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La notion de médiation administrative
Rhita Bousta
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 6 Septembre 2021
- 9782343238111
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
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Les disparus de la guerre d'Algérie ; la bataille des archives, 2018-2021
Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 8 Septembre 2021
- 9782343240220
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)
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Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou Tall
- L'harmattan
- 11 Juin 2015
- 9782343065090
"Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD,SADC)."
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- L'harmattan
- Inter-national
- 23 Novembre 2015
- 9782343079417
"La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu il n avait pas commis, mais parce qu il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus"". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux."
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La finance islamique face au droit francais
Nedra Abdelmoumen, Chihab Mohammed Himeur
- L'harmattan
- 25 Février 2015
- 9782343051604
Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique, matière dont les auteurs interrogent le fondement. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible.
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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement ; regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Guy Dibangue
- L'harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 1 Décembre 2017
- 9782343131597
"Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté."
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Le statut juridique des non-musulmans en Algérie ; l'exemple des évangéliques et des Ahmadis
Zohra Aziade Zemirli
- L'harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 16 Novembre 2020
- 9782343214085
Cet ouvrage, portant sur la situation antérieure à 2019, donne des clés d'explication quant aux origines du mouvement de protestation populaire, le hirak. Il montre comment l'État contrôle la société, laquelle, majoritairement sunnite, connaît une pluralité religieuse. La présence des protestants s'est fait connaître en 2004 suite à des conversions massives vers l'évangélisme ; les ahmadis sont apparus dans le paysage juridique en 2016, après une série d'arrestations. À travers l'étude du statut juridique des Algériens non-musulmans, ce travail examine le droit algérien au regard des engagements internationaux de l'Algérie. Il repose sur l'analyse de la jurisprudence, un solide travail de terrain et de nombreux entretiens. Il en ressort que l'État contrôle le champ religieux et que l'Islam sert de référent identitaire dans une Algérie rejetant toute forme religieuse stigmatisée comme étrangère à sa société.
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Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen Âge
Lucie Ecorchard
- L'harmattan
- Prix Scientifique
- 17 Mai 2022
- 9782343246369
Violent, cruel, barbare... C'est encore ainsi que le Moyen Âge est décrit et imaginé. En étudiant les lieux et les structures grâce auxquels les nombreux seigneurs parisiens rendaient la justice, cet ouvrage remet en cause l'image traditionnelle de la justice médiévale. Recensant l'ensemble de ces lieux de l'espace public dans la capitale et ses faubourgs, du XIIe à la fin du XVe siècles, l'étude offre une représentation globale des pratiques pénales parisiennes. Au croisement d'une histoire matérielle et politique, ce travail inédit manifeste les politiques territoriales des seigneurs de la capitale en cette fin du Moyen Âge et montre que ces structures judiciaires étaient multifonctionnelles. Bien plus que de simples supports des exécutions, ces objets portent en eux des usages politiques, territoriaux et symboliques. Cet ouvrage est lauréat du Prix scientifique L'Harmattan.
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Vivre avec la prison : des familles face à l'incarcération d'un proche
Géraldine Bouchard
- L'harmattan
- Logiques Sociales
- 20 Février 2007
- 9782296023215
Cet ouvrage fait le jour sur un pendant de la réalité carcérale: le poids de l'emprisonnement pour ceux qui accompagnent le détenu tout au long de sa peine. Réalisé à partir de témoignages de familles de détenus, ce livre tente de définir à travers les récits de leur propre expérience ce que signifie être au quotidien "un proche de personne incarcérée". Il apporte un éclairage sociologique sur l'inévitable processus d'adaptation des familles et leur résistance face à la précarisation affective, sociale et économique.
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AFRIQUE LIBERTE ; cour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Collectif
- L'harmattan
- Afrique Liberte
- 20 Décembre 2013
- 9782343023755
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une analyse des procédures et pratiques de la CPI et donne l'occasion de s'interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes et son rôle dans la stratégie des grandes puissances.
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Préservation des archives privées et l'intérêt public ; mutation et ruptures
Marie Cornu, Jerome164 Fromageau
- L'harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 30 Janvier 2013
- 9782336291024
Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.
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L'efficience des suretés en droit de l'OHADA
Maissa Tend Madior Fall
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 14 Juin 2021
- 9782343230610
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
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Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde
Daniel Polverelli
- L'harmattan
- Droit Compare
- 19 Avril 2022
- 9782140208263
À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage se propose de visiter les organisations institutionnelles et juridiques de diverses contrées des cinq continents pour y recenser la présence de concepts napoléoniens structurants. De nombreux pays soumis à des bouleversements géopolitiques aux XIXe et XXe siècles ont adopté ces concepts, érigés en système stabilisateur et fédérateur. D'autres s'en sont incontestablement inspirés de manière plus anecdotique. Vectrices d'acculturation, parfois profondément civilisatrices, les institutions napoléoniennes ont puissamment servi le rayonnement de la France dans le monde. Elles en demeurent aujourd'hui l'un des plus prestigieux ambassadeurs.
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L'affaire Hissène Habré ; aspects judiciaires nationaux et internationaux
Sall Alioune
- L'harmattan
- 6 Février 2013
- 9782296995499
Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.
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Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.
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Droit de l'ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Eulogue Koumba
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 20 Septembre 2013
- 9782336302423
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
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Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO - CEMAC - UEMOA - ZMAO)
Zogbelemou Togba
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 10 Juillet 2014
- 9782343030289
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
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Le contentieux électoral au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 22 Décembre 2014
- 9782343048574
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.
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Le droit des marches financiers dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 11 Février 2015
- 9782343044873
Ce livre est une analyse approfondie des marchs financiers du Bnin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Cte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guine Bissau, de la Guine Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sngal. Il propose des pistes adquates pour la construction d'un systme juridique cohrent et adapt leur environnement afin de faciliter leur intgration conomique.
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L'odyssée du constitutionalisme en Afrique
Jean-Nazaire Tama
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 12 Mars 2015
- 9782343058887
Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent. Ce parcours est marqué par une quête de développement, de libertés, d'indépendance et de souveraineté. C'est le récit de ce voyage, celui d'une Afrique à la recherche de sa propre voie pour affirmer son individualité et son originalité dans le concert des continents, que nous propose l'auteur avec cet ouvrage.
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La révolution des oeillets au Portugal ; chronologie d'un combat pacifique ; a Revolucao dos Cravos em portugal
Manuel Do Nascimento
- L'harmattan
- 26 Juin 2009
- 9782296096325
C'est au petit matin d'un jeudi que le mouvement du 25 avril 1974 va tourner une page de l'histoire du Portugal et mettre fin à la dictature la plus longue d'Europe durant le XXe siècle. Ce livre retrace les événements qui ont eu lieu à Lisbonne et dans tout le pays de manière chronologique.
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Du code noir au code civil ; jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe ; perspectives comparées avec la Martinique, Guyane et la république d'Haïti
Jean-François Niort
- L'harmattan
- 19 Octobre 2007
- 9782296041530
Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?
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Etat et jeux d'argent - les jeux sont-ils faits ?
Vila Jean-Baptiste
- L'harmattan
- 29 Octobre 2014
- 9782343036328
Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.
