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Vie professionnelle
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Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage
Collectif
- Conseil De L'Europe
- 9 Février 2010
- 9789287166685
Le caractère involontaire du chômage et la disponibilité du chômeur pour le marché de l'emploi sont des conditions de base à l'octroi des allocations. C'est pourquoi le chômeur est tenu d'accepter une offre d'emploi convenable, sous peine de sanction.
Quels critères un emploi doit-il remplir pour être susceptible d'être accepté par un travailleur? Quel emploi le travailleur est-il tenu d'accepter sous peine de se voir privé du bénéfice de ses allocations de chômage? Cet ouvrage présente les réponses collectées auprès de 31 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce guide énonce également des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer ou réviser leurs politiques dans les cas où un demandeur d'emploi peut refuser une offre d'emploi sans encourir de sanction. Ces lignes directrices reflètent les pratiques en vigueur dans de nombreux Etats européens. Elles ne prétendent pas être exhaustives ni applicables à chaque Etat membre, mais il leur a été donné un caractère suffisamment général pour que les Etats membres puissent les transposer dans leurs politiques et procédures administratives tout en tenant compte de leur législation et de leur contexte social et économique national.
