introduction à la fiscalité internationale
Philippe Malherbe
- Bruylant
- Droit International
- 30 Juillet 2020
- 9782802765516
Les questions de fiscalité des revenus transnationaux.
La taxation des revenus est le combustible et le vecteur de la politique économique de nombreux États. Ce livre concis, destiné aux étudiants, praticiens, décideurs, explique les questions de fiscalité des revenus transnationaux. -
Grandes pages du droit international Tome 5 : la justice
Collectif
- Pedone
- Grandes Pages Du Droit International
- 18 Février 2019
- 9782233009081
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
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Droit international du développement
Hervé Cassan, Pierre-Francois Mercure, Mohammed Abdelwahab Bekhechi
- Pedone
- 5 Mai 2019
- 9782233009166
Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
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Cahiers internationaux Tome 34 : actualité du droit des mers fermées et semi-fermées
Bogdan Aurescu, Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Ion Galea, Collectif
- Pedone
- Cahiers Internationaux
- 9782233009227
Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur « l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».
Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».
Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.
Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; commentaire article par article
Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard, Collectif
- Pedone
- Statut De Rome
- 9782233009258
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage.
A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
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La déclaration universelle des droits de l'homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'homme au défi des nouvelles technologies
Olivier de Frouville, Julie Tavernier, Collectif
- Pedone
- 28 Octobre 2019
- 9782233009302
Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.
Les contributions présentées dans ce volume ont été réunies dans le cadre du 13ème colloque international du C.R.D.H., qui s'est tenu les 13 et 14 décembre 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prises ensemble, elles présentent un panorama de ces nouveaux défis posés à la pratique et ouvrent de nouvelles pistes pour la recherche.
