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Le droit (public économique) du monde d'après
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 20 Juin 2023
- 9782919814763
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le « monde d'après » avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un « nouvel ordre mondial ».
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Le bail commercial ; analyse comparée Belgique, France, Luxembourg, Suisse
Jean-Pierre Dumur, Joël Monéger
- Legitech
- 29 Novembre 2018
- 9782919782079
La matière des baux commerciaux, plus peut-être que d'autres, suppose, une connaissance concrète de la mise en oeuvre des normes légales. Une approche comparatiste ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. Alors, avec un degré élevé d'inconscience et une dose importante d'humilité, un examen croisé peut être proposé. » À l'occasion de son 30e anniversaire, Schneider International a voulu célébrer l'événement en organisant à Paris le 5 juin dernier un grand colloque sur le droit comparé des baux commerciaux en France, en Belgique, en Suisse et au Grand-duché de Luxembourg.
Points forts de l'ouvrage :
- Une approche comparatiste.
- Tient compte des dernières évolutions de la matière, dans chaque pays, notamment la réforme du droit du bail commercial au Luxembourg.
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Blanchiment d'argent ; état de la coopération internationale des Cellules de renseignement financier
Sandra Birtel
- Legitech
- 7 Juillet 2020
- 9782919782581
Le coût des pots de vin versés dans le monde chaque année représente entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Pour la comparaison, les dépenses militaires mondiales représentent 2,2 % du PIB mondial. D'un point de vue régional, la corruption coûterait à l'Europe entre 179 et 990 milliards d'euros par an.
L'attentat du 11 septembre 2001 aurait nécessité un financement de 500 000 dollars. Causant 3 251 morts, cet acte a également engendré la destruction de biens mobiliers et immobiliers pour plus de 13 milliards de dollars. Selon le Centre d'Analyses du Terrorisme les attentats du 13 novembre 2015 en France ont été financés à hauteur de 82 000 euros récoltés notamment grâce à l'aide de Daech, à la vente d'un bar, aux collectes dans des mosquées ou encore à l'aide familiale.
Enfin, d'après le Fonds Monétaire International (FMI), le volume du blanchiment d'argent représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
En 1996 l'on parlait de 590 à 1 500 milliards de dollars blanchis, en 2009 on estimait que le blanchiment des revenus tirés notamment du trafic de drogue était d'environ 1,6 trillions de dollars, soit 2,7 % du PIB mondial. Face à ces chiffres mirobolants, force est de constater la nécessité de lutter efficacement et urgemment contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption. C'est là l'une des missions principales des Cellules de renseignement financier. Cependant, comment se met en place la coopération entre ces Cellules à l'échelle européenne ou plus encore à l'échelle mondiale ? Quelles sont les différences entre les différentes CRF nationales ? C'est ce que nous allons voir dans cet ouvrage en comparant le fonctionnement de plus d'une dizaine de cellules du monde.
Préfaces de Monsieur De Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, et Monsieur De Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière, DCPJ.
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Droit processuel européen ; procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Jean-Luc Sauron, Anna Grasso
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782703
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'État, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.
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As the Trump administration has proven by the past, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one third of the finance professionals view the Environmental, Social and Governance through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to lack of knowledge and lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue ?Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening? To fight against such skepticism, education, as usual, will be an essential tool to creating standards in Sustainable Finance.Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 13 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion.It is with this desire to have a deeper understanding that EFPA Luxembourg publishes this manual. To achieve our aim and build this project in a record time of only four months, we have decided to open this endeavour to a wide range of contributors from different backgrounds. The goal was to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow. We approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of the Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance.We hope this four-month journey will help the reader to have a better understanding on what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading.
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La lutte contre le blanchiment de capitaux a l'ère des crypto-monnaies
Amaury Grevesse-Sovet
- Legitech
- Cyber Et Conformite
- 3 Mai 2022
- 9782919814305
Dans une économie mondialisée et digitalisée, les techniques et moyens de blanchiment ont considérablement évolué en profitant des progrès technologiques. À titre d'illustration, les criminels utilisent désormais les crypto-monnaies comme intermédiaire de blanchiment, tant pour leur caractère potentiellement intraçable que pour la grande rapidité des transactions. Une rapidité qui illustre d'ailleurs la vitesse à laquelle cette technologie évolue et suscite des craintes lorsqu'il s'agit d'apprécier les efforts normatifs réalisés pour lutter contre ce phénomène de criminalité économique. En effet, la cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à peine entrée en vigueur, démontrait d'ores et déjà ses lacunes et surtout son retard face à une technologie en évolution constante. Est-ce synonyme d'insécurité juridique ? Oui, mais le législateur et les différents organismes tels que le GAFI, interviennent régulièrement pour suivre le rythme effréné et pallier la survenance d'une telle pratique, en prodiguant des recommandations et normes pour améliorer la lutte et combler les lacunes existantes. Mieux encore, ces crypto-monnaies, tantôt critiquées car potentiel intermédiaire de blanchiment, s'inscriront dans le futur comme un acteur majeur de lutte contre le blanchiment d'argent en offrant davantage de garanties et un meilleur traçage que la monnaie fiduciaire, bien plus en proie et propice à permettre le blanchiment de capitaux.
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Les défis actuels de l'union européenne t.3
Michel Bruno
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 6 Décembre 2022
- 9782919814329
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.
Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès.
Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union. -
La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon ; le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Jean-Luc Putz
- Legitech
- 19 Octobre 2018
- 9782919782055
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge.
L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.
La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
Points forts de l'ouvrage :
- Synthèse claire et précise.
- Auteur reconnu dans le domaine.
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Droit et pratique des grands projets à l'international ; une perspective civiliste
Guillaume Feld
- Legitech
- 18 Février 2020
- 9782919782277
Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...
Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à oeuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et/ou de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.
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Le principe de necessité en droit pénal des affaires
Florent Kirmann
- Legitech
- 4 Février 2020
- 9782919782376
Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires.
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Nature et souveraineté t.2
Jean-Marc Roy, Michel Bruno, Collectif
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782741
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le « sol » enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique.
L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins.
Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : « Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle ».
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Michel Foucault nous a prévenu : « le libéralisme, ce n'est pas ce qui accepte la liberté. Le libéralisme, c'est ce qui se propose de la fabriquer à chaque instant ». Pour cette raison, il n'exclut pas le recours à la contrainte. La police de la liberté qui en découle doit toutefois veiller à faciliter la libéralisation des énergies nécessaires au bon fonctionnement du marché sans l'entraver. Le point d'équilibre entre intérêts individuels et collectifs est complexe, mouvant, fragile. D'autant que les États sont limités dans leur marge de manoeuvre par un ordre public économique mondial et européen dont la mise en place s'accélère. Parce qu'elle se fait à coup de crises financières, sécuritaires et sanitaires, cette accélération transforme la signification même de la notion de police. Les termes sont en apparence les mêmes ; mais leur sens s'en trouve radicalement bouleversé. Cette police d'un genre nouveau parvient elle malgré tout à concilier les intérêts en présence ? Ne conduit-elle pas à l'instauration d'une grande « panoptique juridique » au risque d'un inquiétant contrôle social de tous sur tous ? Quels sont les garde-fous face à un tel danger ? Ce sont à ces interrogations que vous invite à réfléchir le présent ouvrage, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle.
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Le règlement des differends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne
Jean-Grégoire Mahinga
- Legitech
- 17 Mai 2022
- 9782919814312
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été marquée par l'accord de retrait qui a permis d'organiser le départ britannique de l'Union. Par la suite, les deux Parties ont pu conclure in extremis un accord commercial et de coopération destiné à régir leurs relations.
Ces deux accords comportent des mécanismes de règlement des différends susceptibles de survenir entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Les procédures de règlement retenues par les deux accords s'articulent entre le recours à la négociation diplomatique et la mise en oeuvre des moyens juridictionnels.
Néanmoins, l'analyse montre que certains domaines d'application de ces accords ont été soustraits aux mécanismes de règlement des différends mis en place par les accords. D'autre part, un rôle important a été accordé à la procédure diplomatique. Il en a résulté, une limitation, parfois excessive, de l'intervention des juridictions arbitrales établies par ces accords.
Enfin, en témoignage de la méfiance existant entre les deux Parties, les accords ont institué le recours à des mesures unilatérales - contre-mesures et rétorsions - pour inciter à l'exécution des obligations auxquelles les deux Parties ont souscrit. À cet effet, les accords ont consacré des procédures de mise en conformité efficaces. -
Even if the IPCC reports are more and more alarming, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it, as the Trump administration has proven in the past. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one-third of the finance professionals view Environmental, Social and Governance issues through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.
Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to a lack of knowledge and a lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue?
Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening... To fight against such scepticism, education, as usual, will be an essential tool to establish standards in Sustainable Finance.
Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 12 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion. Always with this aim of a deeper understanding, EFPA Luxembourg publishes an update of its manual Green Ethica 2nd Edition. To achieve our goal, we enlarged this endeavour to a wider range of contributors from different backgrounds.
With new content on the fund industry, the design of insurance products, the net-zero alliances, the governance and updated content on the regulation impacting the sustainable finance, this new edition enlarges its point of view to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow.
Between new contributions and former ones, we approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors, the former and the new ones, for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.
Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.
From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance. We hope this new edition will help the reader to have a better understanding of what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading. -
Protection des données personnelles : recueil de textes
Jean-François Henrotte, Catherine Di Lorenzo
- Legitech
- Code
- 12 Juillet 2022
- 9782919814077
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles.
Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants.
Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow. -
Le regroupement des collectivités publiques t.5
Arnaud Haquet, Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus, Christophe Fardet
- Legitech
- 8 Novembre 2022
- 9782919814381
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement.
L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité.
Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté.
Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille.
On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées.
En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique. -
Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Collectif
- Legitech
- Ordre Expert Comptable
- 6 Décembre 2022
- 9782919814480
L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont :
Le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline.
Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur. -
Commentaire annoté de la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
Christophe Lenoir
- Legitech
- Fiscalite Transfrontaliere
- 6 Décembre 2022
- 9782919814510
Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE.
La « Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune », signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s'inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international.
Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l'instrument multilatéral, l'ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l'OCDE en 2017 et ses commentaires.
Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d'application et d'interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux États et du droit européen.
Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d'un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg.
Il constitue également pour les étudiants un exemple d'application pratique d'une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière. -
Les SCI, aspects juridiques, comptables et fiscaux
Denis Colin
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814619
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis, ou de préparer une succession familiale.
Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière.
L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ?
Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ?
Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ?
Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ?
Comment dissoudre une SCI ?
Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique. -
Revue internationale du patrimoine n.10/11 : abus de droit, fraude et simulation
Collectif
- Legitech
- Revue Internationale Du Patrimoine
- 31 Janvier 2023
- 9782919814640
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine 41 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales Philippe Malherbe 48 Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (« ATAD 3 ») Patrice Delacroix 60 L'abus fiscal en droit belge Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80 L'abus de droit fiscal en France Christophe De La Mardière 92 La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois Flora Castellani 102 Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique Gilles De Foy 104 La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscal Jérome Terfve 126 Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés Jean-Michel Degée 137 L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière Sabrina Le Normand-Caillère 151 La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiés Georges Simon et Daniel Ask 156 « L'abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ?
Flora Castellani 161 Actualités La nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Jean-Philippe Mabru 170 Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérence François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François -
Code de la propriété immobilière des biens bâtis
Laboris Castegnaro-Ius
- Legitech
- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814688
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.
Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail.
Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020.
Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail. -
Trusts et fondations t.1 : le trust, aspects civils et fiscaux (Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Québec, Suisse)
Collectif
- Legitech
- 15 Juin 2021
- 9782919782901
Plongeant ses racines dans l'antiquité du Bassin Méditerranéen, le trust est aujourd'hui d'application quasi-universelle en droit anglo-saxon tout en restant largement ignoré par la plupart des Etats de droit écrit qui semblent pour nombre d'entre eux lui préférer d'autres cadres juridiques telle la fondation privée ou la fiducie, instruments similaires mais pas pour autant identiques tant dans leur nature que dans leurs modes d'utilisation.
Adoptés à bon escient, les trusts et, dans une mesure différente, les fondations privées constituent pourtant de formidables outils patrimoniaux susceptibles d'offrir de multiples solutions dans un contexte national et transnational.
Au travers d'une description des mécanismes anglo-saxons, des hésitations et difficultés d'appréhension françaises, belges ou luxembourgeoises, de la fusion québécoise et des modes d'intégration monégasques et italiens, du nouveau souffle helvétique - les différentes analyses contenues dans ce numéro de la Revue Internationale du Patrimoine proposent des éléments d'appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulèvent les trusts et les fondations privées, en mettant en exergue quelques points sensibles et en illustrant certaines de leurs utilisations.
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Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme
Aude Chartier, Anna Gasso, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 21 Septembre 2021
- 9782919782994
La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit.
Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux.
Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux « juges de Strasbourg ».
Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH.
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH.
L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs.
Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
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