Conseil De L'europe
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Droits de l'homme en droit international
Collectif
- Conseil de l'europe
- 14 Décembre 2007
- 9789287162809
Riche introduction au vaste sujet du droit de la personne, ce livre comprend les principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions, protocoles) des grandes organisations internationales dans le domaine du droit des personnes, tant à l'échelon mondial que régional : OIT, Onu, Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Union européenne, Organisation de l'unité africaine, Organisation des Etats d'Amérique, OSCE, Ligue des Etats arabes.
Il réunit une sélection de textes de base, essentiellement des instruments juridiques contraignants, élaborés par les organisations internationales depuis 1930. Ce recueil constitue un outil de travail précieux pour les juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, et pour tous les acteurs de la protection des droits de l'homme.
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Le conseil de l'Europe et les Roms ; 40 ans d'action
Jean-Pierre Liégeois
- Conseil de l'europe
- 8 Octobre 2010
- 9789287169440
Le Conseil de l'Europe, après quarante ans d'activités relatives aux Roms, intensifie son engagement pour un suivi et une amélioration de leur situation, et pour une implication de leurs représentants dans la définition des politiques qui les concernent.
Cet ouvrage, outil de connaissance et de réflexion, instrument de référence et d'analyse, présente les textes adoptés et les actions menées par le Conseil de l'Europe, en les inscrivant dans une perspective historique.
Destinée aux décideurs politiques, aux responsables administratifs - aux niveaux européen, national et local - et aux personnes actives au sein des organisations non gouvernementales, cette publication saura intéresser toutes les personnes concernées par la situation des Roms en Europe.
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Guantanamo ; une violation des droits de l'homme et du droit international ?
Collectif
- Conseil de l'europe
- 8 Octobre 2007
- 9789287162939
Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bayoe Quelle est la légalité de leur détentionoe Faut-il s'interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international ?
L'Assemblée parlementaire, et à travers elle les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a parlé d'une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l'homme et demandant la fermeture du centre de détention de Guantánamo.
Ce livre présente l'ensemble des arguments exposés par l'Assemblée, ainsi que l'étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay et à la nécessité d'un développement éventuel du droit international.
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La lutte contre le terrorisme ; les normes du conseil de l'Europe (4e édition)
Collectif
- Conseil de l'europe
- 8 Octobre 2007
- 9789287162762
Le Conseil de l'Europe s'est voué, depuis 1949, à la défense des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste. Le terrorisme nie ces trois valeurs cardinales et le Conseil de l'Europe est déterminé à le combattre.
Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'Organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen.
Cette 4ème édition révisée et augmentée rassemble ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
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Parliamentary assembly 2010 - adopted texts 2009 ordinary sessions (fourth part), 28 september-2 october 2009 (2010)
Collectif
- Conseil de l'europe
- 10 Janvier 2013
- 9789287167491
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe publishes a volume of adopted texts for each of its four part-sessions and Standing Committee meetings.
The Assembly, or the Standing Committee on its behalf, can adopt three different types of texts: opinions, recommendations and resolutions.
Opinions are mostly expressed by the Assembly on questions put to it by the Committee of Ministers, such as the admission of new member states to the Council of Europe, but also on draft conventions, or the budget.
Recommendations contain proposals addressed to the Committee of Ministers, the implementation of which is within the competence of governments.
Resolutions embody decisions by the Assembly on questions which it is empowered to put into effect or expressions of views for which it alone is responsible. They can also be addressed to national parliaments.
References to committees: the Bureau of the Assembly decides whether communications - in particular from the Committee of Ministers and from the Secretary General - and motions for recommendations and resolutions should be referred to the appropriate committee for action, if any. Referrals are then ratified by the Parliamentary Assembly.
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Conserver la diversite biologique europeenne dans le contexte du chang
Usher (Michael B.)
- Conseil de l'europe
- 10 Août 2007
- 9789287162625
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Troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (strasbourg 10.xi.2010)
Collectif
- Conseil de l'europe
- 21 Mars 2011
- 9789287169938
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ECD:EDH volume VI ; enseigner la démocratie
Rolf Golloh
- Conseil de l'europe
- 21 Mars 2011
- 9789287169020
Ce manuel pédagogique propose une série d'activités et d'exercices pour l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) à l'école ou dans des cadres d'apprentissage informels. Conçues pour éveiller la curiosité des élèves, ces activités les aideront à comprendre les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme.
Le degré requis de réflexion étant variable, la plupart des exercices peuvent être adaptes à différents groupes d'âge. Des auteurs de toutes les régions d'Europe ont contribue à ce manuel; puisant dans différentes sources et traditions d'enseignement, ils ont sélectionné des activités qu'ils ont eux-mêmes expérimentées en classe. Cet ouvrage offre l'occasion d'aborder et d'expérimenter différentes approches et traditions en matière d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique.
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Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, telle qu'amendée par les protocoles 11 et 14, et protocoles à ladite convention
Collectif
- Conseil de l'europe
- Instruments Juridiques
- 6 Juillet 2010
- 9789287168542
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Droits de l'homme en droit international ; 2e edition
Collectif
- Conseil de l'europe
- 1 Mai 2002
- 9789287144973
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Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès
Collectif
- Conseil de l'europe
- 2 Décembre 2010
- 9789287168252
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Les documents d'identite et de voyage et la lutte contre le terrorisme
Collectif
- Conseil de l'europe
- 2 Décembre 2005
- 9789287158178
Les documents d'identité et de voyage obtenus grâce à des procédures légales, peuvent également être utilisés par les terroristes. Dans le but de lutter contre le terrorisme, Le Conseil de l'Europe publie dans cet ouvrage la Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres relative aux documents d'identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme, appelant les Etats membres à prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces documents. Tout en indiquant la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents, la recommandation contient également des dispositions concernant la preuve de l'identité ainsi que l'enregistrement et l'émission de certificats de naissance, conditions nécessaires à l'obtention des documents d'identité et de voyage. Enfin, la recommandation invite les Etats membres à échanger des informations avec d'autres organes de mise en oeuvre du droit international, en particulier en ce qui concerne les documents d'identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus ou volés.
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La situation des étrangers au regard de la convention européenne des droits de l'homme
Collectif
- Conseil de l'europe
- 29 Juin 2007
- 9789287161550
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Coopération contre le terrorisme entre le conseil de l'Europe et ses états membres et l'organisation internationale de police criminelle
Collectif
- Conseil de l'europe
- 8 Octobre 2007
- 9789287161604
La coopération entre les autorités répressives est I'une des clés du succès de la lutte contre le terrorisme. La Recommandation Rec(2007)1 du Comite des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de I'Europe et ses Etats membres, et I'Organisation internationale de police criminelle (OlPC-lnterpol) vise à renforcer la coopération contre le terrorisme au moyen d'une plus grande utilisation des moyens offerts par OlPC-lnterpol.
Ainsi, elle recommande aux gouvernements des Etats membres d'utiliser, conformément à la législation nationale, les outils offerts par Interpol contre le terrorisme, en particulier le Système de communication mondial I-24/7, les bases de données pertinentes et le soutien opérationnel en temps réel aux services de police, qui sont présentés dans I'annexe à cette recommandation. Le suivi de sa mise en oeuvre a été confié au Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de I'Europe.
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La securité sociale comme droit de l'homme ; la protection offerte par la convention européenne des droits de l'homme
Collectif
- Conseil de l'europe
- 29 Juin 2007
- 9789287162601
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Etudes des legislations nationales relatives au sport en europe
Conseil De L'Europe
- Conseil de l'europe
- 12 Novembre 1999
- 9789287138316
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Protocole additionnel à la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
Collectif
- Conseil de l'europe
- Instruments Juridiques
- 4 Mai 2010
- 9789287165664
Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil de l'Europe à se pencher sur les aspects éthiques et juridiques posés par les applications de la génétique, notamment les tests génétiques, et à élaborer des normes juridiques permettant de protéger les droits fondamentaux de la personne à l'égard de ces applications.
Le nouveau Protocole définit des principes ayant trait notamment à la qualité des services génétiques, à l'information et au consentement préalable ainsi qu'au conseil génétique. Il établit des règles générales pour la conduite des tests génétiques. Il traite ainsi pour la première fois au niveau international des tests génétiques en accès direct dont l'offre commerciale pourrait s'accroître à l'avenir. Il précise les conditions dans lesquelles des tests peuvent être effectués sur des personnes n'ayant pas la capacité de consentir. Sont également couvertes la protection de la vie privée et le droit à l'information recueillie au moyen des tests génétiques. Il aborde enfin la question du dépistage génétique.
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Convention européenne des droits de l'Homme et charte sociale européenne ; droit et pratique
Donna Gomien, David Harris, Leo Zwaak
- Conseil de l'europe
- 21 Avril 1998
- 9789287129550
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