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Puits Fleuri
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
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Caisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Julien
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 24 Juin 2021
- 9782867396830
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.
Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.
Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
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Propriétaires et locataires ; vos droits, vos obligations ; rapports locatifs dans le secteur privé
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- 23 Août 2018
- 9782867396243
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.
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Héritage
Lucie Guichet
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 21 Novembre 2016
- 9782867395949
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Budget familial ; comment vivre sereinement vos finances personnelles
Jean-Louis Michel
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 20 Octobre 2016
- 9782867395932
Nouvelles habitudes de consommation, nouveaux moyens de paiement, nouvelles technologies, nouvelles priorités d'achat... aujourd'hui, on ne consomme plus de la même façon, aussi faut-il peut être réapprendre à gérer ses dépenses personnelles afin de vivre plus sereinement ?
Comportement d'achat, gestion de vos comptes, faire face à vos difficultés passagères, épargner, emprunter, s'assurer... Ce guide pratique vous propose méthodes et conseils pour faire le point sur votre situation et prendre de bonnes habitudes de gestion :
- Réapprendre à dépenser... et/ou à acheter.
- Prendre les bonnes décisions face aux difficultés financières.
- Faire face au crédit pour mieux le maîtriser.
- Apprendre à épargner pour se préserver un certain niveau de bien-être...
Voici tous les éléments pour une mise en place de pratiques indispensables et d'outils simples, à la portée de toutes et tous pour mieux gérer son budget.
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Comprende la fiscalité des associations ; guide pratique, fiscal et juridique
Guy Dessut, Frédéric Caméo-Ponz
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 20 Avril 2017
- 9782867396045
Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité.
Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d'association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet.
La fiscalité sera encore plus présente si l'association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET.
Et quelques situations potentiellement cauchemardesques...
Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d'associations sur le sujet et leur permet d'aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l'intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.
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130 questions essentielles...
Des réponses simples pour garder en toute sérénité votre permis de conduire.
Force est de constater la place grandissante qu'occupent aujourd'hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Et nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu'à des modifications d'anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire d'une manière générale, une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.
Ainsi, chaque année voit perdre sur les permis de conduire des conducteurs français près de 14 millions de points. Il s'agit donc d'un contentieux de masse que l'auteur a voulu aborder avec des questions qui lui paraissaient essentielles de traiter, en apportant un éclairage à la fois didactique et pratique, et en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
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Tutelle, curatelle, etc, comment protéger un proche ?
Véronique Bonpain, Gerard Amable
- Puits fleuri
- 21 Juin 2018
- 9782867396212
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Associations de la loi 1901 et fondations (privees et d'entreprises) de la loi de 1987 - creation, f
Suzanne Lannerée
- Puits fleuri
- 8 Novembre 2004
- 9782867392634
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.
Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 ( but, création, fonctionnement, ressources, ...), mais aussi toutes les règles particulières liées :
O aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait ;
O aux associations déclarées qui doivent respecter certaines formes de publicité et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la tenue des assemblées générales annuelles ;
O aux associations reconnues d'utilité publique, reconnaissance liée à l'existence d'un but d'intérêt général et permettant de bénéficier d'une capacité juridique plus étendue, et notamment du droit de recevoir des dons et des legs ;
O aux congrégations religieuses et à leurs établissements ;
O aux possibilités pour les associations de se grouper en unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.
Toute une partie de l'ouvrage est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.
De même qu'une dernière partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.
En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-type et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie les associations et les fondations.
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Guide des viagers - guide juridique et pratique. viagers immobiliers - viagers financiers. particula
Bernard Le Court
- Puits fleuri
- 4 Octobre 2012
- 9782867394768
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Le guide des libertés individuelles ; la réponse à toutes ces questions de droit ordinaire qu'on se pose à longueur d'année !
Jérôme Bourgine, Julia Quentin
- Puits fleuri
- 13 Septembre 2012
- 9782867394744
Toutes les réponses aux questions de droit ordinaire : Peut-on faire du feu dans son jardin ? Téléphoner depuis son travail ? Séparer les lots au supermarché ? etc.
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Vos libertés individuelles : le jeu ; jouez et apprenez à connaître vos libertés individuelles
Jérôme Bourgine
- Puits fleuri
- 7 Mars 2013
- 9782867394867
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Permis de conduire ; les nouvelles dispositions : comment y faire face
Arnaud Dicrocq
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 9 Novembre 2007
- 9782867393556
Le permis de conduire et ses fameux 12 points est un des biens les plus précieux des automobilistes. Même s'il a beaucoup de devoirs, l'automobiliste dispose aussi de droits qu'il peut faire appliquer pour préserver son précieux capital : ses points et son permis. Face à la mise en place des radars automatiques et à la multiplicité des infractions routières, que vous soyez particuliers ou professionnels de la route (chauffeurs routiers, taxis, agents commerciaux, responsables de flotte...), vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur votre permis de conduire. Ce guide se révèlera vite indispensable bien évidemment à ceux dont le nombre de points est proche de zéro, mais aussi à tous ceux qui veulent éviter de perdre leurs points. Pratique et très compréhensible, cet ouvrage fournit des conseils et des astuces simples pour éviter la perte de points et finalement l'annulation définitive du précieux permis de conduire ! Il détaille également les procédures légales et judiciaires devant permettre de récupérer plus facilement des points, par le biais d'exemples concrets tirés de la pratique, mais aussi, en cas d'erreur, comment contester une décision prise à votre encontre.
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Les droits des automobilistes ; PV, radars, permis à points, assurances... défendez vos droits !
Rémy Josseaume
- Puits fleuri
- 17 Septembre 2009
- 9782867394065
Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.
Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc.
Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.
Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.
Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants.
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La societe en commandite simple : outil de financement de l'entreprise individue
Collectif
- Puits fleuri
- 15 Novembre 1996
- 9782867390883
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Le photographe ; guide juridique et pratique ; 4e edition
Alain Cabrit
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 10 Novembre 2002
- 9782867392054
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Le droit europeen dans la vie quotidienne des francais et les moyens de le faire
Adélaïde Heurtel
- Puits fleuri
- Conseiller Juridique
- 6 Octobre 1997
- 9782867390470
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Toutes les solutions pour placer vos economies
Bernard Le Court
- Puits fleuri
- 6 Octobre 1997
- 9782867390531
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