Rayons
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- Enseignement universitaire (5)
- Généralités autre (3)
- Codes juridiques (2)
- Introduction au droit (1)
Support
Bruylant
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Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme
- 28 Janvier 2022
- 9782390133520
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?
Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.
Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
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Nouv.
Rédiger un memoire ou une thèse
Catherine Puigelier, François Terré
- Bruylant
- 9 Juin 2022
- 9782390133551
Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis le respect de canons académiques.
La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler.
Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales.
L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures. -
Choisir et reussir sa premiere annee de droit
Pierre-Louis Boyer
- Bruylant
- Paradigme
- 25 Juin 2021
- 9782390133230
Opter pour des études de droit, les entreprendre et les réussir avec succès n'est pas chose aisée. Il en va de même pour l'acquisition progressive des connaissances méthodologiques propres aux études juridiques. Et les acquérir va souvent de pair avec réussir. Au-delà de les insuffler, le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petites groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.
L'auteur y détaille aussi les exigences nouvelles, nombreuses et régulières auxquelles l'étudiant en droit est confronté. Il décrit et détaille par ailleurs les principaux exercices que l'étudiant en droit devra réaliser quotidiennement.
Ces pages constituent un soutien, un accompagnement, un guide à destination de l'étudiant de licence qui choisit de « faire son droit » et de le réussir en parfait équilibre entre liberté, méthode et travail.
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Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux.
La septième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.
Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.
Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2021 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).
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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité
Agnès Robin, Sylvain Chatry
- Bruylant
- 23 Septembre 2021
- 9782390133483
Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique.
Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme.
La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III).
Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
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La note de synthèse : méthodologie, sujets et corrigés
Catherine Puigelier
- Bruylant
- Paradigme
- 5 Juillet 2021
- 9782802770152
L'épreuve de la note de synthèse est fondamentale pour l'obtention du CRFPA dans la mesure où elle est dotée d'un coefficient 3 et qu'elle oblige à 5 heures de composition. Elle nécessite des entraînements du candidat aux fins d'une meilleure maîtrise d'un exercice auquel le juriste (en particulier s'il est avocat) est régulièrement confronté.
C'est l'objet du présent ouvrage que de proposer, d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité des entraînements à une épreuve clé de l›entrée dans le monde de l'avocature.
Le livre comporte également 7 corrigés des sujets proposés ainsi qu'un index alphabétique détaillé facilitant la compréhension de l'aspirant à un tel apprentissage.
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Petit lexique juridique ; mots et expressions
Frédéric-Jérôme Pansier, Edouard Umberto Gout
- Bruylant
- Paradigme ; Vocabulaire
- 3 Septembre 2020
- 9782390133032
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d'ouvrage, par quelques adages latins incontournables.
Ce petit lexique limite les définitions à l'essentiel afin d'en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d'explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales.
À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l'étudiant de bien commencer ses études et au profane de s'initier, sans difficulté, à la science juridique.
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Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.
Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention... ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement... ) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.
La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'École des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
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La transformation numérique du droit : les enjeux autour des Legal Tech
Bertrand Cassar
- Bruylant
- 9 Novembre 2021
- 9782802770145
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l'ouvrage en dit long sur l'état de transformation numérique du droit aujourd'hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s'impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.
Le phénomène économique de l'influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S'inspirant de son travail de thèse de doctorat, l'auteur complète l'ouvrage d'une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu'elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s'y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques.
L'approche de l'auteur est originale dans le sens où elle relève tant d'une démarche socio-économique que d'une analyse plus strictement juridique quant à l'encadrement des différents acteurs de l'univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l'ouvrage propose d'ailleurs un langage commun, une codification numérique de l'ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir.
Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l'objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale.
Le fonctionnement de la société commerciale.
Les mutations de la société commerciale.
À jour au 1er juillet 2021.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) :
- Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
- Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
- Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l›article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
- Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes.
- Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
- Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
- Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale.
- Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
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à quoi sert le droit ? usages, fonctions, finalités
François Ost
- Bruylant
- Penser Le Droit
- 18 Juillet 2016
- 9782802755517
À quoi sert le droit ? La question est aussi ancienne que la société. Mais, pour la première fois, nous envisageons le scénario d'une société post-juridique. Une société dont le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte, déterritorialisée et managériale.
Ce droit, dont on annonce la crise, le déclin, l'évaporation, que sommes-nous en droit d'en attendre ? Quel est son apport spécifique aux relations sociales, la plus-value qu'il imprime à la gouvernance ? Plus simplement : que se passe-t-il lorsque deux individus, un groupe ou une société décident de « passer au droit » ? Et, à l'inverse, que perdons-nous lorsque nous renonçons au droit ?
Au carrefour des sciences sociales, du droit et de la philosophie, cet ouvrage aborde ces questions dans toute leur radicalité. Aux fonctions techniques du droit (mesurage, bornage, tissage), répondent les usages, conformes ou non, qu'en font les autorités et les justiciables ; à leur tour, ces fonctions et ces usages s'inspirent de finalités qui débordent le droit : ordre, démocratie, justice,...
Saisissant le droit dans sa profondeur historique comme dans ses procès les plus récents, cet ouvrage, fruit de quarante ans de recherche, représente la synthèse la plus pénétrante sur la place et le rôle du juridique dans la société contemporaine.
En dialogue avec la philosophie politique et morale, voilà enfin un ouvrage qui « prend le droit au sérieux ».
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Intelligence artificielle : défis et perspectives
Eric Canal Forgues Alter, Maïa-Oumeïma Hamrouni
- Bruylant
- Entertainment & Law
- 27 Septembre 2021
- 9782802770251
Et si l'intelligence artificielle nous était contée ? Intelligence artificielle - Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés.
Si le concept a d'ores et déjà intégré l'imaginaire commun sous bien des formes, il soulève de véritables enjeux juridiques, éthiques et sociétaux que cet ouvrage collectif se propose d'aborder de façon non totalement linéaire, préférant au jardin à la française les arrangements subtilement décalés des espaces verts d'outre-Manche.
Tout en permettant d'initier le lecteur à des domaines d'application variés et novateurs et de montrer combien l'intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d'élection.
Il reste à espérer qu'à sa lecture, le lecteur voudra bien adhérer à l'idée que l'intelligence artifi cielle peut rester un formidable outil au service du progrès et non constituer une création susceptible à terme de détruire son humanité.
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Droit criminel t.1 ; éléments préliminaires
Roger Bernardini, Marc Dalloz
- Bruylant
- Paradigme
- 27 Novembre 2020
- 9782390133124
Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de réviser de nombreux concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains.
Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications.
Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale.
Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat.
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Code de la concurrence ; droits européen et français
Louis Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 29 Juillet 2020
- 9782802765141
Le droit économique constitue traditionnellement le droit d´un type d´organisation, l´entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l´ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français.
Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l´ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L´ensemble des décisions sont accessibles en ligne.
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Les religions et le droit du travail ; regards croisés, d'ici et d'ailleurs
Bernard Callebat, Hélène de Courrèges, Valérie Parisot
- Bruylant
- Droit Et Religion
- 9 Novembre 2017
- 9782802759133
La question de la religion en droit du travail a fait l'objet d'un véritable engouement doctrinal ces dernières années, en lien avec l'augmentation du contentieux né de la manifestation, par un salarié, de ses convictions religieuses sur son lieu de travail. Depuis l'affaire Baby-Loup en France, de nombreux autres cas ont retenu l'attention des médias et ont révélé l'existence de vrais problèmes de fond. Si le port de signes religieux dans l'entreprise est à l'origine des principaux contentieux présentés devant les tribunaux, les employeurs doivent également faire face à diverses revendications pour motifs religieux, tenant à l'aménagement du temps de travail ou à l'organisation même du travail dans l'entreprise.
Pour autant, l'actualité ne doit pas faire oublier le caractère ancien des problématiques soulevées par le fait religieux en droit du travail. Les religions ne sont jamais restées indifférentes aux relations de travail, les livres sacrés eux-mêmes se référant souvent à la question du travail de l'homme. Réciproquement, le droit du travail français semble marqué dès l'origine par des références chrétiennes, telles que la détermination des jours fériés ou le repos dominical.
L'ouvrage, sans négliger aucunement ces aspects historiques, nourrit la réflexion sur la situation actuelle. Il s'intéresse d'une part au statut des personnels religieux et, notamment, à la difficile conciliation des exigences propres au culte avec les règles du droit du travail. Il s'attache d'autre part à la façon dont les entreprises - privées et publiques - répondent aux revendications religieuses de leurs salariés et, inversement, à la façon dont elles peuvent imposer à leurs salariés le respect d'une certaine éthique religieuse.
Les éclairages de droit comparé, nombreux, permettent d'aborder la matière sous un angle nouveau. Loin de se consacrer exclusivement au droit français, les auteurs ont veillé à présenter un large éventail des débats doctrinaux et des solutions jurisprudentielles actuellement à l'oeuvre en droit européen ainsi que dans nombre de droits étrangers. Le débat autour des « accommodements raisonnables » en est l'une des illustrations.
L'ouvrage est issu des Actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen les 20 et 21 octobre 2016.
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Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une « mort molle et douce » mais, plus que tout, une « mort toute mienne » (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel « droit à (se laisser) mourir » n'équivaut pas au « droit à la mort », qui sonne comme une scandaleuse provocation revendicatrice.
Le présent ouvrage liste les arguments aptes à soutenir que, dès lors qu'on n'a pas demandé à vivre, la question du choix des conditions et du moment dignes où l'on souhaite mourir constitue la première liberté de tout individu autant qu'un droit qui doit lui être reconnu.
Il examine donc dans le détail, à travers de nombreux exemples concrets et historiques, l'appréhension faite « en droit » (mais au travers aussi de la sociologie, la philosophie ou la psychologie) de toutes les morts : du suicide à l'euthanasie volontaire, en passant par les questions sensibles de l'avortement, de l'euthanasie du foetus, de l'eugénisme, du « droit de ne pas naître », de celui de se laisser mourir et du suicide assisté (ou euthanasie par compassion).
Il ne fait pas non plus l'impasse sur les suicides lents (drogues douces légalisées), déguisés (activités à risque) et les autres comportements antisociaux par « punition de soi-même » ou « mépris de soi ».
Et il se clôt sur les raisons de souscrire à ce droit émergent : celui, pour chacun, de pouvoir librement choisir sa mort.
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Dictionnaire de la médiation et d'autres modes amiables
Jean Mirimanoff, Collectif
- Bruylant
- Paradigme ; Vocabulaire
- 1 Octobre 2019
- 9782390132622
Le principe d'humanité anime la médiation : « La personne humaine est au coeur de la médiation et la médiation au coeur de la personne humaine ». Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fondamental, alors qu'ils ne trouvent guère de place dans la justice orientée vers l'adjudication.
Constitué de plus de 220 entrées interconnectées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d'accès aux caractéristiques de la médiation parmi d'autres modes amiables : les principes qui les animent, comme leurs diverses approches, outils et méthodes d'application.
Son objectif général ? Mieux faire connaître la résolution amiable des différends dans sa globalité et dans son autonomie, c'est-à-dire à la fois en indépendance du droit et en complémentarité avec lui.
Son objectif particulier ? Faire prendre conscience que la médiation, axée sur le dialogue et la recherche des intérêts, permet aux parties de se réapproprier leur différend. Et dire que demain la médiation deviendra notre meilleur réflexe en cas de conflit.
Avec des références aux instruments du Conseil de l'Europe, au droit et à la pratique comparés, ce Dictionnaire de la médiation et d'autres modes amiables s'adresse d'abord aux étudiants en master, aux doctorants et à leurs enseignants, dans les sciences humaines et audelà.
Ensuite aux RH des entreprises, institutions et administrations.
Et enfin, il pourra servir d'appoint aux manuels en usage pour les étudiants en gestion des conflits au sein d'instituts de médiation ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont recours aux modes amiables pour ramener la paix sociale.
Ses auteurs ont une formation approfondie et une expérience confirmée dans ces deux disciplines que sont la médiation et le droit, que ce soit comme médiateurs agréés, formateurs, consultants et experts RAD/ADR, ou en tant que professeurs, magistrats, arbitres ou avocats. Ils ont donc particulièrement vocation à favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs de ces deux mondes, avec ce Dictionnaire comme passerelle.
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La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Claude Dao
- Bruylant
- 25 Juin 2021
- 9782802769248
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.
Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.
Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
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Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
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Code mondial de l'exécution digitale / global code of digital enforcement
Marc Schmitz
- Bruylant
- 17 Novembre 2021
- 9782802771029
L'ouvrage expose les principes dont les législateurs devront s'inspirer dans l'élaboration de leurs textes, afin d'avoir un socle commun dans l'exécution digitale tant pour respecter les droits et obligations du créanciers que du débiteur.
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Dictionnaire juridique
Catherine Puigelier, Collectif
- Bruylant
- Paradigme ; Vocabulaire
- 23 Septembre 2020
- 9782390133087
Avec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international..., cette troisième édition du Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l'étudiant(e) de droit ou d'AES et le professionnel du droit.
Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d'avoir une vision complète du terme défini.
Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines.
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Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.
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Droit criminel t.2 ; l'infraction et la responsabilité
Roger Bernardini, Marc Dalloz
- Bruylant
- Paradigme
- 27 Novembre 2020
- 9782390133131
Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs.
Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, l'actualité de la légitime défense, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre ou des situations modernes d'état de nécessité...
Ce second volume complémentaire au premier s'adresse aux les étudiants de Licence, Master et Doctorat.
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Traité de psychiatrie légale
Serge Bornstein, Pierre Ageneau, Jules Fineltain, Alain Jean Varet
- Bruylant
- 8 Décembre 2017
- 9782802757511
Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale.
Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la suite du colloque international qui s'est tenu à Sienne en 1975 un renouveau mondial comme l'atteste le nombre de congrès, publications spécialisées ainsi que la demande d'enseignement spécifique toujours plus importante.
Inspiré par l'enseignement de l'école de Bicêtre, ce traité est le couronnement de plus de quatre années de recherches conjuguées à une pratique forensique transdisciplinaire continue.
La psychiatrie légale tente de répondre aux questions soulevées par les rapports plus ou moins altérés ou déviants de l'individu dans son milieu naturel, familial, professionnel, civil ou militaire ou encore devant une instance judiciaire.
Cette discipline ne se limite toutefois pas aux expertises ordonnées dans le cadre d'une procédure pénale.
Elle intervient également dans les rapports de la personne avec l'administration, les assurances et la sécurité sociale.
Ce traité s'adresse non seulement à tous les professionnels avocats pénalistes, criminologue, psychiatre, psychologue, infirmiers, travailleurs sociaux mais aussi aux étudiants en psychiatrie, psychologie, sociologie, criminologie, médecine générale ainsi qu'à tout lecteur en quête de réponses claires et précises en matière de psychiatrie légale.
