Documentation Francaise
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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 29 Juin 2016
- 9782110103048
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 7 Juillet 2016
- 9782110102522
Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.
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Entretiens sur l'Europe t.1
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Droits Et Debats Du Conseil D'etat
- 11 Octobre 2017
- 9782111452336
L'Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l'Europe se propose d'étudier l'avenir de l'Union européenne à la lumière des nombreux défis qu'elle doit affronter.
Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en compte douze. Il est consacré à une première série de cinq conférences portant sur l'architecture de l'Union européenne traitant des institutions nécessaires à une Europe différenciée, ainsi que de la question de la capacité de l'Union européenne à gérer ses frontières et à peser dans les négociations commerciales internationales.
La conférence inaugurale traite de la question de la souveraineté juridique des États et de l'Union européenne. La deuxième conférence analyse les changements institutionnels nécessaires à l'Union européenne de demain. La troisième conférence traite de la gouvernance pour la zone euro. La quatrième conférence est consacrée aux enjeux et aux défis de la gestion des frontières européennes. La cinquième conférence s'interroge sur l'accroissement de la capacité d'intervention diplomatique et militaire de l'Union. Enfin, la sixième conférence est consacrée à une analyse du poids de l'Europe commerciale.
Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références, propose une analyse et une réflexion approfondies sur l'avenir des institutions européennes et des politiques de l'Union, afin que cette dernière puisse rester un acteur mondial majeur capable de défendre ses intérêts et ceux de ses citoyens.
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L'aide européenne au développement ; quelle contribution à la réduction de la pauvreté dans le monde
Collectif
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 30 Novembre 2010
- 9782110083159
Cet ouvrage a pour but de faire découvrir le volet important de l'action extérieure de l'Union qu'est l'aide au développement ; l'étude l'aborde en deux temps avec successivement : l'étude du fonctionnement de la politique européenne de coopération au développement, puis, ses objectifs et ses développements.
Le fonctionnement : comment s'articule cette aide au développement avec les politiques de coopération des différents États membres ? Parvient-elle à concilier l'exigence de solidarité envers les pays en développement et les objectifs poursuivis par les autres politiques de l'Union (politiques commerciale, migratoire) ? Respecte-t-elle ses engagements internationaux en termes de financement ?
Ses développements : l'étude tente ensuite de cerner ses objectifs et ses réalisations ; au-delà de son but affiché, qui est de réduire la pauvreté dans le monde selon les Objectifs du millénaire pour le développement et, plus récemment, de gérer certains défis globaux et régionaux (changement climatique, sécurité alimentaire, migrations...), l'aide européenne au développement ne contribue-t-elle pas aussi à la défense des intérêts commerciaux, politiques et géostratégiques de l'Union ?
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L'Europe peut-elle se passer d'un gouvernement économique ?
Jean-François Jamet
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 10 Août 2011
- 9782110085337
Confrontée à une crise économique et financière sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne n'a pas su, jusqu'à présent, apporter des réponses rapides, cohérentes et crédibles.
Alors que l'endettement de certains Etats membres atteint un seuil critique et menace la pérennité de la zone euro, n'est-il pas urgent pour elle de mieux coordonner ses choix de politique économique et de rendre ceux-ci plus lisibles et plus transparents ? Dans un langage très accessible aux non-économistes, l'auteur de cet ouvrage explique les enjeux d'un " gouvernement économique européen ". Il souligne aussi les obstacles de nature économique, politique ou institutionnelle qu'il faudrait surmonter pour parvenir à l'instaurer.
Enfin, considérant que la logique fondatrice de la construction européenne s'est essoufflée, il met en exergue les orientations nouvelles qui permettraient à l'Europe d'éviter les excès du marché et des Etats, de répondre plus efficacement aux crises, de résister à la concurrence internationale et d'investir dans son avenir.
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L'elargissement met-il en péril le projet européen
Lukas Macek
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 28 Septembre 2011
- 9782110085320
En une cinquantaine d'années, la construction européenne a connu six vagues d'élargissement et acquit une dimension continentale.
Certains voient dans le changement d'échelle du projet européen, qui concerne aujourd'hui vingt-sept Etats contre six à l'origine, la source de tous les maux qui affectent l'Union européenne : blocages institutionnels, lenteur décisionnelle, perte de cohésion, délocalisations, dumping social... Or, la liste des pays candidats à l'adhésion (Croatie, Islande, Turquie...) est encore longue. A trop s'élargir, l'Union ne compromet-elle pas sa capacité à s'approfondir, mettant ainsi en péril la réalisation d'une Europe politique ? Cette question, aussi ancienne que le processus d'élargissement lui-même, mobilise désormais les opinions publiques et bouleverse les clivages politiques traditionnels.
Pour y répondre, l'auteur de cet ouvrage dresse un historique et un bilan des élargissements passés. Il en tire également des leçons pour l'avenir, et se demande comment et jusqu'où l'Union peut raisonnablement étendre ses frontières : pour pouvoir dire non à ses voisins, ne doit-elle pas clarifier au préalable le sens et la finalité mêmes du projet européen ?
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Comprendre l'Union européenne ; institutions, politiques, droit
Collectif
- Documentation francaise
- Formation Administration Concours
- 25 Avril 2011
- 9782110082916
Sommaire Partie I Les grandes étapes de la construction européenne et les aspects institutionnels Titre 1 L'Europe en dix grandes dates Titre 2 Les actes de l'Union, la hiérarchie des normes Titre 3 Les institutions de l'Union Titre 4 La procédure budgétaire Partie II Les politiques de l'Union Titre 1 L'Union économique et monétaire Titre 2 Le marché intérieur Titre 3 La politique de la concurrence Titre 4 La fiscalité Titre 5 La politique commune des transports Titre 6 L'énergie Titre 7 L'environnement Titre 8 La politique de recherche et développement Titre 9 L'espace Titre 10 Les télécommunications Titre 11 La politique sociale Titre 12 La protection des consommateurs Titre 13 Education, formation professionnelle, jeunesse et sport Titre 14 La culture Titre 15 La politique agricole commune Titre 16 La politique commune de la pêche Titre 17 La politique de cohésion Titre 18 L'espace de liberté, de sécurité et de justice Titre 19 La politique commerciale commune Titre 20 La politique de développement Titre 21 La politique étrangère et de sécurité commune Titre 22 L'Europe de la défense Partie III L'élargissement Titre 1 Les grands principes de l'élargissement Titre 2 Le processus d'adhésion Titre 3 Etat des lieux de l'élargissement
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Le traité de Lisbonne
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation francaise
- 28 Mai 2008
- 9782110071002
Le traité de Lisbonne : un traité " simplifié " sans doute, mais pas un traité " simple " pour autant. Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités en vigueur, et auquel s'adossent une douzaine de nouveaux protocoles et une soixantaine de déclarations... Il importait donc d'en faciliter l'approche, tant son impact sur l'Europe actuelle sera important. C'est l'objectif de cet ouvrage qui présente un commentaire, article par article, des traités européens : Traité sur l'Union européenne (TUE) et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) tels qu'ils seront modifiés par le traité de Lisbonne. Les auteurs ont souhaité que ce texte - en dépit de sa complexité - reste accessible aux non-spécialistes. Ils précisent les contours de l'oeuvre déjà accomplie et soulignent avec précision, et sans considérations partisanes, les enjeux, les innovations, parfois les incertitudes qui sous-tendent la nouvelle rédaction des traités appelés à " relancer l'Europe ". Ce volume comporte également les tables de concordance des protocoles annexés aux TUE, au TFUE et; le cas échéant, au traité Euratom. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, telle qu'adoptée le 12 septembre 2007 à Strasbourg, est incluse en fin de volume.
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Le developpement des dom et la communaute europeenne
Loïc Grard, Arnaud de Raulin
- Documentation francaise
- Les Etudes De La Doc Francaise
- 1 Avril 1998
- 9782110039668
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L'économie verte ; un défis pour l'Europe
Yves Petit
- Documentation francaise
- L'actu Facile
- 1 Octobre 2009
- 9782110075970
Avec l'adoption du paquet " énergie-climat ", un an avant la conférence de Copenhague sur le climat, de décembre 2009, c'est un véritable défi que l'Union européenne s'est lancé : celui d'une économie verte, limitant les rejets et économisant les ressources naturelles. Les divers aspects de ce paquet " énergie-climat " - lutte contre le changement climatique, énergie, pollution de l'air, transport, gestion de l'eau, protection de la biodiversité, lutte contre le bruit, traitement des déchets - sont décrits dans cet ouvrage qui montre leur lien avec le quotidien des citoyens européens. Un ouvrage, clair et précis où chacun pourra découvrir l'ensemble des enjeux, des engagements et des réalisations. Une mise en pages vivante, des textes courts, ponctués d'encadrés, de statistiques, de focus, pour offrir une information à la fois synthétique et complète, accessible à tous.
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L'annee francophone internationale ; le point sur l'espace francophone
Collectif
- Documentation francaise
- 17 Février 2004
- 9782922876062
Publication annuelle qui présente un panorama de l'actualité politique, économique et culturelle d'une centaine de pays et régions en rendant compte d'événements phares et de l'activité des institutions et des associations francophones. Un répertoire de deux cents adresses, de nombreux tableaux synoptiques, cartes, graphiques, tableaux et photographies accompagnés d'une riche bibliographie complètent ce bilan de la francophonie internationale. L'Année francophone internationale : l'incontournable de la francophonie ! Inclus dans ce volume : tout l'univers francophone sur une carte englobant 46 pays et gouvernements.
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UE : la politique des transports ; vers une mobilité durable
François Decoster, Frédéric Versini
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 16 Octobre 2009
- 9782110066510
Les transports constituent un secteur économique primordial et l'un des principaux vecteurs du retour à la croissance et du développement de l'emploi en Europe.
Déjà présente dans le traité de Rome, la politique commune des transports a cependant été mise en oeuvre tardivement sous l'impulsion de la réalisation du marché unique. aujourd'hui, la législation européenne en matière de transport est dense et se conçoit selon une approche globale, qui la place au coeur des politiques de développement durable. La lutte contre le changement climatique, la recherche de nouvelles technologies énergétiques, l'exigence de sécurité et la cohésion sociale et territoriale d'une Europe élargie ont désormais orienté la politique commune des transports vers un objectif de mobilité durable.
Après avoir présenté l'évolution historique de la politique commune des transports, cet ouvrage en décrit les mécanismes, les objectifs et les réalisations 'et donne au lecteur les outils nécessaires pour comprendre ses enjeux et ses orientations stratégiques.
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Les transformations du champ administratif europeen (2015-2021) - 180/4
Institut National Du
- Documentation francaise
- 7 Décembre 2021
- 3303337901802
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Le droit international économique t.1
Collectif
- Documentation francaise
- Documents D'etudes
- 6 Novembre 2013
- 9782110094049
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Le droit international économique t.2
Collectif
- Documentation francaise
- Documents D'etudes
- 6 Novembre 2013
- 9782110094056
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à quoi sert la Banque centrale européenne ?
Edwin Le Héron
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 25 Février 2012
- 9782110088932
Depuis sa création, la Banque centrale européenne (BCE) fait l'objet de controverses récurrentes : son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et sa mission centrale de stabilité des prix concentrent la plupart des critiques. Si la crise récente a permis de mesurer son importance cruciale en cas de turbulences financières, elle a aussi eu pour effet d'exacerber les dissensions sur le rôle qu'elle doit jouer au sein de l'Union européenne (UE). L'objectif de cet ouvrage est de répondre aux questions suivantes :
- Qu'est-ce qui, historiquement, a justifié la création de la BCE ? Quels étaient les gains attendus de son indépendance et comment expliquer qu'elle se soit vu fixer la stabilité des prix comme mission centrale ? Quels sont les fondements doctrinaux et théoriques de ses missions fondatrices ? Et leurs limites théoriques et concrètes ?
- Comment fonctionne la BCE ? Quels sont ses statuts ? Quel est son rôle et son influence au sein de l'UE ? En quoi son fonctionnement et ses missions se distinguent-elles de ses homologues étrangères (la FED, par exemple) ? Quelle est la politique monétaire suivie par la BCE (hors situation de crise) ? Ses particularités et ses modes d'action ?
- Pourquoi la BCE fait-elle l'objet de controverses récurrentes ? Quelles sont les critiques les plus prégnantes concernant cette institution, d'un point de vue théorique comme d'un point de vue politique ? Sont-elles justifiées ?
- Quel bilan peut-on tirer de l'action de la BCE et de ses présidents successifs ? En quoi la crise actuelle a-t-elle conduit à des inflexions de la politique monétaire de la BCE ? S'oriente-t-on vers une plus grande intégration budgétaire ? Dans ce cadre, quel rôle et quel positionnement institutionnel seraient dévolus à la BCE ?
- Quelles sont les perspectives de cette institution européenne ? Doit-elle inclure dorénavant dans ses missions le soutien à la croissance et à l'activité ? Doit-elle recevoir des instructions du pouvoir politique ? Peut-elle sans danger monétiser la dette publique des membres de la zone euro afin de sortir de l'ornière actuelle ?
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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (2e édition)
Collectif
- Documentation francaise
- 8 Septembre 2012
- 9782110091192
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L'Euro est-il un échec ?
Michel Devoluy
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 25 Janvier 2012
- 9782110088864
Indéniable réussite sur le plan technique, l'euro s'est imposé comme une monnaie internationale de référence. Toutefois, depuis sa création, il ne cesse d'essuyer des critiques et souffre d'une défiance récurrente de la part des citoyens européens. La récente crise économique et financière n'a fait qu'exacerber ces tensions depuis longtemps perceptibles. Sous une pression d'ampleur inédite, l'Union économique et monétaire peut-elle se solder par un échec ?
Pour répondre à cette question délicate, l'auteur de cet ouvrage revient aux origines de l'euro et s'interroge : quels étaient les gains attendus d'une monnaie unique ? L'Union en a-t-elle réellement bénéficié ? Quelles conditions devaient être remplies pour que cette entreprise exigeante soit couronnée de succès ? Sont-elles aujourd'hui réunies ? Quels choix concrets, de nature politique, théorique et technique l'Union a-t-elle effectués en la matière ? Sont-ils pertinents ? Les décisions prises dans l'urgence par les Conseils européens de juillet, octobre et décembre 2011 pour stabiliser la zone euro sont-elles suffisantes ou bien faut-il envisager des perspectives plus audacieuses ?
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Que reste-t-il de l'influence française en Europe ?
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 15 Septembre 2011
- 9782110085344
Longtemps habituée à concevoir l'Europe comme un jardin à la française, en raison de son rôle fondateur dans la construction européenne et de son poids politique, économique et démographique, la France s'angoisse aujourd'hui de voir son influence décliner au sein des institutions européennes.
S'il est évident qu'elle pèse moins dans l'Union à Vingt-Sept que dans l'Europe des Six, est-elle pour autant moins présente que d'autres grands Etats aux atouts comparables ? Sans céder au discours" décliniste " ambiant, les auteurs de cet ouvrage répondent de manière convaincante à cette question en examinant méthodiquement les déterminants de l'influence française. Plutôt que de nier le recul de celle-ci, attesté par des éléments objectifs, ils en relativisent l'ampleur et esquissent les stratégies qui permettraient de redonner à la France le rôle de premier plan qu'elle a eu en Europe.
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Le parlement européen
Olivier Costa
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 24 Octobre 2011
- 9782110085306
Le Parlement européen contribue aujourd'hui de manière significative au fonctionnement de l'Union.
Il exerce un contrôle sur la Commission européenne et peut mettre en débat l'action des autres institutions. Il participe activement à l'élaboration des normes, du budget et des politiques communautaires, et il supervise en partie leur mise en oeuvre.
Pourtant, il n'a pas atteint la plénitude de son influence dans le système politique de l'Union. Les citoyens connaissent mal cette institution et ses activités, d'autant plus illisibles qu'elles sont tournées vers l'efficacité et se prêtent difficilement à une lecture partisane.
En outre, ils s'y intéressent peu, comme en témoignent les faibles taux de participation aux élections européennes. La deuxième édition de cet ouvrage, entièrement revue et augmentée afin de tenir compte des élections de 2009 et de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, propose de démêler l'écheveau des acteurs, organes, compétences et activités du Parlement européen pour mieux en saisir la nature et les fonctions, et de nourrir la réflexion sur les contraintes qui affectent ses rapports avec les autres institutions et avec les citoyens.
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L'Union européenne, institutions et politique (3e édition)
Collectif
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 26 Juillet 2010
- 9782110080882
Définir l'Union et la citoyenneté européenne Définition de l'Union européenne Les étapes de la construction de l'Union européenne La citoyenneté européenne Le fonctionnement des institutions européennes Les différentes institutions européennes Les pouvoirs de contrôle au sein de l'Union Les relations entre les institutions françaises et européennes Les enjeux et les réformes pour l'Union européenne de demain Les moyens d'action de l'Union européenne Les différents textes juridiques communautaires Le financement de l'Union Les grandes politiques européennes La monnaie unique : l'euro
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Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Collectif
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 30 Novembre 2010
- 9782110083548
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sont désormais considérés - aussi bien par l'ordre juridique national que par l'ordre juridique communautaire comme pouvant constituer une réponse à la judiciarisation de la société. Or, bien que le législateur se soit saisi de la question il y a plus de quinze ans par la loi du 8 février 1995, aucun encadrement, législatif ou réglementaire, n'est venu régir la médiation extrajudiciaire. L'Union européenne, pour sa part, s'est saisie de ce problème et la Commission européenne a publié le Livre vert du 19 mars 2002 sur " les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial ". Très ambitieuse initialement, la proposition de directive de la Commission européenne a vu sa portée substantiellement affaiblie lors de sa négociation avec les États membres. De sorte que la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 21 mai 2008 demeure d'une portée limitée. Cette directive doit être transposée le 21 mai 2011. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a saisi le Conseil d'État. Ce rapport examine successivement :
- le contexte général de la transposition de la directive 2008/52/CE ;
- la détermination des critères d'un régime de médiation satisfaisant aux exigences communautaires et servant de référence aux régimes nationaux de médiation ;
- le recensement des régimes de médiation et leur classement à l'aune des critères dégagés ;
- enfin, dans une quatrième partie, sont esquissées des propositions de rédaction de normes et d'actions concrètes : formation des médiateurs, contrôle de la qualité de la médiation, codes de bonne conduite, pleine et entière exécution des accords de médiation dans l'Union européenne.
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Revue questions internationales : à quoi sert le droit international (mai-juin 2011)
Collectif
- Documentation francaise
- Revue Questions Internationales
- 10 Mai 2011
- 3303331600497
- Ouverture - Le droit international au coeur des relations internationales (Serge Sur) - Un enjeu et un moyen de la diplomatie des États (Julian Fernandez) - L'État et les autres acteurs selon le droit international (Pierre Bodeau-Livinec) - Un répartiteur d'espaces (Jean-Paul Pancracio) - La Charte des Nations Unies (Anne-Thida Norodom) - Un instrument de paix et de sécurité internationales (Jean-François Guilhaudis) - Le droit international économique : entre libéralisation et régulation (Régis Bismuth) - Les juridictions internationales : un ensemble hétérogène et partiel (Jean-Marc Sorel) - Les approches doctrinales du droit international public (Robert Kolb) Questions européennes - Danemark : l'immigration difficile (Nathalie Blanc-Noël) Regards sur le monde - Sri Lanka : la fin d'une guerre, la paix à construire (Camille Bargain) Les portraits de Questions internationales - Edgar Faure : la concorde et le mouvement (Yves Marek) Documents de référence - La crise de Suez (1956) et le droit international (Extraits) Les questions internationales sur Internet Abstracts
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Les enjeux de la normalisation technique internationale ; entre environnement, sante et commerce international
Estelle Brosset, Eve Truilhe-Marengo
- Documentation francaise
- Monde Europeen Et International
- 25 Avril 2006
- 9782110061584
Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les États dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.
