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Documentation Francaise
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Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- Documentation francaise
- 15 Juin 2021
- 9782111573918
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- Documentation francaise
- Les Notices
- 5 Avril 2017
- 9782111450820
Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.
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Cahiers français t.416 ; Quelle justice au XXIe siècle ?
Cahiers Francais
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 18 Août 2020
- 3303330404164
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
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La cour d'assises ; actualité d'un héritage démocratique
Denis Salas
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 26 Octobre 2016
- 9782111450493
Cet ouvrage propose une histoire de la cour d'assises qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011. Paru initialement en 2001 dans la collection « Histoire de la justice », il est largement actualisé à l'occasion de sa reprise dans la collection « Doc' en poche ». Cette édition offre par exemple une nouvelle introduction et une postface de Denis Salas ainsi qu'une importante mise à jour de la bibliographie.
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Juger sous Vichy, juger Vichy
Association Francaise Por L'Histoire De La Justice
- Documentation francaise
- Histoire De La Justice
- 10 Octobre 2018
- 9782111456921
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.
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Service central de prévention de la corruption ; rapport 2010
Collectif
- Documentation francaise
- 22 Juin 2011
- 9782110084910
Ce rapport d'activité 2010 rend compte de ce besoin de réforme. Le Service présente dans son rapport d'activité la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder ce thème et à suggérer des axes de réforme. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés, ici, les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts les plus significatifs concernant les infractions en 2008, 2009 et 2010) relative à ces infractions. Précurseur à sa création, en 1993, mais, limité d'emblée dans ses dispositions opérationnelles par le Conseil constitutionnel, force est de constater que le SCPC requiert désormais davantage de techniques d'investigation. Ce rapport d'activité souligne la nécessité de réécrire les textes fondateurs du Service central de prévention de la corruption afin de renforcer ses moyens et ses compétences.
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Concret, clair et synthétique, au format de poche, ce premier titre de la collection : " L'Actu facile " se propose de montrer ce que l'Europe a apporté aux Français sans éluder les points qui font débat.
Douze grands thèmes constituent le corps de l'ouvrage :
- L'Europe, combien çà coûte ? (M. Rigo) - Consommer en Europe (P. Liquière) - Travailler en Europe (M. Couderc) - Se nourrir en Europe (E. Lhomel) - Se soigner en Europe (B. Boulley) - Préserver l'environnement (C. Bayoux) - Étudier en Europe (O. Montel) - Voyager en Europe (J. Gallois) - Immigrer en Europe (M.- A. Crosnier) - Défendre ses droits (M. Couderc) - Etre citoyen européen (M. Couderc) - Etre européen dans le monde (P. Tronquoy) Quelques sigles Chaque thème fait l'objet d'un triple éclairage :
- une information sur ce que l'Europe a changé dans la vie quotidienne (faits, chiffres, droits et réglementation) ;
- quelques éléments de comparaison : par exemple, la façon très différente dont le programme Erasmus est appliqué en France et en Allemagne (montant des bourses, nombre d'étudiants concernés, etc.), qui donnent ainsi un éclairage sur la diversité des manières de vivre l'Europe ;
- des éléments de débats sur l'Europe bien expliqués.
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Les relations de voisinage
Collectif
- Documentation francaise
- La Loi Au Quotidien
- 15 Mars 2002
- 9782110752901
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L'outre-mere francais - la nouvelle donne institutionnelle n 5193-94
Jean-Yves Faberon
- Documentation francaise
- 10 Octobre 2005
- 3303331951933
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Rapport d'activité 2014 du Conseil superieur de la magistrature
Conseil Supérieur De La Magistrature
- Documentation francaise
- 2 Septembre 2015
- 9782110099587
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Jurisprudence du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Jurisprudences
- 12 Septembre 2018
- 9782111457850
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
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Les institutions de la France en questions
Charles Waline, Marc Thoumelou, Samir Hammal
- Documentation francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 28 Juin 2013
- 3303331953753
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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Collectif
- Documentation francaise
- 1 Septembre 2012
- 9782110091185
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Les collectivités territoriales en France (4e édition)
Maryvonne Bonnard
- Documentation francaise
- Les Notices
- 3 Mars 2009
- 9782110074966
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La protection du consommateur, rationalité limitée et régulation
Collectif
- Documentation francaise
- Rapports Du Cae
- 8 Septembre 2012
- 9782110091680
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Parlons justice en 30 questions
Agnès Martinel, Romain Victor
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 5 Octobre 2013
- 9782110094339
Cet été, le gouvernement doit présenter une réforme pénale qui va modifier le fonctionnement de la justice. Au coeur du débat politique et sociétal contemporain (droits de l'homme, indépendance des juges, alternatives à la prison), celle-ci a connu récemment de nombreuses évolutions : la carte judiciaire, les jurés populaires, la question prioritaire de constitutionnalité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
À travers 30 questions, cet ouvrage donne les clés pour comprendre son organisation et son fonctionnement, ainsi que les mutations en cours, les enjeux actuels et les débats qu'ils suscitent.
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REGARDS SUR L'ACTUALITE n.368 ; conseil constitutionnel et QPC, une révolution ?
Regards Sur L'Actualite
- Documentation francaise
- Regards Sur L'actualite
- 4 Février 2011
- 3303332603688
L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle, permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.
Les QPC : après les deux tentatives avortes de 1990 et de 1993, la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel QPC et droits européens (Anne Levade) Encadrés :
- articles 61-I et 88-I de la Constitution - la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe Éclairages :
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies) Encadrés :
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux (édition 2006)
Collectif
- Documentation francaise
- 23 Novembre 2007
- 9782110069474
Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.
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Répertoire de l'administration française (édition 2010)
Collectif
- Documentation francaise
- 28 Octobre 2009
- 9782110074683
Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, le Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institutions de l'État : administrations centrales, organismes et établissements publics qui leur sont rattachés ainsi que les services déconcentrés en régions.
Pour sa 67e édition, le répertoire s'enrichit de cartes et d'organigrammes qui permettent de mieux comprendre la structure des institutions, ainsi que de petits textes explicatifs sur le rôle qu'elles jouent. Le répertoire détaille :
- les hautes autorités de l'État, présidence de la République et Parlement, grands corps de l'État, Conseil constitutionnel et Conseil d'État et autorités administratives indépendantes ;
- les ministères et les organismes qui leur sont rattachés classés par ordre alphabétique ;
- les services déconcentrés classés par régions.
Enfin, index (nom propres, collectivités) et onglets facilitent le repérage et la recherche.
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Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
Michel Lesage
- Documentation francaise
- Retour Aux Textes
- 1 Mars 1995
- 9782110030597
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Les institutions du Royaume-Uni
Collectif
- Documentation francaise
- Documents D'etudes
- 2 Février 2012
- 9782110088420
