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Larcier
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Organisations européennes : union européenne, conseil de l'Europe et autres organisations
Christophe Lescot
- Larcier
- Paradigme
- 1 Septembre 2015
- 9782390130208
Cet ouvrage est le seul à traiter de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et d'autres organisations européennes sous l'angle à la fois des institutions, du droit et des politiques.
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L'ouvrage a pour objet d'exposer de façon synthétique et complète l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.
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Droit et politique de l'union européenne
Fabien Terpan
- Larcier
- Masters Droit
- 14 Décembre 2012
- 9782804451851
Cet ouvrage répond aux attentes d'étudiants ayant besoin d'un manuel qui aborde à la fois l'évolution, l'organisation, le fonctionnement et les activités de l'Union européenne. L'approche est principalement juridique mais des clefs de compréhension politiques et historiques sont fournies. Pour chaque chapitre, les principaux enjeux sont soulevés et les questions essentielles sont posées, en vue non seulement de décrire mais aussi d'analyser le phénomène original que constitue l'intégration européenne. Outre une réflexion sur l'histoire de l'unification européenne, ce manuel propose d'expliquer les rapports entre les États et l'UE, le processus de constitutionnalisation, le système institutionnel, l'ordre juridique et les mécanismes assurant le respect du droit de l'Union européenne, les politiques internes et externes, ainsi que la nature politique et juridique de l'Union européenne.
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La gestion des cabinets d'avocats
Antoine Henry de Frahan
- Larcier
- Droit, Management Et Strategie
- 6 Octobre 2022
- 9782807930162
Les clés pour une gestion des cabinets d'avocats créatrice de valeur.
Qu'il exerce sa profession en solo, en petite structure ou dans une grande association, pour l'avocat, exceller dans le management de son activité est une exigence fondamentale. L'ouvrage présente les clés d'une gestion orientée sur la création de valeur. -
Droit européen de l'environnement ; jurisprudence commentée
Marc Clément
- Larcier
- 10 Novembre 2012
- 9782804454081
Qu´est-ce qu´un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C´est à ces questions que le juge doit répondre en matière d´environnement. Et ces réponses reposent aujourd´hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l´Union européenne de l´environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l´ossature des droits nationaux des États membres. Il s´agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l´originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C´est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l´on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu´impose le droit de l´Union de l´environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l´Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d´arrêts sont d´ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L´ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d´entreprise) qu´aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
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Droit bancaire et financier européen t.1 ; cadre général, les établissements de crédit (2e édition)
Philippe-Emmanuel Partsch
- Larcier
- Europe(s)
- 25 Août 2016
- 9782804479435
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d'application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.
Son étude est précédée d'un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.
L'ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
- une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
- une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
- une bibliographie complète ;
- un index analytique.
Enfin, l'ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d'une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne
Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
- Larcier
- Europe(s)
- 7 Novembre 2016
- 9782804490515
La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.
Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n'est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l'Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d'intégration à l'instar de ce qui s'est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l'absence d'harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l'unité de l'intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques.
Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, ce phénomène tant d'un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier ce phénomène, d'en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l'Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.
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Droit japonais des affaires
Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka, Isabelle Giraudou, Collectif
- Larcier
- Manuels
- 31 Juillet 2019
- 9782804497842
L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.
L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.
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Politique commerciale de l'Union européenne
Philippe Musquar
- Larcier
- Manuels
- 4 Mars 2020
- 9782807919228
Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libreéchange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales.
Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière.
Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale.
Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigües entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années.
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Enjeux internationaux des activités numériques ; entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés
Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson, Collectif
- Larcier
- 19 Août 2020
- 9782807919945
L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.
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Le droit d'auteur européen en transition numérique
Alain Strowel
- Larcier
- Droit International
- 10 Mars 2022
- 9782807933101
L'oeuvre en couverture est un fragment du tableau de František Kupka intitulé Madame Kupka parmi les verticales (1910-1911). Un visage féminin peint avec soin s'efface entre des traces abstraites ou surgit des touches magiques d'un piano coloré.
La quatrième de couverture montre deux portraits sur écran tirés d'une série infinie (Memories of Passersby I) générée par le dispositif développé, un siècle plus tard, par Mario Klingemann, artiste, ou plutôt computer scientist. Ces portraits de femmes et d'hommes sont tirés d'oeuvres classiques mais déformés par l'usage de l'intelligence artificielle.
La brosse du peintre a été remplacée par la machine et les réseaux neuronaux. Mais une intelligence et une imagination très humaines restent aux commandes, malgré la génération autonome des portraits. L'empreinte des auteurs demeure donc.
Le droit d'auteur organise le régime de protection et de rémunération des oeuvres de l'esprit humain, il garde sa pertinence même s'il doit encore opérer de profondes mutations face à la transformation numérique.
Le présent livre relate les origines du droit d'auteur, son devenir face aux nouvelles technologies et pratiques, son avenir à réimaginer en Europe.
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Leçon de méthodologie juridique (2e édition)
Jean-François Van Drooghenbroeck, Geoffrey Willems, Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier
- Larcier
- 5 Septembre 2016
- 9782804463120
À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique.
À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l'informatique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l'ouvrage présente un cahier d'exercices, corrigés à l'appui. -
Code essentiel Droit international humanitaire 2023
David/Koutroulis
- Larcier
- 17 Août 2023
- 9782807939998
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles.
Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire. -
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Collectif
- Larcier
- Grands Arrets
- 21 Mai 2014
- 9782804468736
Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.
Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :
- à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ;
- au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;
- ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits.
D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.
Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État.
L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.
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L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.
L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.
Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telle l'ONU, Mouvements de libération nationale, Autorité palestinienne, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.
Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et anti-apartheid.
S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».
Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.
Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection ou à la guerre civile, elle n'est pas interdite par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant qu'il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection, celui de l'intervention des états tiers.
Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.
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Droit de l'environnement de l'Union européenne
Eve Truilhe-Marengo
- Larcier
- Paradigme
- 30 Juin 2015
- 9782390130024
Complet et actualisé, cet ouvrage traite du droit de l'UE en matière d'environnement. Qu'il s'agisse des compétences, des moyens d'action de l'UE ou des principaux domaines réglementés, la présentation est à la fois synthétique et commentée d'exemples.
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Les déséquilibres économiques et le droit économique
Laurence Boy
- Larcier
- Droit/economie International
- 16 Décembre 2014
- 9782804468743
Les déséquilibres économiques n'étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d'être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu'il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international, participent à l'établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace Ohada
Willy Tadjudje
- Larcier
- 20 Janvier 2015
- 9782804472849
Au début du processus de construction de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d'élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.
L'objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d'identité et d'unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu'elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d'où l'idée d'envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d'organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.
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Droit de la sécurité internationale
Mireille Couston
- Larcier
- Paradigme
- 11 Janvier 2016
- 9782390130451
Titre: Droit de la sécurité internationale Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
Résumé: L'ouvrage, qui se démarque par son approche extensive et exhaustive de la matière, établit le fondement ou la justification juridique et les éléments du débat juridique pour les faits liés à la sécurité internationale.
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Droit des applications connectées ; applications, réseau, interfaces
David Lefranc
- Larcier
- Manuels
- 29 Mars 2017
- 9782804471712
De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes - comme jadis l'ordinateur -, mais comme moyen d'interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s'intègrent toujours davantage au quotidien. L'idée serait d'« augmenter » les capacités de l'individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques.
C'est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d'un logiciel et d'une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d'une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs.
Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu'aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ».
Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l'automne 2016. Il s'adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu'aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu'aux dirigeants de start-up et SSII.
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Le conseil de sécurité des Nations Unies
Jean-Marc Rochereau De La Sablière
- Larcier
- Prevenir, Negocier, Resoudre
- 18 Août 2015
- 9782804478179
Une présentation du Conseil de sécurité des Nations Unies inédite en France, à la fois analytique, pédagogique et pratique. L'ouvrage est complet et vivant : il se penche sur le passé mais évoque le présent et trace des perspectives pour l'avenir.
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Le droit du travail au XXIe siècle ; liber amicorum Claude Wantiez
Philippe Gosseries, Marc Morsa
- Larcier
- Droit Social
- 16 Novembre 2015
- 9782804482251
Après avoir servi fidèlement - et avec la plus grande virtuosité - le droit social pendant plus de 40 ans, plusieurs éminents juristes et spécialistes au niveau international, européen et national ont souhaité témoigner la force de l'amitié en partageant avec Claude Wantiez leurs réflexions sur des questions d'actualité de la discipline du droit social et de ses interactions avec les autres disciplines juridiques.
Ce dernier, pendant une carrière riche de plus de 40 ans, a réussi à conférer à la discipline du droit social ses lettres de noblesse que ce soit à travers son travail d'avocat (redoutable et redouté par ses pairs) ou encore par les divers enseignements dont il a eu la charge au sein de différentes universités ou écoles supérieures. Si ses nombreuses contributions (articles, ouvrages, etc.) font autorité, elles se démarquent avant tout par le souhait constant de Claude Wantiez de rendre accessible au plus grand nombre cette branche du droit souvent délaissée par le praticien. Par le Journal des Tribunaux du Travail, dont il est le rédacteur en chef depuis 1970, il est un passeur de lumière de la science juridique.
Le Liber Amicorum est l'occasion pour les plus éminents juristes de lui rendre un hommage appuyé en partageant avec lui quelques réflexions d'actualité sur la discipline du droit social.
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Droit institutionnel de l'Union européenne (2e édition)
Sean Van Raepenbusch
- Larcier
- Europe(s)
- 26 Janvier 2016
- 9782804478186
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu'elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L'accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l'auteur a veillé à situer l'intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d'évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l'influence sur le développement du droit de l'Union est considérable.
À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
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Codes essentiels : droit international privé
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq
- Larcier
- Codes Essentiels
- 10 Septembre 2020
- 9782807923942
Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Ce Code rassemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
