Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.
Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.
L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.
Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.
Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible.
Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate.
General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.
Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.
L'histoire des justices militaires a jusqu'il y a peu été largement négligée. Institution hybride, elle a longtemps fait l'objet de jugements à l'emporte-pièce, tant chez les militaires que chez les juristes. On a ainsi vu se multiplier critiques acerbes et plaidoyers pro domo autour de cette institution si particulière.
Une série de séminaires menés dans le cadre du projet de la Maison des sciences de l'Homme, de 2004 à 2008, avait pour objectif de parcourir, en perspective comparée, les évolutions de la justice militaire depuis le XVIe siècle. Le présent volume reprend reprend une vingtaine de ces contributions, orientées sur le premier XXe siècle, pour comprendre les tensions, les pratiques et les limites de la justice militaire pendant et autour des deux guerres mondiales. Parcourant l'Europe occidentale, il se veut méthodologique et initiateur, éclairant une réalité transnationale à l'aide d'études de cas, inscrites dans le temps et l'espace.
Le roman de la science s'écrit chaque jour.
Il s'écrit dans un cadre évolutif et passionnant dont le droit de la recherche scientifique est l'écho. "Le savoir est le patrimoine commun de l'humanité" (François Gros).
Il doit être ouvert à tous dans les meilleures conditions. La liberté de la recherche scientifique en constitue l'un des plus beaux atouts. Le présent ouvrage (tome II) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).
Il existe un roman de la science.
La réflexion est - à l'instar du cerveau - plastique. Elle se dessine et se redessine en accueillant de nouvelles recherches.
Il en résulte un droit de la recherche scientifique en perpétuelle construction. Mais il en résulte également un droit fragile auquel les acteurs de toutes les disciplines aspirent.
La fondamentalité de la recherche scientifique et de son droit pose alors question.
Le présent ouvrage (tome I) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).
The "Uber phenomenon" is the perfect case for a comparative law study : a global phenomenon, impacting almost every country, causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries, taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber's emergence, combined with the development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry.
It all happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the taxi industry throughout the world. The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model. It is a book about economic regulation, it focuses on how the law regulates - more or less strictly - the actions of economic entities.
This book is the collective work of an amazing team of authors - all academics in law or lawyers -from around the world and representing twenty-two countries, namely Argentina, Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania, Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.
Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d'Amérique du Nord, d'Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes transformations de la démocratie représentative dans un système concurrentiel des formes démocratiques (participative, délibérative, etc.) et de nouvelles hiérarchisations législatives (l'européanisation, le fédéralisme et le parlementarisme rationalisé). Il s'agit en premier lieu d'analyser les députés et la fabrication contemporaine de la loi, c'est -dire comment ils travaillent dans les commissions, usent de leurs pouvoirs d'interpellation et quels sont leurs rapports aux groupes d'intérêts. Il s'agit en second lieu d'évaluer la nature et les modalités du contrôle parlementaire notamment en s'intéressant aux ressources administratives mises à leurs dispositions et à leurs pouvoirs dans le domaine budgétaire. Il s'agit in fine de comprendre en quoi la composition du corps électoral et la construction de l'opinion politique, le fonctionnement des partis politiques et des groupes parlementaires, le contexte institutionnel fédéral et/ou post-autoritaire déterminent ou non le degré d'autonomie et d'efficacité parlementaire.
Situated at the intersection between health and technology, this book aims at illustrating and disentangling questions and dilemmas generated by the interaction between humans and technological transitions in the health and medical domains. The book explores the opportunities and challenges for citizens, patients, practitioners, researchers, policy-makers and healthcare providers regarding health and medical technologies, while shedding some light on regulatory and governance issues that arise in this area. By adopting a four-fold approach to the analysis, the book speaks to the citizen, the patient, and consumer, as well as to the practitioner, social scientist, ethicist, regulator and policy-maker, active in health research and practice. In the chapters of the book, legal, social, and ethical dilemmas raised by the dichotomy of health and technology are inspected in the context of bodies and cities, clinics and market arenas.
Pour la première fois le code civil français est traduit en langue arabe.
La 108e édition du Code civil des Éditions Dalloz est traduite avec les notes de la rédaction, les annotations de jurisprudence et de b ibliographies enrichis par un ensemble de compléments.
Une table d'analogie est annexée entre les articles du code civil français et ceux des textes équivalents de douze pays arabes : Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie.
La communauté juridique et judiciaire et les milieux académiques arabophones, dans le monde arabe et ailleurs, peuvent ainsi plus largement croiser leur propre corpus législatif et leur jurisprudence à celle des articles du code civil français et de leur interprétation par les juridictions françaises notamment la Cour de cassation. Cette traduction s'inscrit dans le débat sur le renouvellement des sources du droit des obligations à la lumière du droit comparé et de la confrontation du code civil des Français à la mondialisation. Il participe du rayonnement de la culture juridique romaniste au-delà des frontières et pourrait participer de l'émergence d'un code civil dans l'un ou l'autre des pays arabes ou encore d'un code civil arabe. Le fruit d'un travail de huit ans, d'une cinquantaine d'universitaires, de magistrats et d'avocats, cette traduction a été réalisée sous l'égide du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) et de la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, en coédition avec Dalloz. Cedroma a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des droits des pays du monde arabe dans le cadre d'une approche juridique comparatiste, tout particulièrement en relation avec le droit français.
"Les XVIIIe et XIXe siècles ont vu éclore des talents de science et de droit. Les mathématiques, la botanique, la géologie, la physique, la géographie seront des motifs d'évasion vers les secrets du monde ou les armes des hommes. Le droit est l'une de ces armes : l'éprouvette ou le compas vont être posés aux côtés d'arrêts de Cours de justice ou de livres de droit.
Il s'agit d'échapper à l'obscurité et à l'irrationalité. L'expérience joue un rôle considérable. Il n'est plus possible de croire sans voir. Il n'est plus possible de dire sans garantir. La garantie passe (également) par des droits. Il n'est plus possible d'expérimenter ou d'opérer sans le respect de la dignité ou de l'individualité.
Le parcours n'est pas sans heurts. On se dispute, on se ferraille, on s'empoigne pour accepter ce qui paraît naturel au droit français du XXIe siècle. L'homme ne peut être un outil de la science sans son consentement et le respect d'un ordre (qui va devenir public).
Il n'est pas étonnant que la science et le droit s'associent ou qu'ils trouvent des chemins pour s'entretenir. Tous deux sont des causes de remue-ménage. Le cerveau aime se mettre à la disposition des incertitudes. Il est (souvent) prêt à s'installer dans l'ombre des complications.
Certains hommes ont pourtant arraché cet organe humain qu'est notre machine à penser des griffes de la bêtise." Catherine Puigelier
Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab: Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen.
The relations between the law, the weak and the strong have given rise to considerable debates for centuries. Father Henry Lacordaire once eloquently observed : " Between the strong and the weak, between the rich and the poor, between master and servant, it is freedom that is oppressive and the law that sets free ". This inspiring sentence supposes that the law allows to restore equality between the weak and the strong, by protecting the weaker one.
But is it always the case ? Does the law necessarily act in favour of the weak ? Although individuals may have de iure the same rights, de facto the situation can be that only the stronger ones may exercise their rights over the weaker ones, which are therefore deprived of their freedom. Besides can we consider that the law still can resist to the will of the mighty ? " While the strong relies on strength, the weak relies on the law " wrote Thucydides.
The present issue raises many questions relating to the interaction between the weak and the strong and how this interaction is grasped by the law. How does the law answer to differences in terms of (commercial, military, social, financial, etc.) power, or to situations in which there is no real equality between the parties ? Of course, this subject is broad and can encompass various topics such as fundamental rights, consumer protection, social law, international relations, protection of the environment and rules of procedure.
During the Sixth ACCA Conference held on June 23rd 2017 at the University of Liège, researchers and academics from all Belgian universities were invited to make their observations on this particular topic.This book, gathering more than twenty texts from this national Conference, has been published in order to share their research findings.
Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing, and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...
Following the first international conference organised by the Law and Humanities research group of the CERSA (UMR 7106) in Panthéon-Assas University in June 2017, this volume gathers a selection of papers presented at this conference. Written by an international group of highly regarded scholars most of whom teach, or study the law or humanities, this volume of twelve essays explores the complex relations of humanities with the law in Common Law countries, offering innovative readings in this interdisciplinary field. Making use of a variety of methodological approaches such as literature, sociology, history, psychology and comparative law, this volume investigates the dark corners of Common Law which are often associated with legal theory and practice, hence questioning, and sometimes threatening, the constitutional foundations as well as the implementation of the law. This book opens with a foreword written by Professor Judith Resnik (Arthur Liman Professor of Law at Yale Law School) and is followed by a chapter written by Professor Paul Raffield (Professor of Law at the University of Warwick), the two keynote speakers of the conference.
The purpose of this compendium is to provide students, teachers and researchers, lawyers, magistrates and civil servants, activists, members of NGOs and citizens playing a vital role in international humanitarian law, with a simple, practical and handy tool.
Likely to be updated regularly, this «code» allows a direct access to the sources of international humanitarian law and, therefore, its better understanding.
This edition is provided with the app Larcier Code which allows access to the updated provisions anywhere and anytime. The app Larcier Code is accessible online and offline and is equipped with a simple and practical search engine.
Une présentation des différentes approches théoriques de la critique du droit.
Autrefois considérée comme un parent pauvre de la théorie sociale, la critique du droit a récemment fait l'objet d'une attention renouvelée. Face à l'ambivalence de la relation au droit, à la fois comme réalisation culturelle hautement positive et comme instrument d'oppression étatique, les positions critiques divergent, entre tentatives de transcender ou de transformer l'institution juridique et stratégies contre-hégémoniques pour changer le contenu du droit, déconstruire ses bases ou inventer de nouveaux droits. Ce volume rend compte de la diversité et de l'hétérogénéité d'approches parfois irréconciliables tout en faisant apparaître certaines transversalités.
Competition Law Digest brings together, Treaties, Codes, regulations, directives, Commission notices/communications, guidelines etc. - covering all the principal European, French and German rules relating to anticompetitive practices (cartels, abuse of dominant position, competition procedure, private enforcement) and merger control.
If there is no humanity without language, nor can there be a society without parenthood. But what does it mean to be a parent?” This question from Claude Levi-Strauss is at the heart of this international and multidisciplinary study analysing the upheavals to legal family ties currently being brought about by biomedicine. As a result of the heady advances in new biomedical practices, a number of questions concerning parenthood need to be addressed. Who will be the legal father and mother of a child when infertile men and women are able to procreate? Will the child still have two parents of different sexes, or could it sometimes have three, or even four?
What about the emergence of the concept of parenting and of the role of DNA testing in determining parentage?
Legal experts, philosophers and sociologists from twenty countries with different cultures debated these issues, among many others, during the fifth workshop of the Réseau universitaire International de Bioéthique (RUIB - International University Network on Bioethics). Stemming from these debates, the articles brought together in this collection explore the extent to which new biomedical practices have revolutionised access to parenthood in these countries. There can be no doubt that because this topic touches on sexuality, the body and reproduction - different concepts in different cultures - one conclusion stands out: although the life sciences have now won, at least in part, control of the imparting of life, the effects of biomedicine on the legal structure of the family differs considerably from one country to the next. A rapprochement between the various systems studied would be most welcome.
Consensus is growing that the application of the western model of the Nation-State in post-crisis contexts is problematic.
Rather than on methods of State reform or Statebuilding, the focus of this volume is on the model of the State and its transformation. While international and national actors are undoubtedly the major players in State formation, they are not the only actors in this process. Local and regional actors at the sub-State level have received much less attention, but are central players in forming or re-forming governance structures.
The authorities that take over when States fait, and ultimately collapse, include the conflicting parties such as military faction leaders ; remnants of the former State administration ; revitalized traditional authorities ; religious courts ; and local businessmen. These actors will continue or begin to exercise authority as " functional equivalents " of State structures, for example in the sectors of security and social services, and at times will aspire to replace the State.
Civil conflict fragments State power away from the centre andbenefits private actors such as political, military, religious, social leaders on the basis of sub-national communities. At the regional or international levels the presence of cross-border identities (be it of an ethnic, religious, linguistic or other nature) may represent further competition for the State and can increase interference in State affairs, for example through military interference or diaspora support from outside State borders.
The concept of "transformation" is used rather than"reform" to describe the changes a post-crisis State goes through. The 'trans' in transformation implies that the form a State takes cari go beyond the pre-existant State and that this is in many ways is an involuntary process. This volume attempts to rethink the foundation of post-crisis States in four parts and an epilogue. The different authors deal with the rise of "parallel", "alternative" or "hybrid" systems that present an adaptation made in response to the prolonged absence of central government.
This form of governance is driven by the evolving rote of coalitions, business groups, traditional authorities, and civic groups. Moreover, one can observe new forms and new places of expression for citizenships and for the shaping of the political scene.
During the past decade the European Union has developed the foundations of a common migration policy by harmonising national immigration and asylum laws and introducing new instruments. Despite some remarkable achievements European policy-makers have struggled to build a conceptual basis for migration policy. The Stockholm Program on the future of the Area of Freedom, Security and Justice underlines the need for continued critical reflection about the conceptual foundations and legal challenges of European migration law. This collection of essays by young and promising European lawyers from different national and academic backgrounds supports an interdisciplinary approach to the analysis of European migration law, reflecting the political, economic and sociological context of legal rules governing the international movement of people. Since European migration law is a relatively new area of European law-making, young scholars are in a particularly good position to enhance our understanding of recent developments in and future challenges of the construction of European migration law.
What is the relevance of law for public regulation today? What role does the administration play in the guidance of public action? Which new stakes are set by the European Union, federalism and direct democracy for the steering of public policies?
Renowned Swiss and foreign experts answer these central questions putting in prospect their proposals with the academic work of Peter Knoepfel, professor at the Swiss Graduate School of Public Administration. This book is published in Peter Knoepfelës honour at the occasion of his 60th birthday. These original contributions offer a current and new outline of the main debates, theoretical as well as methodological, led at the intersection between administrative sciences and policy analysis.
The book is consequently addressed to all the people interested by the current and forthcoming challenges of public action and management: students in social sciences or law, researchers and academic teachers but also experts in the public sector and civil servants.
Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C'est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discours peut être comparée à un jeu de stratégie. En effet, contrairement à certaines idées reçues, il ne s'agit pas d'un langage de fou, mais bien d'un produit savamment organisé qui évolue au gré des circonstances.
Le présent Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l'électricité et du gaz en Belgique. Les textes contenus dans le présent ouvrage ont été repris en version bilingue pour le niveau fédéral, en version néerlandaise pour la région flamande et en version française pour la région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.
Cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique, destiné à l'ensemble des acteurs intéressés par le secteur de l'énergie non seulement les décideurs, les régulateurs mais également les acteurs de la société civile impliqués dans la protection des consommateurs et des plus démunis au niveau énergétique (CPAS, Comités d'Actions, ASBL's, etc.). Ils sont également destinés aux acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, nucléaires, thermiques ou renouvelables, fournisseurs, consommateurs, gestionnaires de réseau de transport ou de distribution et aux acteurs de la justice et de l'administration publique.
Ce Code démontre que le droit de l'énergie est devenu une discipline juridique, à la fois moderne et dynamique, et qui concerne chacun de nous, tant dans nos relations privées que professionnelles.
