Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des États et de plus en plus celui des institutions, des entreprises et des individus. Le droit international régit la société mondiale. Mais si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts.
L'édition enrichie de cet ouvrage dans une nouvelle collection prend en compte les derniers bouleversements survenus sur la scène internationale et croise toutes les disciplines : histoire, droit international, économie et politique internationale.
Quel avenir pour le projet européen après le Brexit ? Comment stabiliser le Moyen-Orient ? Quelles sont les conséquences de la montée en puissance de la Chine ? Quel peut être l'impact de la nouvelle présidence de Joe Biden sur les relations internationales ? Autant de questions actuelles que ce précis de relations internationales remet en perspective.
Que fait le numérique au politique ? À cette question aujourd'hui capitale, ce livre apporte trois contributions originales. Tout d'abord, plutôt que de trouver des remèdes à un mal dont on n'a pas pris le temps de faire le diagnostic, il situe l'origine du malaise dans une crise de l'espace. C'est de l'hétérogénéité constitutive entre l'espace dans lequel nous évoluons et le non-espace du codage informatique, que naît la crise de dépossession que nous subissons. Le codage introduit ainsi dans l'espace public une part cachée, secrète, et qui peut même lui être hostile dans la mesure où il exerce sur lui un contrôle permanent en ciblant les individus, en analysant des tendances générales et en influençant les comportements. La valeur est donc produite à l'insu des consommateurs, des électeurs, des acteurs de marché : ce sont toutes les médiations sociales qui se trouvent affectées, ce que montrent jusqu'à la caricature les réseaux sociaux. Plutôt que de se lamenter sur les nouvelles menaces, au demeurant réelles, qui pèsent sur la démocratie, plutôt que de dénoncer une surveillance généralisée au risque de sombrer dans le complotisme, plutôt que de croire que l'extension toujours plus poussée du numérique engendrera comme par miracle ses propres remèdes, ce livre invite à repenser la condition spatiale de l'humanité à laquelle elle ne peut échapper sans perte de sens commun.
"L'exception confirme la règle" , "Qui ne dit mot consent" , "Le législateur n'est pas négligent" , "Lex semper loquitur" , "La lettre tue" ... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Il permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.
La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique.
Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
Cet ouvrage présente la particularité, par rapport aux autres titres similaires présents sur le marché, d'être un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public. Il présente une dimension internationale importante, en expliquant précisément la place et le rôle des sources internationales du droit. Il décrit de façon précise les bases du système juridique, notamment les sources du droit ou encore l'organisation juridictionnelle, mais il propose aussi une réflexion sur ce qu'est le droit et sa philosophie. Il montre aussi les transformations récentes du droit, qui conduisent à repenser la notion même de normativité. Ce manuel contient enfin des conseils méthodologiques précis à l'attention des étudiants, et ce à propos des principaux types d'exercices qui sont proposés en droit.
Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée.
En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ».
Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.
" Pourquoi publier ces cours, anciens déjà ?. Pour l'amour de la grande pensée, plus excitante encore lorsqu'elle se donne à voir, affrontée aux plus difficiles enjeux, dialoguant avec les oeuvres maîtresses de notre tradition philosophique, travaillant sur elle-même, vivant, rendue plus belle encore dans le don superbe de l'enseignement. " Dans une présentation de cette édition, Stéphane Rials esquisse une interprétation de l'entreprise de Michel Villey et rend hommage à celui qu'il considère comme le " plus grand penseur des facultés de droit françaises au XXe siècle ".
Les plus de 1 300 juristes présentés dans ce dictionnaire sont ceux dont les « oeuvres » ont durablement marqué ou reflété l'évolution du droit français. Unique en son genre, ce dictionnaire est un instrument de consultation et de travail auquel plus de 170 universitaires et chercheurs ont collaboré. Chaque notice comporte une biographie, une analyse des oeuvres et une orientation bibliographique. Une bibliographie générale et un index complète l'ouvrage.
Le contenu de cet ouvrage est le résultat d'une expérience singulière : l'auteur, alors professeur de mathématiques, a eu l'occasion, au début de sa carrière, d'observer chez les très jeunes enfants (de la maternelle au cours moyen) les mécanismes intellectuels élémentaires permettant au sujet d'une part d'appréhender une réalité quelconque, de la structurer, de la rendre intelligible, et d'autre part d'engendrer le processus de découverte.
Devenu professeur de droit privé, elle a observé à l'occasion de la direction de nombreux travaux l'évidente similitude des démarches de l'enfant et de l'étudiant ou du chercheur, la seule véritable différence tenant à la complexité des objets observés. Dès lors s'imposa l'idée de mettre au service des juristes les outils intellectuels très simples observés chez les enfants, afin de leur permettre de gérer cette complexité.
Issu d'un colloque international qui s'est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d'abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d'irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.
« Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la sociologie de l'éducation. [...] Elle a pour objet une variété de phénomènes sociaux : les phénomènes juridiques ou phénomènes du droit. [...] Des apports de la sociologie politique, la sociologie juridique a des enseignements à tirer pour elle-même. Le premier est l'importance du fait politique [...] Le second enseignement est l'importance de la volonté politique. » - See more at: https://www.puf.com/content/Sociologie_juridique_0#sthash.mE5kZnY2.dpuf
La vie politique ne peut plus, aujourd'hui, être comprise sans le droit qui l'encadre.
La dernière campagne présidentielle en offre l'illustration, qui a vu les questions de droit prendre la première place dans le débat public. C'est qu'un mouvement de fond, initié à la fin des années 1980, tend à encadrer toujours davantage la politique. On compte en moyenne une loi par an ayant pour but d'accroître le contrôle des responsables politiques, des partis politiques, ou des campagnes électorales.
Mises bout à bout, ces évolutions entraîne une mutation, à petits pas, de la démocratie représentative, atténuant sa dimension représentative et accroissant sa dimension démocratique. Cette évolution imperceptible, parce que progressive, a désormais vocation à être analysée sous l'angle du droit. L'objectif du manuel est donc à la fois de synthétiser les règles juridiques portant sur la vie politique et d'expliciter leur logique et leur dynamique actuelle.
Le droit peut-il être flou ? publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit.
Les etats en viennent à légiférer en des domaines oú nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence. mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné.
" le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique. ".
Législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il convient également d?envisager une histoire « interne » proposant un essai d?histoire globale du système juridique issu de la codification napoléonienne. Ce manuel sert de préliminaire à cette démarche et invite à une réflexion sur l?autonomie du droit par rapport à la société.
Propose une introduction à la philosophie du droit : pensées des philosophes, fondements, contenu du droit (législation, juridiction, êtres, biens) et mythes.
Entre 1939 et 1972, avec une période d'abrogation sous Vichy, la France a été dotée d'une loi qui permettait de condamner l'injure et la diffamation raciales. La loi Marchandeau est connue comme la première « loi antiraciste » mais on ignore généralement dans quelles circonstances et avec quels résultats elle fut effectivement appliquée. Adoptée au moment où la propagande nazie inondait le territoire français, elle motiva des plaintes dans l'après-guerre, dans un pays ayant renoué avec la légalité républicaine mais où le racisme et l'antisémitisme demeuraient.
Cet ouvrage propose une plongée dans les procédures judiciaires qui ont ponctué cette période. De l'antisémitisme hitlérien à l'antisionisme radical en passant par les racismes anti-Noirs, anti-Arabes ou anti-Blancs, il explore les idéologies et les protagonistes de cette histoire. À l'épreuve des faits et des procès, il analyse les tensions inhérentes à la démocratie au premier rang desquelles les enjeux autour des minorités et de la liberté d'expression.
Avant-propos, 5 Abréviations, 7 Introduction, 9 PREMIÈRE PARTIE - L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN, 27 Chapitre préliminaire - La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté, 35 La notion médiévale de souveraineté, 38 De la souveraineté médiévale à la souveraineté moderne (étatique), 42 La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique, 47 TITRE I - LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES, 53 Chapitre I - La loy, acte moderne de souveraineté, 55 Souveraineté et positivité du droit, 55 "La naissance de l'État comme processus de sécularisation", 62 Chapitre II - L'unilatéralité de la loy du Souverain et l'obéissance préalable, 69 Unilatéralité de la loy et commandement législatif, 70 Unilatéralité de la loy et obéissance préalable des sujets de l'État, 73 Le cas anglais : la compatibilité de la souveraineté avec le parlementarisme, 76 Devoir d'obéissance et droit de résistance, 81 Chapitre III - La suprématie normative de la loy, 95 La loy, norme abrogeable par le seul Souverain, 95 La loy, norme incontestable, 103 Chapitre IV - Sujets, population et territoire, 109 Les sujets du Souverain ou les destinataires de la souveraineté étatique, 109 Population et territoire selon la théorie générale de l'État, 116 Population et territoire, reflets de la souveraineté, 124 Conclusion du titre I, 129 TITRE II - L'UNITÉ OU L'INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, 131 Chapitre I - L'indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?, 133 La signification politique et décisionniste de l'indivisibilité de la souveraineté, 134 La signification étatique de l'indivisibilité de la souveraineté : l'unité de la puissance publique, 138 Chapitre II - L'unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation, 153 La hiérarchie entre le Souverain et les Magistrats, 154 Souveraineté et délégation, 161 Chapitre III - Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation, 179 Souveraineté et institution, 179 Souveraineté et représentation, 188 Souveraineté et interprétation, 191 Conclusion - La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l'État, 197 DEUXIÈME PARTIE - L'ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE, 199 Chapitre préliminaire - De l'acte constituant et du pouvoir constituant, 203 La signification moderne du mot de constitution : un acte constituant, 204 Souveraineté constituante et souveraineté de l'État, 208 Pour une réhabilitation du pouvoir constituant, 210 TITRE I - LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL, 221 Chapitre I - Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel, 223 La dualité du pouvoir constituant (Sieyès), 223 Le conflit entre la représentation constituante et la sanction constituante du peuple, 229 La Constitution, le pacte social et l'acte constituant, 237 Chapitre II - Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral, 245 Commandement et pacte constitutionnels, 246 La promulgation de la constitution ou l'exécution de la constitution, 253 L'obligatoriété de la constitution ou l'obligation d'obéissance à la constitution, 256 Chapitre III - La procédure constituante ou la formation de l'acte constituant, 263 Les décisions pré-constituantes et pré-constitutions, 267 Les décisions constituantes. De la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple, 276 Le référendum constituant ou le problème de l'exercice du pouvoir constituant par le peuple, 291 Conclusion du titre I, 305 TITRE II - LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE CONSTITUANT ET L'ACTE DE RÉVISION OU LA QUESTION DE L'ABOLITION DE LA CONSTITUTION, 307 Chapitre I - La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués, 313 L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé, 314 L'absence de souveraineté du pouvoir de révision constitutionnelle
Le régime d'interdiction établi par la communauté internationale au cours du XXe siècle pour limiter l'accès à un certain nombre de substances psychoactives peine à remplir ses promesses. Au-delà de son incapacité à enrayer le développement de la consommation et des trafics de stupéfiants, ce sont les effets pervers de la prohibition en termes de santé et de sécurité publiques qui suscitent aujourd'hui le plus d'inquiétudes. Mais les doutes formulés par les experts sur la pertinence des politiques répressives demeurent souvent inaudibles dans l'espace public. C'est notamment le cas en France, où l'intention louable de protéger les citoyens du fléau des drogues conduit, par un artifice rhétorique discutable, à clore la discussion sur le bien-fondé de l'interdit avant même que puissent être évoquées les données acquises de la science. La libéralisation de l'usage et du commerce de stupéfiants jusqu'alors rigoureusement contrôlées dans un nombre croissant de pays, et la fragilisation du dogme prohibitionniste dans les instances internationales, attestent pourtant de l'actualité de la réforme. À l'aune de contributions d'horizons disciplinaires variés, ce livre illustre l'urgence et éclaire la voie d'une autre politique des drogues.
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certai nes mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.