Rayons
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Puits Fleuri
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
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Caisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Julien
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 24 Juin 2021
- 9782867396830
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.
Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.
Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
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Propriétaires et locataires ; vos droits, vos obligations ; rapports locatifs dans le secteur privé
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- 23 Août 2018
- 9782867396243
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.
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Travail maritime ; droit du travail
Laurence Denis
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 28 Février 2019
- 9782867396380
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.
Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres :
Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique.
Travail maritime - Livre 2. Droit du travail.
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Travail maritime ; encadrement administratif
Laurence Denis
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 28 Février 2019
- 9782867396373
La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.
Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres :
Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique.
Travail maritime - Livre 2. Droit du travail.
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Harcèlement moral et souffrance au travail dans le service public
Christelle Mazza
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 27 Mai 2014
- 9782867395178
Face à la recrudescence de congés maladie et de suicides dans toutes les administrations et notamment les collectivités territoriales, les hôpitaux et les anciens monopoles d'Etat, une réforme d'ampleur est en germe afin d'introduire des procédures internes permettant d'accompagner les agents en souffrance. Au-delà de l'appréciation du conflit entre agent et administration se pose plus généralement une question philosophique d'identification de l'homme au travail.
Cette réflexion est particulièrement aboutie dans le service public où les agents évoluent historiquement dans une notion de collectivité et où l'individu est moins valorisé. Or la notion de compétitivité s'introduit de plus en plus dans les administrations avec l'arrivée des nouvelles technologies, la concurrence avec le secteur privé, l'ouverture du marché générant stress et pressions collectives qui se traduire parfois par des pratiques indignes et quotidiennes sur certains agents.
Combattre la souffrance au travail et remettre l'humain au centre des préoccupations nécessite un changement des comportements et une réintroduction de la notion d'éthique et de déontologie laissant les professionnels du droit parfois démunis en l'état de l'arsenal juridique actuel. Cet ouvrage issu d'une pratique de 10 années auprès des agents et des administrations et de la rencontre de spécialistes sur la souffrance au travail revient sur les outils que le droit met à disposition des avocats et des juges pour trancher le contentieux difficile de la souffrance au travail, en droit public et en droit pénal.
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Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures...
Véronique Bonpain, Gerard Amable
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 23 Mai 2019
- 9782867396434
Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche.
Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles.
Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.
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Comment gérer une association ; gestion administrative, juridique, fiscale et comptable (7e édition)
Nicolas Delecourt, Laurence Happe-Durieux
- Puits fleuri
- 7 Janvier 2016
- 9782867395727
Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions.
Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...).
Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter un cadre fiscal de plus en plus précis.
Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget.
Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée.
Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...).
Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association, mais également tous ses aspects pratiques (organisation des activités, communication...). Il est illustré de nombreux exemples et modèles.
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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi
Olivier Sut
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 29 Octobre 2020
- 9782867396649
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales ;
Les opérations soumises à autorisation ;
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision ;
L'obligation de conformité ;
La fin d'exploitation ;
La Commission départementale d'aménagement commercial ;
La Commission nationale d'aménagement commercial ;
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme ;
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif ;
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique ;
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Mobile homes ; guide pratique et juridique ; législation, achat, budget, location, vente, installation, emplacement
Sarah Lynch
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 22 Mars 2012
- 9782867394645
Présentation des divers aspects juridiques concernant le mobile home ou maison mobile ou encore résidence mobile de loisir, qui ressort du droit du tourisme.
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Comprendre les successions ; 50 règles indispensables à connaître
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- 17 Avril 2014
- 9782867395123
Le droit des successions est l'ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors du décès.
Le droit des successions est d'une extrême complexité parce qu'il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables... et imbriquer le tout n'est pas simple.
Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !
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Héritage
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 21 Novembre 2016
- 9782867395949
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Tous les modèles de discours pour les élus ; prêts à l'emploi ; remises de décoration, inaugurations, commémorations, fêtes diverses...
Duprez Guillaum
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 17 Juillet 2009
- 9782867394058
La vie d'un élu est ponctuée par de nombreuses manifestations et occasions au cours desquelles il est amené à prendre la parole : inaugurations, visites, fêtes, voeux, commémorations, .
Le discours est un " outil " indispensable à l'élu. Rédiger un discours mobilise de l'énergie. Cela nécessite des recherches en fonction de son sujet, pour lesquelles le maire, ses représentants, le conseiller régional ou général, ne disposent pas forcément du matériel et du temps nécessaire. C'est pour faire face à cette problématique que cet ouvrage a été conçu : présenter des modèles-types de discours, facilement adaptables à la diversité des situations rencontrées.
Chaque chapitre comporte, en plus d'un ou plusieurs modèles de discours classés par thèmes (remise de décoration, inaugurations, commémorations, fêtes diverses. ), une présentation du contexte de l'événement et un certain nombre de citations relatives aux sujets abordés. Même si chacun des modèles reste utilisable sans modification majeure, l'ambition de cet ouvrage n'est pas de donner des modèles de discours figés, mais bien de permettre à chacun de reprendre, dans chacun des modèles présentés, les références, formules ou même les tons de circonstances, qui conviendront le mieux à l'élaboration de son propre discours.
Il donne donc également les techniques nécessaires pour bâtir des discours percutants et pour les lire avec un maximum d'efficacité (l'intonation, les gestes,. ) et précise l'ensemble des détails importants auxquels il faut penser et pourquoi : repérage des lieux, protocole, matériels, .
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On ne trouvera pas dans cet ouvrage le recensement classique et exhaustif de tous les placements offerts à l'épargnant.
Une grande partie d'entre eux ne leur est d'ailleurs accessible qu indirectement sans qu'il puisse véritablement en connaître la nature et en maîtriser le parcours et l'issue.
On n'y trouvera pas davantage le cortège des opportunités fiscales en vigueur aujourd'hui, mais périmées ou annulées demain.
Le monde économique actuel est instable et incertain, il réclame d'être précis et sélectif.
Notre propos, tenant compte de ces réalités, s'attache, loin des promesses illusoires, à synthétiser les placements propres a sauvegarder le patrimoine des épargnants.
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Conflits entre voisins ; comment y faire face !
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- 21 Juin 2012
- 9782867394690
Répertoriant l'ensemble des sources de nuisances qui peuvent surgir entre voisins, ce guide propose des moyens d'agir, de l'évaluation du bien-fondé d'une éventuelle plainte, à l'activation des textes de loi et réglementations concernés. Des modèles de courriers réglementaires sont proposés en complément.
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L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées
Soraya Kompany
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 14 Avril 2011
- 9782867394478
Quotidiennement, plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité de ces établissements est désormais l'un des piliers de l'application du droit à la scolarisation opposable. Mais au-delà de l'accessibilité physique, l'accès au savoir constitue également une nécessité qui s'impose aux responsables du système éducatif, pour certains dans l'immédiat et pour d'autres, avant l'échéance du 1er janvier 2015. Cet ouvrage réunit l'ensemble des dispositions légales qui constituent le cadre de cette obligation. Il fournit à ses lecteurs un outil méthodologique pour la mise en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, précise ses articulations avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies et présente les divers démarches et moyens technologiques, pour faciliter l'accès au savoir des différentes catégories de personnes handicapées. Il s'adresse aux élus et responsables des collectivités territoriales, aux chefs et présidents d'établissements, aux gestionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs ou entreprises appelés à mettre en oeuvre ces dispositions. Il veut aussi être un outil au service des parents d'enfants handicapés et des personnes directement concernées qui trouveront dans cet ouvrage toutes les informations nécessaires, destinées à faciliter l'insertion par l'éducation des enfants et jeunes handicapés.
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Vieillesse, handicap ou dépendance : tous vos droits
Christine Staquet
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 18 Juin 2015
- 9782867395550
Avoir les clés du bien vieillir ! Tout le monde en rêve mais peu savent comment faire ; le problème se pose surtout en cas de perte d'autonomie. En effet, peu de gens y sont préparés et savent y faire face !
Pourtant il existe en France beaucoup d'actions et de prestations à disposition du public vieillissant. Encore faut-il savoir où trouver les bons renseignements, tels que :
Comment gérer le handicap et la dépendance qui s'installent ?
Comment continuer à vivre à domicile malgré la dépendance ?
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), la prestation de compensation à l'autonomie (PCH)...
Comment s'assurer contre la dépendance ?
Qu'est-ce que l'accueil familial ?
Que faire en cas de maltraitance et d'isolement ?
Quels sont les organismes à solliciter en priorité ?
En quoi consiste l'obligation alimentaire des descendants ?
Comment s'organise la vie en établissement d'hébergement ?
Qu'est-ce que l'aide au répit ? Etc.
L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les outils nécessaires afin de répondre à toutes ces questions. Et de vous présenter les nouvelles mesures législatives sur l'adaptation de la société au vieillissement, qui seront applicables début 2016. Mais aussi de vous inciter à réfléchir sur la construction de votre propre projet de vieillissement !
Ce guide s'adresse donc à tous !
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture (11e édition)
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- 25 Juin 2015
- 9782867395574
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.
Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.
Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions- réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
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Acheter un bien immobilier d'habitation
Nathalie Quiblier
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 15 Avril 2016
- 9782867395819
En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, l'acquisition immobilière est un sujet qui intéresse tout potentiel acquéreur.
Sans vouloir transformer un acheteur néophyte en un spécialiste, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible. Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l'attention sur telle ou telle conséquence des différents engagements amenés à être pris, etc.
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Budget familial ; comment vivre sereinement vos finances personnelles
Jean-Louis Michel
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 20 Octobre 2016
- 9782867395932
Nouvelles habitudes de consommation, nouveaux moyens de paiement, nouvelles technologies, nouvelles priorités d'achat... aujourd'hui, on ne consomme plus de la même façon, aussi faut-il peut être réapprendre à gérer ses dépenses personnelles afin de vivre plus sereinement ?
Comportement d'achat, gestion de vos comptes, faire face à vos difficultés passagères, épargner, emprunter, s'assurer... Ce guide pratique vous propose méthodes et conseils pour faire le point sur votre situation et prendre de bonnes habitudes de gestion :
- Réapprendre à dépenser... et/ou à acheter.
- Prendre les bonnes décisions face aux difficultés financières.
- Faire face au crédit pour mieux le maîtriser.
- Apprendre à épargner pour se préserver un certain niveau de bien-être...
Voici tous les éléments pour une mise en place de pratiques indispensables et d'outils simples, à la portée de toutes et tous pour mieux gérer son budget.
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Comprende la fiscalité des associations ; guide pratique, fiscal et juridique
Guy Dessut, Frédéric Caméo-Ponz
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 20 Avril 2017
- 9782867396045
Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité.
Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d'association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet.
La fiscalité sera encore plus présente si l'association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET.
Et quelques situations potentiellement cauchemardesques...
Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d'associations sur le sujet et leur permet d'aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l'intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.
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130 questions essentielles...
Des réponses simples pour garder en toute sérénité votre permis de conduire.
Force est de constater la place grandissante qu'occupent aujourd'hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Et nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu'à des modifications d'anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire d'une manière générale, une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.
Ainsi, chaque année voit perdre sur les permis de conduire des conducteurs français près de 14 millions de points. Il s'agit donc d'un contentieux de masse que l'auteur a voulu aborder avec des questions qui lui paraissaient essentielles de traiter, en apportant un éclairage à la fois didactique et pratique, et en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
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Tutelle, curatelle, etc, comment protéger un proche ?
Véronique Bonpain, Gerard Amable
- Puits fleuri
- 21 Juin 2018
- 9782867396212
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Devenir diagnostiqueur immobilier ; présentation de la profession ; tout savoir pour s'installer à son compte ; le guide du salarié
Alain Périé
- Puits fleuri
- 15 Décembre 2011
- 9782867394560
L'accumulation des diagnostics immobiliers ou des certificats a fait émerger un nouveau métier dont le champ d'intervention est de plus en plus vaste : diagnostiqueur immobilier.
Ce guide pratique vous indique toutes les pistes à connaître et les démarches à suivre pour intégrer cette profession que salarié. réglementée, que ce soit en se mettant à son compte, ou en tant que salarié.
