Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant ½uvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
Les plus de l'ouvrage :
Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique ;
Performant et complet en matière de législation fiscale ;
Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+ ;
Version accessible en ligne ;
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services.
Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
La cible lecteurs :
À destination des fiscalistes, experts-comptables, notaires et avocats.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique.... Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
Besoin de comprendre le droit du travail ?
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques.
Les plus :
Une présentation en duo : pour chaque mot-clé, son infographie dédiée, ses textes et points de vigilance.
Un classement thématique par ordre alphabétique.
Les références aux sources (Code du travail et sites Internet).
A jour des lois Climat et Santé au travail.
Version accessible en ligne.
L'ouvrage :
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit du travail sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
30 nouveaux mots-clés viennent enrichir cette seconde édition 2022.
Les auteurs :
La Revue Fiduciaire : Florence Vasseur, juriste spécialisée en droit du travail.
Le cabinet HOGO (Loïc Lewandowski /Sofiane Coly) : société d'avocats exclusivement dédiée à l'accompagnement des entreprises & associations en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.
Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes : loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2022, arrêté modifiant les informations sur le bulletin de paye...
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape.
Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous le droit disciplinaire et les modalités de rupture du contrat de travail. Il sert aussi de parfait aide-mémoire pour les professionnels du droit.
Les plus de l'ouvrage ;
Une présentation en duo : pour chaque infographie dédiée, ses textes et points de vigilance associés ;
Un classement thématique ;
Les références aux sources (Code du travail et sites Internet) ;
Une version accessible en ligne.
L'ouvrage :
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit tout en faisant référence aux sources.
Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées à une procédure disciplinaire et à la rupture d'un contrat de travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
Il est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises « Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
C'est le partenaire indispensable du praticien au quotidien.
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
Textes "Covid-19" impactant le droit du travail, de l'emploi et de la protection sociale ;
Lois de financement de la sécurité sociale et de finance, loi santé au travail, loi climat et résilience, etc. ;
Jurisprudence sociale ;
Les nouvelles entrées :
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ;
Visite médicale (fin de carrière) ;
Visite médicale (mi-carrière) ;
Etc.
Dans cette 27e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier.
Les plus de l'ouvrage Une présentation synthétique des principes généraux.
Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement.
Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
Des développements actualisés et enrichis des dernières décisions de jurisprudence.
De nombreuses fiches pratiques.
Version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. Il est donc autorisé aux examens et concours.
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Collection Les codes Les sources annotées et expliquées Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce à l'application GRF+ qui vous donne en temps réel les mises à jour des textes de loi.
Un état des lieux clair pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix pour votre patrimoine.
Ce guide, précédemment intitulé "Le guide fiscal du patrimoine", est doublement exhaustif :
Il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées...
Sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
Les plus :
Facile d'emploi, accès rapide aux renseignements dont vous avez besoin.
Les indispensables comparaisons pour aider à identifier les solutions les mieux adaptées à chaque problématique patrimoniale rencontrée.
Clair, précis et parfaitement à jour pour prendre les bonnes décisions et faire les meilleurs choix.
A destination des dirigeants et leurs conseillers en gestion de patrimoine immobilier, experts-comptables, notaires ou avocats spécialisés.
Cet ouvrage analyse tous les dispositifs d'épargne salariale, d'actionnariat salarié et les différentes opportunités qu'ils offrent en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants.
Les plus :
Tous les aspects fiscaux, sociaux, comptables et financiers ;
Clair, synthétique et avec de nombreux exemples.
Une série d'infographies pratiques ;
Une version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
Un guide pour toutes les entreprises, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps (CET), attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.
Cet ouvrage vous accompagne sur tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l'entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n'est laissée de côté.
Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme.
Les plus :
Tous les événements de la vie de la SA passés en revue ;
Une série d'infographies pratiques ;
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
Une version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions...
Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets.
Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la dernière étape de la réalisation de la paye. Aujourd'hui, « faire la paye », c'est calculer les salaires, mais aussi effectuer des déclarations en DSN.
Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions liées à la transmission des données en DSN : arrêts de travail, salaire rétabli, taxe sur les salaires, PAS, données identifiantes, expatriés, heures supplémentaires, mandataire social etc.
Cet ouvrage propose des références aux études du dictionnaire Paye, complément idéal pour décrypter toutes les règles.
La conception de cet ouvrage comporte deux niveaux de lecture :
- Pour une vision rapide du référentiel : l'essentiel de la norme.
Celui-ci présente en quelques paragraphes et/ou schémas les points majeurs à retenir. Cet essentiel est complété, pour certaines normes d'un "éclairage des auteurs" qui apporte, en sus de l'exposé technique, un éclaircissement sur la logique du traitement comptable préconisé par ces normes.
- Pour un apprentissage approfondi : une étude complète de la norme avec des mots-clés et une comparaison avec les règles françaises.
Dans un souci pédagogique, de nombreuses illustrations et des tests de compréhension (QCM et exercices), avec leurs corrigés, sont proposés lors de l'étude de chaque norme.
L'ouvrage comporte, en outre, plusieurs éléments relatifs à la norme IFRS pour les PME :
- une présentation générale de la norme ;
- à la fin de chaque norme, une comparaison succincte entre IFRS PME et full IFRS ;
- un état des lieux de l'implémentation au plan mondial de la norme.
Cette édition est à jour des modifications intervenues sur la norme IFRS 16 (Contrats de location) et de l'ensemble des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et de l'ANC (notamment liées à la pandémie de Covid-19) et du nouveau rôle dévolu à la fondation IFRS.
Toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par le CSE Ce guide de référence synthétise de manière concrète et accessible toutes les questions liées au CSE, son élection à son fonctionnement Les plus de l'ouvrage :
Corédigé avec les experts "CSE" du Cabinet Barthélémy, classé parmi les meilleurs cabinets en droit social 2021 Pratique grâce à une présentation de chaque thème en fonction de l'effectif de l'entreprise Concis et concret, avec de nombreux outils pratiques Version accessible en ligne L'ouvrage :
Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ?
Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE "sur-mesure" par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant.
Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l'IR ? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d'IFI ?
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation et l'ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires. Il expose le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ?). Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes (à l'IR et aux prélèvements sociaux ou cotisations sociales).
Les plus de l'ouvrage :
Des fiches particulières pour les points les plus délicats (montages à risque, démembrement de propriété, non-résidents,...) ;
Des infographies pour faciliter la compréhension.
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en ½uvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.
A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7 % au total).
De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place.
Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
Plus le contexte économique et social est compliqué, plus on fait appel aux compétences spécifiques du métier de contrôleur de gestion sociale. En tant que CGS, vous devez répondre à des demandes de plus en plus larges, qui ont toutes un lien avec le coût du social français, et surtout vous devez garantir l'exactitude de vos hypothèses et de vos résultats car vous engagez la société. Parmi les sujets les plus demandés actuellement, on trouve bien sûr le budget de la masse salariale, mais aussi l'attractivité et la fidélité des salariés, les systèmes de rémunération, l'absentéisme, les tableaux de bord de performance, l'égalité Homme-Femme, etc. Autant de sujets sociaux, parfois imposés par le législateur ou les évolutions sociétales (nouvelles générations, sénior, genre, etc.) qui ont un impact de coûts directs. Pour vous aider, la présentation des sujets est :- traitée de manière très pragmatique ;- basée sur des cas concrets, issus de réalisations récentes au sein d'entreprises (tableaux de bord RH et reporting de frais de personnel...) ;- transposable à votre entreprise.
Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Les plus de l'ouvrage :
Une présentation fonctionnelle ;
Une approche technique et pédagogique ;
De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence...) ;
Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;
Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées ;
L'ouvrage :
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
Pour une approche pédagogique de l'expertise patrimoniale ;
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux.
Les plus de l'ouvrage :
Un classement thématique par domaine (famille, entreprise, retraite, ...) ;
Une présentation en duo : pour chaque notion abordée, une infographie dédiée, de développements et points de vigilance ;
Des références aux textes légaux et à la jurisprudence, aux codes et ouvrages de la Revue Fiduciaire ;
Une version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
Cette édition comportant une centaine d'infographies et abordant principes de base et thèmes particuliers, offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
Á destination des conseillers en gestion de patrimoine et de leurs clients, des étudiants, des particuliers....
Auteurs :
Olifan Group - Expertise ingénierie patrimoniale : sous la direction de Florent Belon ;
La rédaction de la Revue Fiduciaire : Sophie Delage et Françoise Soulé ;