Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les États qui manquent à leurs droits.
Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage.
Points forts Comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Lire la suite Fermer

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée :

Les traités européens et la construction européenne ;
Les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
Les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.

Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la crise Ukrainienne).
Points forts À jour des actualités européennes les plus récentes Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.
Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.

La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.

Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.


Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union. Lire la suite Fermer

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19.

Points forts . À jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) . Intègre les actions de la BCE et de la BEI suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19 . 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne Lire la suite Fermer

Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.

Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l'université de Genève. Investie en tant qu'experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies. Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.

Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
L'entrée en vigueur en août 2022 du règlement Bruxelles II ter a poursuivi le mouvement de réforme en renforçant notamment la sécurité juridique en améliorant l'accès aux procédures judiciaires en matière de divorce ou encore ou encore en matière de d'annulation de mariage.
Cette nouvelle édition 2023/24, conforme au programme, intègre toutes les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.
Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Lire la suite Fermer

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.

Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :

L'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires.
En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques.

Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne.

Cette nouvelle édition 2023 constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

Points forts :
Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.
Permet d'acquérir les connaissances indispensables.
En fin d'ouvrage un table de jurisprudence et un index alphabétique.
Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant.
À jour des dernières actualités législatives et réglementaires. Lire la suite Fermer

Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux.
Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés.
Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement.
Points forts Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes Lire la suite Fermer

Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain?.


Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection HyperCours , des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique. Lire la suite Fermer

Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, ce processus d'intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l'Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016.
Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.
Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement :

Les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ;
Les acteurs de la société internationale (État, organisations internationales, ONG et personnes privées) ;
Le droit régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ;
Et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières nouveautés en la matière, notamment l'adhésion le 4 avril 2023 dernier de la Finlande, pays frontalier de la Russie, à l'OTAN (31e membre de l'Otan).
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence.
Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence.
Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
Dans cette 7e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution. Lire la suite Fermer

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.
Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.
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Clarté et expertise au service d'une matière complexe !


La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.

La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline.

Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). Lire la suite Fermer

Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.

Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.

L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :

. la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
. la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Lire la suite Fermer

L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'État de droit.

Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines.

Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique. Lire la suite Fermer

Un portail de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !


Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des usagers du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).


L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Lire la suite Fermer

Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.

Partie 1 - Les sujets de droit international