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France 2022, les données clés
Collectif
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 9 Février 2022
- 9782111573826
Ouvrage bilan sur la France qui vient démêler le vrai du faux, et apporte au lecteur une analyse précise des grands thèmes liés à l'actualité.
Dette publique, chômage, impôts, Covid-19, environnement et développement durable, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au coeur des préoccupations des Français. Alors que les arguments des uns et des autres s'affrontent, ce titre de la série « Entrez dans l'actu » est d'autant plus important que la visibilité des citoyens sur la situation française est, à bien des niveaux, imprécise et incertaine en raison du contexte de crise sanitaire survenu en 2020. Cet ouvrage vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées pour vous orienter et déchiffrer les principaux débats actuels. 24 thèmes présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays et mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale.
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Comprendre l'administration
Manuel Delamarre, Eric Gristi
- Documentation francaise
- 9 Juin 2022
- 9782111575868
Cet ouvrage, composé de fiches synthétiques et hiérarchisées, offre un panorama clair et complet de l'administration en France. Il présente :
- Les principes de l'organisation administrative de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
- Le fonctionnement des services administratifs et des relations entre les différentes administrations.
- Les fonctionnaires et la fonction publique (gestion des personnels, leurs statuts, les règles de représentativité, de mobilité...).
- Les chantiers de modernisation, du cadre budgétaire de l'État à l'administration numérique, en passant par la simplification administrative ou l'accès aux services publics.
- Une mise en perspective historique et des extraits de textes littéraires complètent ce panorama et apportent les éléments de connaissance indispensables en matière de culture générale administrative. Destiné tout particulièrement aux candidats se préparant aux concours administratifs ou aux examens professionnels, il intéressera également un plus large public désireux de mieux comprendre l'administration.
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Cahiers français ; où va la recherche ?
Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 10 Mai 2022
- 3303330404270
Ce numéro de Cahiers français consacré à la recherche française doit permettre de mieux comprendre le paysage dans lequel elle s'inscrit, les difficultés auxquelles est confrontée l'innovation en France, ainsi que les solutions et orientations proposées pour la dynamiser.
Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d'envergure dans le secteur de la recherche et de l'innovation, en se fixant l'objectif de «faire émerger les futurs champions technologiques de demain». La France, en baisse dans les classements internationaux sur la recherche et l'innovation, semble pourtant loin de cet objectif. Y consacre-t-elle moins d'investissements que ses concurrents européens et mondiaux ?
En 2019, 2,2 % du PIB français était consacré à la recherche et développement (R&D), contre 3,2 % en Allemagne et 3,1 % aux États-Unis, part de dépenses qui s'élève jusqu'à 4,9 % en Israël.
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Code du travail
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 15 Mars 2002
- 9782110751126
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La juridiction administrative
Patrick Gérard
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Janvier 2022
- 9782111575165
Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Constitution francaise du 4 octobre 1958
La Documentation Française
- Documentation francaise
- 5 Octobre 2016
- 9782110103185
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
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Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- Documentation francaise
- 15 Juin 2021
- 9782111573918
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- Documentation francaise
- Les Notices
- 5 Avril 2017
- 9782111450820
Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.
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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 29 Juin 2016
- 9782110103048
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
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Les finances publiques aux concours
Franck Waserman
- Documentation francaise
- Formation Administration Concours
- 15 Février 2020
- 9782111459038
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Les finances publiques
Franck Waserman
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Avril 2018
- 9782111456440
A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.
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Cahiers français ; les défis de l'industrie française
Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 12 Janvier 2022
- 3303330404256
Avec à peine plus de 13 % de la population active et une contribution de seulement 14% dans le PIB (32% en 1980), l'industrie française a connu un déclin presque constant depuis les années 1980.
Cette désindustrialisation est d'abord apparue comme une transition propre à toutes les économies avancées. À l'industrialisation devait succéder un processus de tertiarisation avec une économie fondée sur la conception des produits et sur les services. Or, la tertiarisation n'a pas permis de créer tous les emplois nécessaires au remplacement des pertes massives d'effectifs que le secteur secondaire a connues. Un déficit structurel de la balance commerciale s'est installé à partir des années 2000, l'industrie fournissant les ¾ des exportations françaises. Quels sont donc les leviers pour une politique industrielle ? Comment l'industrie française peut-elle retrouver ses couleurs dans une économie mondialisée particulièrement concurrentielle ?
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La GRH dans la fonction publique
Suzanne Maury
- Documentation francaise
- Formation Administration Concours
- 29 Novembre 2017
- 9782111455030
L'épreuve de GRH (gestion des ressources humaines) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage, synthétique et complet, l'ensemble du programme de cette matière : les notions essentielles, les spécificités de la GRH dans la fonction publique et, enfin, un bilan des réformes entreprises et les perspectives d'avenir. Cet ouvrage permet aux candidats d'acquérir les connaissances de base mais aussi de bien comprendre les enjeux des transformations actuelles et à venir de la fonction publique. C'est un outil de travail indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de GRH.
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Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
Collectif
- Documentation francaise
- 15 Février 2020
- 9782111458574
Après un rappel des textes de référence, le plan présente successivement : les obligations comptables, (cadre juridique, principes comptables, règles relatives aux méthodes d'évaluation, à la détermination et à l'affectation du résultat), suivies des spécificités comptables des associations et fondations (plan de comptes, subventions, ressources provenant de la générosité du public, fonds dédiés, apports avec ou sans droit de reprise, contributions volontaires en nature, financements d'immobilisations par emprunts...) et du plan comptable lui-même accompagné de documents de synthèse (Bilan, compte de résultat, exemple d'annexe) et d'exemples de schémas d'écriture. Clair, précis, complet, il se révèlera indispensable aux créateurs et aux gestionnaires d'associations ou de fondations.
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Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux ; développement social : des principes à l'action
Brigitte Bourguignon, Cyprien Avenel, Cristelle Martin
- Documentation francaise
- 23 Mars 2021
- 9782111571945
Cet ouvrage est un guide d'appui, de méthodes, pour mener des interventions collectives au service du développement social. Il s'inscrit dans la prolongation des réflexions des Etats généraux du travail social lancés en 2013. Il propose des clés pour accompagner les travailleurs sociaux, mais aussi les dirigeants des collectivités territoriales et s'inscrit dans un contexte favorable où la notion de développement social suscite un regain d'intérêt parmi les acteurs du champ social.
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Innovations publiques et nouvelles formes de management
Madina Rival, Angélina Armandy
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Regard D'expert
- 26 Mai 2021
- 9782111572904
Depuis quelques années, le secteur public promeut l'innovation en intégrant à ses logiques structurelles de nouvelles formes de management, qui tendent à repenser l'organisation et la gestion du travail dans le domaine. Ce désir d'innovation est primordial : pour repenser le secteur public, d'un point de vue conceptuel comme pratique, il convient d'introduire de nouvelles formes de gestion, d'organisations, de compétences pour provoquer une rupture avec le passé. Quelles formes prend cette innovation publique ? Quel type de management est appliqué au secteur public ? Comment innover en repensant les moyens d'interaction managériaux du secteur ? Outre les réponses à ces questions, le présent ouvrage présente également les limites et difficultés de l'innovation publique dans ce domaine, et donne à voir une analyse précise des moyens mis en oeuvre pour appliquer ces nouvelles formes de management public.
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Cahiers français ; l'économie des séniors
Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 10 Novembre 2021
- 3303330404249
L'évolution de l'espérance de vie couplée au vieillissement de la population laisse entrevoir un essor économique important pour tout ce qui touche les plus de 60 ans. Cette « brève éternité », pour reprendre le titre d'un essai récent de Pascal Bruckner représente 25 ou 30 années voire davantage ; une vie débarrassée des obligations professionnelles et pourvue d'un pouvoir d'achat généralement plus élevé que celui dont disposent les actifs. Le souci d'une bonne santé est bien sûr la première préoccupation mais il n'est pas exclusif. Loin d'être de paisibles retraités retirés chez eux, la plupart des seniors ont soif de loisirs, de voyages et de tout ce qui peut leur permettre de préserver une existence bien ancrée dans leur époque. Le marketing s'emploie ainsi à concevoir des biens et des services adaptés aux contraintes et aux modes de vie des 60-90 ans. S'y ajoute avec le grand âge, les besoins en habitat adapté, en service à la personne...
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La fonction publique territoriale
Emilie Biland
- Documentation francaise
- 10 Décembre 2009
- 3303332109678
Instituée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale fête ses vingt-cinq ans. L'histoire de relations entre l'État et les collectivités ne commence cependant pas au début des années 1980. Déjà sous la IIIe République, les rapports de force structurels entre les pouvoirs national et local sont bien présents et on assiste régulièrement à ce balancement entre recherche d'autonomie de la part des collectivités territoriales et reprise en main étatique des fonctionnaires locaux.
La fonction publique regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux et représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins largement méconnus. Travaillant pour près de 60 000 employeurs, ils se répartissent entre de 205 métiers différents. Qui sont donc ces agents dont la diversité des fonctions et des activités est si importante, allant du jardinier d'une commune rurale au directeur général de services d'un conseil régional en passant par les agents d'écoles maternelles, les policiers municipaux ou des agents contractuels tels que les médiateurs de musées ? Comment ont-ils évolué depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980 et 2000 ? Quel est leur avenir face aux différentes réformes de l'organisation territoriale ? Les textes présentés dans ce dossier permettent d'éclairer de nombreux aspects de la fonction publique territoriale et fournissent des éléments sur ses perspectives d'évolution, notamment dans le cadre de la modernisation de la fonction publique.
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Cahiers français t.419 ; le règne des données
Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 23 Février 2021
- 9782111574199
Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.
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Recueil des obligations déontologiques des magistrats
La Documentation Française
- Documentation francaise
- 27 Novembre 2019
- 9782111459908
La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.
Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
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Cahiers français ; quel tourisme apres la pandémie ?
Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 31 Août 2021
- 3303330404232
Ce numéro a pour ambition de dresser un premier bilan de ces évolutions et d'entrevoir des perspectives pour la sortie de crise.
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Organismes de formation
Journaux officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Nationale
- 27 Avril 2016
- 9782110771469
Législation et réglementation de la convention collective des organismes de formation. Convention collective nationale étendue - IDCC 1516 - 12e édition. Conventions collectives N°3249.
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Le droit et les étrangers en situation irréguliere
La Documentation Française
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Regard D'expert
- 28 Juin 2017
- 9782111453449
