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L'harmattan
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- L'harmattan
- 12 Février 2014
- 9782343026367
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo
Collectif
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 29 Septembre 2015
- 9782343050089
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA ; un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré
- L'harmattan
- Senegal
- 1 Avril 2021
- 9782343217574
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Dramane Aguibou Coulibaly
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 12 Juillet 2021
- 9782343235219
"Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives."
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Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
Meganne Natali
- L'harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 17 Mars 2023
- 9782140335891
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
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Droit pénal OHADA, analyse critique et prospective
Vidal Patrick Fopi Tetjouon
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 14 Mars 2022
- 9782343252438
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
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Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Masiala Muanda Vi Y.
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 6 Mars 2023
- 9782140329388
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
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Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales
Stéphanie Bellier
- L'harmattan
- Justice Internationale
- 26 Septembre 2011
- 9782296561557
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté...
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Union africaine et processus d'intégration
Moïse Tchand Kerekou
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 17 Octobre 2011
- 9782296555273
Depuis 1963, les Etats africains s'efforcent de trouver le meilleur modèle de coopération et d'intégration politique. Sous la houlette de l'Union africaine créée en 2002, le processus d'intégration est en bonne voie, mais continue de faire face à des revers. Aujourd'hui, il est largement reconnu que l'UA peine à réaliser ses principaux objectifs que sont l'unité, la paix, la sécurité, le développement et la réalisation des Etats-Unis d'Afrique. A quoi cela est-il dû ?
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Droit international public : les sources ; notes de cours à l'usage des étudiants en droit
Benjamin Mulamba Mbuyi
- L'harmattan
- Notes De Cours
- 3 Juillet 2012
- 9782296964037
La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.
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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Manuel Roland Tcheumalieu Fansi
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Octobre 2013
- 9782343015910
La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.
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Revue méditerranées : le droit international t.2 ; aspects politiques
Jacques Bouineau
- L'harmattan
- Revue Mediterranees
- 25 Novembre 2014
- 9782336309040
Ce volume offre une réflexion sur la recomposition de l'espace méditerranéen contemporain à partir de l'histoire ou de l'actualité. L'histoire est traitée de la période qui s'étend de la Renaissance à la fin du XIXe siècle. En ce qui concerne l'actualité, le jeu des emprunts et des modèles juridiques transparaît aussi bien dans la fiscalité internationale actuelle que dans les transpositions constitutionnelles du droit français en Egypte ou dans l'observation du fonctionnement de l'Europe.
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Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal
Issakha Ndiaye
- L'harmattan
- 25 Mars 2015
- 9782343054827
Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers en attirant notamment l'attention sur leur complexité et leur contribution à l'inflation de l'endettement public.
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Notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Sotirios Lytras, Bernard Pacteau
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 28 Septembre 2015
- 9782343045498
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.
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La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l'Ouest
Sessinou Emile Houedanou
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 1 Octobre 2015
- 9782336302744
Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans la région ouest-africaine, l'auteur démontre comment le droit communautaire (CEDEAO) constitue l'instrument idéal pour garantir une meilleure gestion des forêts dans cet espace. Il évoque aussi l'éducation à l'environnement comme moyen efficace à cette protection.
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La légalité de l'intervention militaire francaise au Mali ; contribution à l'étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
Djiby Sow
- L'harmattan
- 1 Février 2016
- 9782343085166
Le 11 janvier 2013, la France déclenche au Mali l'opération « Serval ». L'objectif annoncé au sommet de l'État est clair : « détruire les terroristes » qui occupent depuis 8 mois la majeure partie de cet immense État et menacent désormais la totalité du pays. Ce livre décrypte de façon accessible les circonstances et le cadre juridique dans lequel s'est déroulée l'intervention française au Mali, dans un contexte de « guerre » contre le terrorisme qui n'a jamais paru autant d'actualité.
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Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
Khaled Mejri
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 21 Mars 2016
- 9782343085791
"Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en oeuvre."
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Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Jean Jos Milingo Ellong
- L'harmattan
- 24 Mars 2016
- 9782343088730
"Consubstantielle à la notion de contrat, l idée de civisme s est progressivement révélée en la matière, en droit de l OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l accroissement de leurs pouvoirs qu à la sécurisation du lien contractuel. L auteur soulève dans ce livre de nombreuses quesions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l ériger au rang d une véritable notion."
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Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde ; la part du droit
Philippe Auvergnon, Chrysal Kenoukon
- L'harmattan
- Colloques & Rencontres
- 19 Décembre 2018
- 9782343163383
Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.
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Indemnisation du préjudice économique ; ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Franck S. Giaoui
- L'harmattan
- 25 Juillet 2019
- 9782343180670
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
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Le droit de la preuve dans l'espace OHADA
Julien Coomlan Hounkpè
- L'harmattan
- Etudes Africaines
- 7 Janvier 2021
- 9782343211398
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
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La sécurité nationale et le droit international t.2 : la sécurité nationale dans la conduite unilatérale des Etats
Alexandre Zourabichvili
- L'harmattan
- Droit International
- 16 Novembre 2021
- 9782343244631
Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et politiques unilatérales, sans être nécessairement opposées au droit négocié des traités, peuvent créer du désordre dans le paysage normatif international comme le montrent les sanctions économiques unilatérales du Trésor des États-Unis à l'encontre de plusieurs États. Elles peuvent aussi contribuer à la formation de nouvelles règles coutumières, comme le mettent en lumière notamment les opérations de légitime défense dirigées contre des groupes armés non étatiques au Proche-Orient, en Afrique ou ailleurs. L'approche envisagée fait appel à la fois à la technique juridique et à la sociologie des relations internationales.
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De l'arme nucléaire française : essai sur la constitutionnalisation de la force de frappe
Benoît Gremare
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 24 Novembre 2021
- 9782343248240
"Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. - Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'État en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Cette dimension existentielle amène à s'interroger sur la pertinence de l'inscrire dans la Constitution. S'il se constate une coutume de l'exécutif, l'arme nucléaire française participe au fonctionnement des pouvoirs publics sans pour autant être une norme. Dépasser cette contrainte nécessiterait de systémiser en droit constitutionnel l'arme nucléaire en revenant à son concept originel de « force de frappe ». Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle de l'arme nucléaire au titre de l'indépendance nationale. - "
