S'appuyant sur près de 1000 romans dans la littérature du monde entier, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment la littérature envisage et comprend la sphère juridique internationale. On y découvre - parmi plus de 500 auteurs cités - la modernité de la vision juridique de Montaigne, l'ironie de Romain Gary vis-à-vis de l'ONU, qui succède à celle d'Albert Cohen, la marche du monde selon Annie Ernaux ou José Saramago, les facéties anticolonialistes d'Amélie Nothomb, les savoureuses analyses d'Alexandre Vialatte, le réalisme de Jérôme Ferrari, la froide analyse du droit par Dostoïevski, comment Paul Auster ou Philip Roth comprennent avec distance la position des Etats-Unis.
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Étudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse [...] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
L'admission et le séjour des étrangers font l'objet d'une coordination croissante par l'UE, et l'article 79 TFUE prévoit en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge, car l'action en la matière est très loin de l'asile ou de la gestion des frontières et que le décalage s'observe entre la réalité de la politique d'immigration légale et les attentes placées en elle. Le fondement friable de la politique étudiée produit des effets délétères sur les instruments adoptés pour traduire les objectifs proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu'elle existe, le fait que la politique d'immigration légale se situe dans une impasse n'a rien d'un hasard.
Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme.
Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.
Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.
L'apparition de concepts tels que communauté internationale, personnalité objective, législation internationale ou succession automatique n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence -très limitée- de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.
Les Etats représentent le cadre premier dans lequel les systèmes juridiques ont trouvé un point d'ancrage et se sont édifiés en fonction des préoccupations politiques, économiques et sociales propres à ceux qui les composent. Le droit, on le sait, régule la vie en société, en protège les valeurs fondamentales. Or, la diversité est intrinsèque aux sociétés, donc aux systèmes juridiques. "Il n'y a pas un seul droit pour l'ensemble du monde", écrit le professeur Raymond Legeais dans l'introduction à son ouvrage "Les grands systèmes de droit contemporains", et de même qu'il est urgent de préserver la diversité des langues face à un usage excessif de l'anglais, de même il est nécessaire de préserver la diversité des droits ; ce qui ne signifie pas que les différences qui existent entre les ordres juridiques au moment de leur création ne parviennent pas à se réduire, voire à converger.
C'est à ce phénomène qu'ont été consacrées les deuxièmes journées juridiques franco-polonaises organisées à Cracovie les 23 et 24 novembre 2012 à la faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne, et dont le présent ouvrage rassemble l'essentiel des contributions. Des universitaires polonais et français se sont interrogés sur l'état des droits positifs de différents pays européens, de droit écrit et de common law - y a-t-il divergence ou convergence entre les droits considérés ? - , les causes du phénomène, les instruments qui favorisent la convergence - à savoir en priorité le traité de Lisbonne pour l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme pour le Conseil de l'Europe.
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative.
On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier.
C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.
Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie?
Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les États membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus?
Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Deux adages illustrent cet ouvrage : " L'argent est le nerf de la guerre " & " l'Union fait la force ". Si de nombreux Etats non européens se sont regroupés autour d'une législation commerciale commune afin de peser dans les relations financières internationales, ce n'est pas le cas de l'Union européenne en matière de crédit. La place de l'Europe dans le marché mondial ne pourra perdurer sans une législation commune, particulièrement à l'heure où les frappes commerciales ont plus d'impact que des drones tueurs.
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.
Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.
La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette « disruption » technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
Crise(s) de l'Union européenne: que dire? que dire encore? et de nouveau?
Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. L'Union européenne y a, traditionnellement, et jusqu'à maintenant, puisé les sources de son évolution.
Mais la crise actuelle est polymorphe et semble d'une autre envergure: crise de la zone Euro et des dettes souveraines, crise des réfugiés, crise de l'espace de liberté, sécurité, justice, Brexit, crise du sentiment d'appartenance à l'Union, crise des valeurs européennes.
Au delà de l'énumération de ses domaines, se trouverait-on alors face à une crise de l'intégration et, de ce fait, face à une étape charnière de la construction européenne?
Les manifestations de la crise mettent en lumière une Union relativement démunie, ne disposant que de peu de pouvoirs de crise, ceux-ci restant aux mains des États. Comment alors tenter d'instaurer un régime de crise pour l'Union?
C'est à cette double question que tente de répondre cet ouvrage.
Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents: l'Europe, l'Amérique et l'Afrique.
À partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration.
Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
S'interroger sur l'Europe à travers la relation qu'elle entretient avec la mondialisation et les institutions internationales, tel est le choix thématique qui s'est imposé lors de plusieurs manifestations scientifiques organisées dans le cadre de partenariats franco-allemands et européens. La rencontre de ces paradigmes a conduit à étudier le sujet sous l'angle des valeurs du vieux continent, de ses priorités politiques et économiques, pour mettre davantage encore en relief son évolution dans cet espace de libertés et de responsabilités. Les réflexions qui en résultent soulignent les défis auxquels sont confrontées les institutions et la société civile dans un monde où les affaires et les échanges internationaux prédominent.
Partant des résultats d'un projet de recherches interdisciplinaires, l'analyse se poursuit en élargissant le débat européen pour le mettre en perspectives sur le plan scientifique et pédagogique. La participation d'auteurs ayant une large expérience diplomatique et stratégique, une expertise de premier plan dans le domaine des relations internationales, une connaissance des institutions, des législations et des préoccupations citoyennes, apporte une dimension symbolique à l'ouvrage. La sélection et la complémentarité des thèmes étudiés contribue à enrichir les discussions autour de l'idée plus générale de la place de l'Union européenne dans le monde d'aujourd'hui.
Le monde d'aujourd'hui fait face à de nouveaux défis. Si les échanges internationaux ont plus de succès qu'auparavant, ils n'en demeurent pas moins discutés et critiqués entre autre en raison des tensions économiques et sociales qu'ils provoquent. Or, pour faciliter leur développement dans un espace sans frontières, ils doivent intégrer les dimensions interculturelles de la globalisation. C'est la raison pour laquelle ils empruntent différents itinéraires communicationnels et procéduraux en quête d'une solution rapide et non conflictuelle des situations. Telle est la vocation de la médiation.
Discours spécialisé pour les uns, procédure alternative de règlement des litiges pour les autres, son influence s'étend désormais dans tous les domaines. Elle irrigue l'ensemble des champs disciplinaires : les affaires, la santé, l'ingéniérie, les politiques publiques. A travers son recours, elle permet d'apporter une réponse aux enjeux du XXIème siècle en introduisant une dose d'éthique dans les relations publiques et privées. En réunissant des juristes et des linguistes, le présent ouvrage apporte un regard nouveau sur une pratique en plein essor. La médiation y est étudiée sous divers angles : droit, langues et cultures spécialisées.
Le croisement de ces points de vues met en lumière la diversité de ses méthodes et de ses discours qui font le lien entre opportunité politique, développement économique et progrès social.
Juriste, Vassilios Skouris l'est à double titre. Juge à la Cour de justice de l'Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l'Université Aristote de Thessalonique. Son oeuvre marquée au sceau du dialogue jurisprudentiel et doctrinal traverse les sources du droit qu'elles soient nationales ou européennes. Afin de rendre hommage à cet illustre juriste européen, un Comité d'honneur paneuropéen, ainsi qu'un Comité de rédaction ont pris l'initiative d'organiser la rédaction d'un ouvrage collectif intitulé Le Droit européen, source de droits, source du droit, Mélanges offerts à Vassilios Skouris.
Après des études relatives aux Régimes politiques contemporains (1), Laïcité(s) (2), les Grands juristes & politistes (3), les CRADPEC arpentent un autre chemin pluridisciplinaire et transversal: droit & littérature. Il s'agit tout autant de regarder le droit comme une littérature que d'analyser les liens féconds et dialectiques entre ces deux disciplines des sciences de l'homme que sont le Droit et la Littérature. Après une ouverture consacrée au mouvement Law and littérature (Un mouvement juridique et démocratique, Arnaud Coutant), différentes oeuvres et auteurs sont visés. Baudelaire et ses scandaleuses Fleurs du mal dans une France ridiculeusement puritaine (Du procès d'intention aux intentions du procès, Franck Durand), Dickens et la critique des conditions sociales de l'Angleterre du XIXème siècle (Bleak House ou la maison d'Apre-Vent, Anne Jussiaume), Calvino et la (louable) médiocrité de la démocratie représentative italienne au temps de feu la Démocratie chrétienne (La journée d'un scrutateur , Franck Laffaille), Zweig et la transgression des règles de droit (De l'admiration pour les juristes à la tentation d'une apologie, Seydou Traoré). La fiction littéraire au service du droit, si épris de fiction(s)...
Arnaud Coutant - Fabrice Defferrard - Franck Durand - Anne Jussiaume - Franck Laffaille - Seydou Traoré
Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de méditerranée orientale.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, le Japon comprend un grand nombre de juristes francophones et francophiles, notamment chez les spécialistes de droit constitutionnel (mais pas seulement). Depuis les années 60, les échanges ont toujours existé. Ils ont été renforcés par la création dans les années 90 du Groupe d'études franco-japonais de droit public formé par une nouvelle génération de juristes partageant le même désir de renouveler les modes d'approche du droit. Ce Groupe d'études organise à un rythme régulier des colloques autour d'un thème qui ouvre des perspectives de recherche nouvelles en droit public et en droit comparé. La rencontre qui a eu lieu à Kyoto en septembre 2012 portait sur "les transferts de concepts juridiques". Elle a associé des juristes de droit public et de droit privé conscients que la confrontation des points de vue enrichit plus qu'elle ne contrarie.
Les contributions réunies dans le volume témoignent de la richesse et de la variété des sujets abordés. Elles permettent de prendre la mesure d'une communauté de méthodes pour approcher le phénomène juridique, tant dans sa dimension comparative qu'en ce qui concerne l'exercice du pouvoir et la protection des droit fondamentaux. Elles sont signées par quelques unes des figures actuelles importantes du droit public ou privé en France et au Japon.
L'ouvrage a été coordonné par Pierre Brunet, Professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre (Vouloir pour la nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat, LGDJ, 2004 ; Questions contemporaines de théorie analytique du droit, Marcial Pons, 2011), Ken Hasegawa, Professeur de droit public à l'Université Kogakuin de Tokyo et Hajime Yamamoto, Professeur de droit public à l'Université Keio de Tokyo.
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier l'arrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit d'accès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque "l'injusticiabilité" pourrait relever de la provocation. Il n'en est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, le droit au juge n'est pas absolu. L'un des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, qu'il s'agisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de l'Union européenne, sans oublier la perspective historique de la question.
La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée d'un phénomène qui est loin d'être une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : l'injusticiabilité existe, je l'ai rencontrée !
La préface est signée Miroslaw Granat, juge à la Cour constitutionelle de Pologne.
Poner el cuerpo en juego no es simplemente convertirlo en protagonista del pensamiento y de la escritura sino que, sobre todo, exige preguntarnos por el establecimiento y funcionamiento de la tradición de pensamiento occidental basada en pares conceptuales contrarios, complementarios y jerárquicos, así como en sus disrupciones, quiebras y contradicciones.
Para desarticular modos de pensar y actuar en ese sistema binario, Ixs investigadorxs que participan en este volumen apuestan por el cuerpo y con el cuerpo a partir del diálogo entre los textos artísticos latinoamericanos y doce conceptos claves de la filosofía contemporánea : la experiencia, el lenguaje, la ley, la norma y la disciplina, el deseo, el dolor, la subversión, la frontera, el límite, la representación y, finalmente, el saber.
Desde esa tesitura, el saber del cuerpo es indisociable del poder: escribir el cuerpo es un acto artístico pero también político, que incorpora las acciones corporales en el ámbito de las representaciones (el lugar de la textualidad), que a su vez exige la constante e imparable reactualización del significado, necesaria para legitimar determinadas corporeidades en disputa con los marcos naturalizantes y excluyentes.
Elegir América Latina como área geográfica y cultural para repensar el saber/poder del cuerpo, es también ubicar este volumen en el ámbito de una reflexión activista que permita usar herramientas distintas y renovar la potencialidad explicativa y connotativa de los conceptos para tratar de entender mejor las transformaciones del mundo actual.