Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique, matière dont les auteurs interrogent le fondement. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible.
"La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu il n avait pas commis, mais parce qu il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus"". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux."
"Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD,SADC)."
"Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté."
Ce livre est une analyse approfondie des marchs financiers du Bnin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Cte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guine Bissau, de la Guine Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sngal. Il propose des pistes adquates pour la construction d'un systme juridique cohrent et adapt leur environnement afin de faciliter leur intgration conomique.
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une analyse des procédures et pratiques de la CPI et donne l'occasion de s'interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes et son rôle dans la stratégie des grandes puissances.
Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.
Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice. L'auteur propose à la fois une introduction et une contribution à la théorie de l'État, un exposé de la pensée moderne de celui-ci et un essai de renouvellement des modes de compréhension et d'explication du phénomène étatique.
Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance et de souveraineté. C'est le récit de ce voyage, celui d'une Afrique à la recherche de sa propre voie pour affirmer son individualité et son originalité dans le concert des continents, que nous propose l'auteur avec cet ouvrage.
Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur liens tout à la fois d'assimilation de la violence par le droit et de mise à distance de la violence par le droit.
Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.
Cet ouvrage fait le jour sur un pendant de la réalité carcérale: le poids de l'emprisonnement pour ceux qui accompagnent le détenu tout au long de sa peine. Réalisé à partir de témoignages de familles de détenus, ce livre tente de définir à travers les récits de leur propre expérience ce que signifie être au quotidien "un proche de personne incarcérée". Il apporte un éclairage sociologique sur l'inévitable processus d'adaptation des familles et leur résistance face à la précarisation affective, sociale et économique.
C'est au petit matin d'un jeudi que le mouvement du 25 avril 1974 va tourner une page de l'histoire du Portugal et mettre fin à la dictature la plus longue d'Europe durant le XXe siècle. Ce livre retrace les événements qui ont eu lieu à Lisbonne et dans tout le pays de manière chronologique.
"Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020. Critiquée pour sa lenteur et la complexité de ses dispositifs répressifs,la justice pénale, dans son fonctionnement au quotidien, est ici expliquée avec humour et conviction par un « accusateur public »."
"Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Éric Guerrier, l'autorisation de travailler sur les quelque 6000 pages du dossier judiciaire. Aucun depuis ne l'a expertisé aussi complètement et en détail, avec mise en situation dans les contextes de l'époque. Après la publication d'une première expertise en 2007, de nouveaux éléments inédits lui ont été communiqués, qui ont permis d'aboutir à de nouvelles hypothèses cohérentes et plausibles. En l'absence de preuves formelles, ce travail minutieux et référencé éclaircit l'affaire et permet au lecteur de se faire une conviction en toute connaissance de cause, et pas seulement une simple opinion pour ou contre la culpabilité du vieux Gaston Dominici."
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvrage qui examine dans le détail ce droit applicable.