Rayons
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Lexisnexis
-
Droit institutionnel de l'Union européenne
Claude Blumann
- Lexisnexis
- Manuel
- 22 Février 2023
- 9782711037858
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
-
Droit des relations internationales
Philippe Blacher, Kiara Neri
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 9 Août 2023
- 9782711038978
Partie 1 - Les sujets de droit international
-
Droit international privé patrimonial de la famille
Hélène Péroz, Eric Fongaro
- Lexisnexis
- Pratique Notariale
- 15 Mars 2023
- 9782711035403
1re partie - Le notaire et le droit international privé
-
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit: les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.
-
Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE ; charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG ; textes relatifs au Brexit
Fabrice Picod, Christine Kaddous
- Lexisnexis
- 9 Août 2023
- 9782711039340
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023. -
Droit général de l'Union européenne
Jérôme Roux
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 8 Juillet 2021
- 9782711035601
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures.Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et au contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs.
-
Grands systèmes de droit contemporains ; approche comparative (3e édition)
Raymond Legeais
- Lexisnexis
- Manuel
- 18 Août 2016
- 9782711025251
Il nous est plus facile d'accéder aux droits du monde qu'il ne l'était à Montesquieu mais l'exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur.Ainsi, c'est par l'approche comparative que cet ouvrage propose d'appréhender les grands systèmes de droit contemporains. Il éclairera le lecteur sur les cadres généraux, les notions et les institutions du droit anglais, du droit allemand et du droit français tout en l'aidant à comprendre les autres droits du monde.Il lui apportera également une vision plus universelle des systèmes juridiques et permettra de mieux concevoir des phénomènes majeurs qui le touchent très directement comme la construction et le développement des deux ordres juridiques supranationaux européens, celui de l'Union européenne et celui de la Convention européenne des droits de l'Homme.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur:L'approche comparative globale des systèmes de droitLe droit anglais, le droit français, le droit allemandLes autres systèmes de droitL'approche comparative des institutions particulièresLes sources principales des droits privés et leur protection judiciaireLa responsabilité pénale et la justice pénale
-
Arbitrage commercial international ; les grands arrêts du droit français
Benoit Le Bars
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 25 Août 2016
- 9782711026128
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
-
Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne.L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés mis à disposition. Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel, celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :La circulation des hommes Circulation des non-salariés - Circulation des salariésL'unification des normes Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail
-
L'anglais des contrats internationaux (3e édition)
Eric Boyé
- Lexisnexis
- 7 Janvier 2016
- 9782711012619
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées:1.Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente;2.Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accordsà caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale;3.S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.L'ouvrage inclut également deux lexiques:4.Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux;5.Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
-
Le médicament et la personne ; aspects de droit international
Collectif
- Lexisnexis
- Credimi
- 10 Mai 2007
- 9782711008469
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un droit au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine?Le droit international doit ainsi faire face à un double défi: rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du tout-médicament, qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
-
Droit des relations internationales (6e édition)
Philippe Blacher
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 3 Septembre 2015
- 9782711023738
Cet ouvrage présente le "droit international public", c'est-à-dire les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats : les sources du droit international ; les organisations internationales ; la diplomatie ; les juridictions internationales ; le droit des conflits armés ; les droits de l'homme.
-
Le droit international de la propriété intellectuelle au commerce : l'accord sur les ADpic, bilan et perspectives
Collectif
- Lexisnexis
- Ceipi
- 17 Août 2017
- 9782711028634
Avec cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend profiter du20e anniversaire de l'accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de PropriétéIntellectuelle touchant au Commerce (ADPIC, 1994-2014) pour proposer une analysetransversale de l'accord, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe derèglement des différends de l'OMC et par la doctrine.L'ouvrage suit la structure de l'accord et prévoit une série de chapitres venant commenter les dispositions liées à un domaine du droit de propriété intellectuelle couvert par l'accord. Les contributeurs, tous universitaires et praticiens reconnus dans le monde de la propriété intellectuelle, ont ainsi mis l'accent sur les aspects de l'accord qui leur semblaient les plusimportants: historique des dispositions concernées, exposition des principales notions-articles, leur interprétation par la jurisprudence et par la doctrine ces 20 dernières années et quelques idées de prospective-questions laissées ouvertes (voir sommaire).L'ouvrage propose en annexe le texte intégral de l'accord sur les ADPIC.Il constitue un outil pédagogique venant servir de support d'enseignements dans lesMasters Droit-Économie-Gestion, mention Droit de la propriété intellectuelle à finalitéRecherche. Il est destiné également à encourager les étudiants à dédier leurs travauxau droit international, domaine délaissé en général, en tous cas dans les mémoires etthèses de langue française.
-
Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA
Jawad Fassi-Fehri
- Lexisnexis
- 28 Juin 2018
- 9782711029839
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept États.La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies.Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques.Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone.En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français.Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
-
Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique t.2
Isabelle Moine-Dupuis
- Lexisnexis
- 27 Mai 2014
- 9782711021369
Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au coeur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes.Il part du constat que les droits dits extra patrimoniaux qui protègent traditionnellement la personne (à travers son corps, sa vie privée, son image, sa création artistique..), sont fréquemment détournés vers d'autres finalités et surtout ne sont pas suffisamment rattachés à la valeur centrale de la personne humaine. Le droit étant une science dont l'autonomie permet de développer des concepts indépendants des autres disciplines, peut posséder une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.Dans cette perspective, des normes juridiques peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, en tout ce qu'il partage sur un plan d'égalité ontologique. Il importe plus que jamais de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles...) et de destruction de son cadre d'expression (son environnement en premier lieu).Afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire: ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte ou d'un approfondissement des aspirations profondes de l'être humain, en vue d'y répondre de mieux en mieux.
-
L'avenir européen du droit des successions internationales
Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas, Yves Dereu
- Lexisnexis
- Credimi
- 25 Août 2011
- 9782711015870
Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents: huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine. Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif: participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne.
-
Droit international privé patrimonial de la famille
Fongaro, Peroz
- Lexisnexis
- Pratique Notariale
- 16 Mars 2017
- 9782711017157
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.Cette deuxième édition est une véritable refonte de la première et intègre les derniers textes en vigueur comme la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des mineurs et les règlements européens sur les successions, les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
-
Le reglement communautaire "rome ii" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Joubert/Corneloup
- Lexisnexis
- 20 Mars 2008
- 9782711009992
Il aura fallu quatre années de négociations pour que les représentants du Parlement européen et du Conseil parviennent, au mois de mai 2007, à un accord sur la réglementation de la législation applicable aux obligations non contractuelles, dit " Rome II ". Ce règlement constitue une première à bien des égards. En effet, pour la première fois, l'Union européenne transpose dans un règlement un large secteur du droit international privé où aucune convention internationale générale n'existait auparavant. C'est également la première fois, dans ce domaine de la législation civile, que les divergences entre les institutions européennes étaient telles que l'aboutissement de la procédure de co-décision a nécessité la réunion d'un comité de conciliation. Le nouveau texte complète l'oeuvre d'harmonisation entreprise par l'Union européenne en matière d'obligations civiles et commerciales, établissant ainsi un ensemble complet de règles de droit international privé.
L'accroissement constant des échanges et des déplacements à l'intérieur de l'Union conduit à une multiplication des litiges liés à la responsabilité civile : accidents de la route, atteintes à la concurrence, dommages environnementaux, accidents provoqués par des produits défectueux, etc. II s'agit d'assurer qu'en cas de litige transfrontière, les tribunaux de tous les États membres appliquent la même loi, pour éviter les pratiques de forum shopping et faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Le règlement pose une règle de conflit générale en matière délictuelle et prévoit un certain nombre de règles particulières pour les délits spéciaux les plus courants (responsabilité du fait des produits défectueux, atteintes à la concurrence ou à l'environnement...). Par ailleurs, le texte traite des quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement sans cause) et de la culpa in contrahendo.
La découverte et l'analyse de cet instrument nouveau que constitue le règlement Rome II apparaissent dans ce contexte essentielles tant pour les praticiens que pour les universitaires. Tel a été l'objectif du colloque qui s'est tenu à Dijon le 20 septembre 2007 dont le présent ouvrage réalise la publication des actes.
-
Droit des activités spatiales ; adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation
Laurence Ravillon
- Lexisnexis
- 30 Novembre 2003
- 9782711004294
Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur. -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers (9e édition)
Fabienne Renault-Malignac, Vincent Tchen
- Lexisnexis
- 11 Juillet 2013
- 9782711017492
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la réforme du 3l décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation irrégulière sur la voie publique.
Parmi les nouveaux textes :
-le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa ;
-la loi du 3l décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
-le décret du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L 222-1 du Code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
-le décret du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine.
Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.
-
Droit des affaires de l'Union européenne
Gilbert Parleani, Benoît Lecourt
- Lexisnexis
- Manuel
- 28 Août 2014
- 9782711020959
Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les étudiants, universitaires et professionnels ne peuvent se tenir à l'écart. D'autant que le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire.
-
Traité sur l'union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'union européenne ; chartes des droits fondamentaux
Fabrice Picod
- Lexisnexis
- Traites Litec
- 30 Août 2018
- 9782711030262
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit ainsi que des orientations du Conseil européen relatives au cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
-
"L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait.Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2021."
-
Droit international privé de la famille
Eric Fongaro, Hélène Péroz
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 9782711031122
Cet ouvrage traite de l'ensemble du droit de la famille en droit international privé.
Il explique les méthodes de raisonnement en droit international privé et les difficultés rencontrées, notamment la circulation des actes publics.
Il aborde ensuite les personnes (capacité et mesure de protection), les différentes unions (mariage, partenariats, concubinages) ; les désunions (annulation du mariage, divorce, rupture de partenariats) les questions relatives à la filiation (par le sang, adoptive, GPA), la responsabilité parentale (autorité parentale, tutelle, droit de garde, enlèvements internationaux d'enfants, les obligations alimentaires... ainsi que les règles de compétence des tribunaux, les questions de lois applicables ou encore la circulation des décisions de justice.
