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Droit généralités
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Propriétaires, locataires, qui paie quoi ?
Patricia Gendrey, Michèle Auteuil
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 14 Septembre 2021
- 9782809516067
Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.
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Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur
Dominique Sério, Benoît Sério
- Prat editions
- 26 Octobre 2021
- 9782809516036
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
Malgré la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les immatriculations de micro-entreprises ont connu une hausse de 9 %, et celles-ci représentent désormais 65 % des entreprises créées !
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto-entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, la rémunération, la fiscalité, les aides...
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Le guide de toutes les formalités
Collectif
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 14 Septembre 2021
- 9782809516012
L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...
- Quelles sont les aides à la naissance d'un enfant ?
- Comment faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
- Quel est le montant de l'aide juridictionnelle ?
- Comment résoudre vos litiges grâce au conciliateur de justice ?
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Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir
Collectif
- Prat editions
- 14 Septembre 2021
- 9782809516029
La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.
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Licenciement, tous vos droits
Jacques Coudert, Catherine Doleux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 26 Octobre 2021
- 9782809516111
Un véritable guide pratique et juridique à l'usage des salariés.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet du processus de licenciement et décrypte de manière très concrète les recours auxquels chaque personne ayant subi un licenciement a droit :
Quelles actions mener ? Quelles sont les aides ? Comment calculer ses indemnités et se faire accompagner ? Comment procéder en cas de licenciement abusif ? ...
Comprendre un contrat de travail, se préparer à la procédure de licenciement, faire appel à un conseiller juridique, négocier une rupture conventionnelle ou une transaction ...
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Prud'hommes, se défendre pour gagner
Brigitte Vert, Sandrine Bourdais
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 26 Octobre 2021
- 9782809516104
Cet ouvrage pratique, rédigé dans un langage accessible, vous présente toutes les étapes d'une procédure devant les prud'hommes :
- Tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un procès.
- À qui s'adresser ?
- Comment faire exécuter une décision ?
- Quels sont les frais ?
- Quels sont les recours ? ...
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Successions le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514636
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
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La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.
Un format plus attractif et plus maniable !
Principales nouveautés du millésime :
- Les contribuables vont progressivement bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation dès 2018 pour arriver à 80 % de foyers exonérés en 2020.
- Les ordonnances Macron ont réformé des pans entiers du droit du travail.
- À compter de l'imposition des revenus de 2018, les revenus du capital vont subir un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %.
- Le prêt à 0 % a été modifié et reconduit jusqu'à la fin de l'année 2021.
- Les salariés n'ont plus à acquitter de cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage.
- Depuis 2018, pas moins de 8 vaccins fortement recommandés jusqu'ici sont devenus obligatoires pour les bébés et les enfants.
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Prud'hommes 2014 ; se défendre et gagner
Brigitte Vert
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 12 Septembre 2013
- 9782809505191
Le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé sont expliqués : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers. Des conseils et des cas pratiques, des modèles de lettres sont donnés. Le guide prend en compte les nouvelles dispositions en vigueur.
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Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.
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Adresser un courrier bien argumenté au bon interlocuteur permet de régler de nombreuses situations de la vie quotidienne ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour simplifier vos démarches administratives et faire valoir vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne : finances, consommation, logement, travail, démarches administratives, vie familiale. Grâce au CD-Rom inclus, qui contient plus de 1000 modèles, vous pourrez personnaliser facilement vos modèles sous Word, avant de les imprimer ?
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Indépendant, auto-entrepreneur, EIRL, micro-entrepreneur 2018
Benoît Sério, Dominique Sério
- Prat
- Les Guides Pour Tous
- 5 Avril 2018
- 9782809512441
Depuis la création en 2009 du statut d'auto-entrepreneur, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto- entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, sur la rémunération, la fiscalité, les aides...
Nouveau !
Nombreux changements instaurés par la loi de finances de décembre 2016.
Ce qui change en 2017 : baisse des cotisations maladie et maternité, instauration d'un régime de retraite unique pour les commerçants et les artisans, alignement des cotisations Métropole et Dom-Tom, coup de pouce pour les bénéficiaires de l'ACCRE (aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, désignation d'un responsable unique du recouvrement...).
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Tutelle curatelle habilitation familiale
Vallas-Lenerz E.
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 17 Mars 2020
- 9782809515145
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
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Voisinage, quels sont mes droits ? nouvelle jurisprudence
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Février 2020
- 9782809514940
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
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Salarié ; connaître et défendre vos droits (édition 2013)
Brigitte Vert
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Octobre 2012
- 9782809504378
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Une véritable bible du droit pour trouver ses repères, et faire valoir ses droits en toutes circonstances !
Plus de 1000 consultations pratiques en phase directe avec l'actualité ;
Les codes les plus utilisés et des textes de lois essentiels ;
Des modèles de lettres simples à compléter ;
500 termes juridiques expliqués dans un dictionnaire.
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Quelles seront les conséquences de la réforme sur votre retraite ? Quand pourrez-vous partir ? Quel sera le montant de votre pension future ? En décryptant pour vous la réforme, ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet et vous apporte des informations fiables et détaillées avec : une présentation des points clés de la réforme ; le détail des conditions à remplir pour obtenir votre retraite ; des cas pratiques et des simulations ; l'intégralité du texte de la réforme.
Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou indépendant, quel que soit votre âge ou votre situation professionnelle, vous disposerez de tous les éléments nécessaires pour faire le point sur votre retraite future.
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Divorce
Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 9 Septembre 2020
- 9782809515800
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?
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Servitudes et mitoyenneté ; le guide pratique (édition 2007)
Dibos-Lacroux
- Prat
- 25 Janvier 2007
- 9782858909650
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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).
Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit.
