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Lgdj
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Nouv.
Droit matériel de l'Union européenne : Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Manuels
- 19 Septembre 2023
- 9782275130798
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence.
Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence.
Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
Dans cette 7e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution. -
Droit institutionnel de l'Union européenne ; institutions, ordre juridique, contentieux
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Manuels
- 30 Août 2022
- 9782275102252
Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes :
- le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
- l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
- le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union).
Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution. -
Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen, RGPD, convention européenne
Jean-François Renucci, Antoine Renucci
- Lgdj
- Manuels
- 13 Décembre 2022
- 9782275078601
Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d'ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir les protections majeures que sont le règlement général sur la protection des données et la Convention européenne des droits de l'homme, mais également les protections additionnelles que sont la directive Police-Justice, les conventions 108 et 108 +, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la directive « Vie privée et communications électroniques ».
Cet ouvrage prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions. -
Introduction au droit européen : organisations et principes
Carlo Santulli
- Lgdj
- Manuels
- 25 Janvier 2022
- 9782275090870
Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne.
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Droit du contentieux de l'union européenne
Jean Sirinelli, Bertrand Brunessen
- Lgdj
- Manuels
- 11 Octobre 2022
- 9782275041803
L'ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l'Union européenne, qui permet d'en saisir toutes les dimensions et toute l'originalité.
D'une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l'Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L'ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l'Union, des actes étatiques et de l'urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l'Union de droit.
D'autre part, l'ouvrage retient une conception globale du contentieux de l'Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C'est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales, qu'est en effet assurée l'application du droit de l'Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l'unité de la mise en oeuvre contentieuse du droit de l'Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national. L'ouvrage s'efforce ainsi, à partir de l'exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'Union européenne.
L'ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l'Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l'effet du droit de l'Union européenne. -
Droit international public
Patrick Daillier, Mathias Forteau, Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet, Alina Miron
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275037103
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent.
La neuvième édition est entièrement mise à jour et substantiellement refondue ; certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant les relations entre les systèmes normatifs, ou ceux portant sur les personnes privées et la protection de l'environnement. Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.
Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement).
L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux questions que se posent tous ceux qu'intéresse le droit international. -
Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux
Vincent Heuzé
- Lgdj
- 23 Août 2022
- 9782275113357
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français :
- Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires -
Droit international privé
Bernard Audit, Louis d' Avout
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275091778
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. -
Droit international public
Jean Combacau, Serge Sur
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 24 Décembre 2019
- 9782275054803
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
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Droit matériel de l'Union européenne
Claude Blumann, Louis Dubouis
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 17 Décembre 2019
- 9782275045108
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne.
Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, le détachement des travailleurs, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Droit international privé
Pierre Mayer, Vincent Heuzé, Benjamin Remy
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 5 Novembre 2019
- 9782275045030
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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La principauté de Monaco : histoire, identité, pouvoirs
Chagnollaud De Sabou
- Lgdj
- 8 Novembre 2022
- 9782275113340
Le centenaire de la disparition d'Albert Ier, Prince de Monaco de 1889 à 1922, a donné lieu à des commémorations dans le monde entier tant ce Prince savant, ce Prince navigateur, qui fût aussi un Prince diplomate, a-t-il marqué le siècle. Il est aussi le fondateur de la monarchie constitutionnelle monégasque puisqu'il a doté la Principauté de la première constitution durable écrite en 1911 qui, plusieurs fois réformée, demeure la base des institutions.
Avant d'être une Cité-État - le plus petit État du monde après le Vatican - peuplée de moins d'une dizaine de milliers de nationaux, la Principauté est une grande famille où tout le monde se connaît. Loin des clichés ou des images d'Épinal, on ne peut comprendre la Principauté qu'en dressant une esquisse à grands traits de son histoire pour mettre en exergue les spécificités politiques, culturelles, sociales ou religieuses qui fondent l'identité monégasque et éclairent, aujourd'hui encore, une distribution des pouvoirs fondée sur le consensus.
C'est ce à quoi s'attache cet ouvrage, à la fois manuel pluridisciplinaire et essai sur un pays qui continue de fasciner le monde. -
Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l'avènement de la démocratie en Espagne. Elle révèle de manière éclatante les bienfaits que peut apporter à un peuple le droit constitutionnel lorsque celui-ci est utilisé à bon escient. Alors qu'à d'autres périodes de son histoire, le constitutionnalisme espagnol apparaissait plus que tourmenté, il a acquis une maturité remarquable avec cette Constitution, dont on a récemment célébré les quarante ans.
À la recherche du consensus, désireux d'aboutir à des compromis, les constituants sont parvenus à rédiger un texte subtil et efficace, qui a permis l'instauration d'institutions particulièrement décisives pour l'épanouissement du régime démocratique : une monarchie parlementaire garantissant la séparation des pouvoirs et la stabilité de l'action gouvernementale ; un État fortement décentralisé, fondé sur la création de régions appelées « Communautés autonomes » ; l'instauration d'un Tribunal constitutionnel, gardien suprême de la Constitution, et notamment des droits et libertés.
Pourtant, en dépit de ces avancées considérables, la Constitution espagnole fait face à de redoutables défis dont le plus préoccupant est, de loin, la crise de l'État régional et le conflit catalan. Il ne faudrait pas en déduire pour autant que la Constitution de 1978 est dépassée. Bien au contraire, celle-ci doit pouvoir être mobilisée pour trouver les ressources nécessaires au dépassement de ces difficultés et garantir la pérennité du régime démocratique espagnol.
Cet ouvrage est à destination des enseignants-chercheurs, des étudiants et de tous les citoyens désireux de mieux comprendre comment la Constitution de 1978 a transformé l'Espagne et d'appréhender les enjeux qui l'attendent. -
Grands systemes de droit contemporains - 4e ed. - introduction au droit compare
Gilles Cuniberti
- Lgdj
- 13 Août 2019
- 9782275049274
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Droit du Vietnam
Collectif
- Lgdj
- Bibliotheque De L'association Henri Capitant
- 13 Décembre 2022
- 9782275092249
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit du Vietnam, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. -
Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci
- Lgdj
- Manuels
- 6 Juillet 2021
- 9782275090795
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son « Traité » de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.
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Droit international privé
Géraud de Geouffre De La Pradelle, Marie-Laure Niboyet
- Lgdj
- Manuels
- 22 Septembre 2020
- 9782275064796
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit du Maroc, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
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Droit de la Moldavie
Collectif
- Lgdj
- Bibliotheque De L'association Henri Capitant
- 21 Février 2023
- 9782275128993
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit de la Moldavie, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. -
Théorie des relations internationales (9e édition)
Jean-Jacques Roche
- Lgdj
- Clefs Politique
- 16 Août 2016
- 9782275041049
L'ampleur des bouleversements internationaux, la rapidité des évolutions et les signaux contradictoires qui assaillent l'observateur rendent difficile l'interprétation d'une actualité pléthorique. Il peut dès lors être utile de recourir aux instruments théoriques pour dépasser l'empirisme du commentaire « à chaud », hiérarchiser les informations, les organiser et leur donner sens.
Plurielles du fait de l'ampleur de leur objet, les théories des relations internationales offrent ainsi des grilles de lecture alternatives de la réalité qui ne prétendent pas être justes, mais seulement utiles.
N'ayant plus vocation à l'universel, obligatoirement temporaires et en constante évolution, ces théories n'ont pas d'autre ambition que de fournir une aide à la compréhension d'un monde en devenir.
Passant en revue les différentes approches, cette nouvelle édition présente une version actualisée des débats en cours en insistant sur les transformations au sein même des grandes écoles théoriques.
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La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c'est même un enjeu décisif. Sans exécution, l'obtention d'une décision de justice favorable s'apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l'exécution ou en s'y opposant.
L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi d'offrir un « vade-mecum » de l'exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d'explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino. Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.
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Droit européen de l'internet ; réseaux, données, services
Francis Donnat
- Lgdj
- Systemes
- 15 Mai 2018
- 9782275061184
Que l'on parle d'internet comme d'un outil extraordinaire d'échange d'idées, de partage de contenus et de promotion du commerce, ou que l'on évoque la remise en cause de la neutralité du Net aux États-Unis perçue comme une atteinte à la liberté d'expression, les profilages massifs des internautes par certaines entreprises privées ou encore les soupçons de manipulation de contenus et de l'opinion publique, le constat est le même : nombreux sont les enjeux, parfois vertigineux, liés à la façon dont les données sont acheminées, à la façon dont elles sont exploitées et à la façon dont nous utilisons les services et accédons aux contenus en ligne.
Cet ouvrage présente les règles européennes applicables à l'internet, abordant successivement les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Embrassant de façon pédagogique ces trois grands ensembles qui font l'internet, il en donne une vision à la fois globale et synthétique et fait notamment le point sur les avancées apportées par le règlement général de protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.
Écrit par un praticien du droit, il s'adresse aussi bien aux professions juridiques confrontées aux enjeux numériques dans leurs activités, qu'aux étudiants désireux de découvrir ou d'approfondir ces sujets et au citoyen intéressé de savoir quelles sont les règles qui régissent, en Europe, le fonctionnement de cet outil désormais indispensable qu'est l'internet.
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Droit de l'arbitrage interne et international
Christophe Seraglini, Jérôme Ortscheidt
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 5 Novembre 2019
- 9782275042459
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Droit international et européen de l'environnement
Raphaël Romi
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 22 Août 2017
- 9782275047492
Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux États un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage reprend les thèmes traités dans le Droit de l'environnement publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite.
C'est dans cet esprit que sont évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement l'objectif de développement durable.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier au droit de l'environnement, ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.
