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Pedone
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Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice ; textes officiels
Collectif
- Pedone
- 15 Avril 2015
- 9782233007483
Textes officiels de la Charte des Nations Unies et du Statut de la Cour Internationale de Justice.
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Traité de droit international des droits de l'homme
Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja
- Pedone
- 25 Octobre 2018
- 9782233008862
Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences.
L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.
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Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
En clin d'oeil amical à Alain Pellet.
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
- Pedone
- 10 Septembre 2021
- 9782233009906
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Un droit international français ? pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème journée de droit international de l'ENS
Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom
- Pedone
- 10 Décembre 2022
- 9782233010278
A l'heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l'application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l'organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l'École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l'État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).
Classique, ce thème l'est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d'interrogation relative d'un côté aux foreign relations laws et de l'autre - un peu plus indirectement - au comparative international Law, c'est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d'un authoritarian international Law.
Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d'autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L'introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l'exercice de leur mission.
L'ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manoeuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.
Un constat qui n'étonnera pas l'habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d'informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu'ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu'ils et elles ne le font aujourd'hui à leur élaboration et à leur application. -
Droit international des espaces : Morceaux choisis
Giovanni Distefano
- Pedone
- Cours Et Travaux
- 5 Novembre 2022
- 9782233010216
Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. L'IHEI y consacrait aussi d'ailleurs le dernier numéro de ses « Grandes pages », à paraître prochainement. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-système complexe.
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Comment comprendre l'architecture du droit international qui repose sur de grands principes unificateurs gardés par le juge international, mais embrasse une multitudes de normes et systèmes qui tendent au contraire à le fragmenter ? Tel est l'un des principaux sujets de réflexion de Pierre-Marie Dupuy qu'on trouve développé dans plusieurs articles de ce recueil qui révèlent une constance admirable que son Cours général à l'Académie de droit international avait mise en évidence et qui justifient le titre de cet ouvrage qui, cependant, ne se limite pas, loin de là, à ce questionnement mais offre au lecteur un florilège d'écrits qui relèvent tant de la technique que de la théorie, de l'histoire et de la philosophie du droit. Il y a en somme une unité de pensée de l'auteur dans la diversité de ses objets d'attention et analyses.
Un autre facteur d'unité remarquable est le fait que l'auteur n'entend pas, ni n'a jamais entendu, s'enfermer dans une étude purement juridique du seul univers juridique international. Trop conscient que, s'il existe bien un ordre juridique international, le monde est plongé dans un désordre politique international, Pierre-Marie Dupuy ne cesse de réfléchir à cette inadéquation entre cet ordre juridique et ce désordre politique, entre une promesse de paix et d'humanité et la prévalence des conflictualités. Il s'agit de montrer, d'une part, que celle-ci n'est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s'adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d'accepter de traiter le droit international pour ce qu'il est, un système dont l'efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l'analyser au regard de ceux-ci.
Pierre-Marie Dupuy n'a jamais pu se contenter de décrire le droit international, mais invite toujours à le comprendre sans hésiter à le critiquer et simultanément à en découvrir les promesses. Et s'il veut croire à ces dernières, passant incessamment du monde des idées à celui de la pratique, l'auteur reste lucide et montre leurs limites, comme pour mieux les dépasser.
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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Tiphaine Demaria
- Pedone
- Publications De La Societe Africaine Pour Le Droit International
- 14 Février 2022
- 9782233009968
Le fait illicite de l'État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente - d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
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Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
Julian Fernandez, Olivier de Frouville
- Pedone
- 1 Janvier 2021
- 9782233009807
Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues le 30 et 31 Janvier 2020.
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La démocratie appliquée au droit international ; de quoi parle-t-on ?
Marie-Clotilde Runavot, Collectif
- Pedone
- 20 Juin 2018
- 9782233008817
Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux.
Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante.
L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?
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La reconnaissance des situations en droit international privé ; actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Paul Lagarde
- Pedone
- 1 Septembre 2013
- 9782233006929
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Droit international et culture juridique ; mélanges offerts à Charles Leben
Collectif
- Pedone
- 7 Mai 2020
- 9782233007636
Les auteurs qui contribuent à ces Mélanges ont souhaité rendre hommage à Charles Leben. Ils l'ont fait avec détermination et, souvent, avec patience car la composition du livre fut longue. Ce tempo nous est entièrement imputable et quoique nous rêvions « de pouvoir nous disculper longuement et en détail »1 il suffira peut-être d'affirmer que nous n'avons pas souhaité imposer trop indistinctement un calendrier d'écriture. Nous pourrions également avancer que nous fûmes inspirés par la liberté que Charles Leben nous a toujours garantie lorsque nous travaillions sous sa direction.
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Grandes pages du droit international Tome 5 : la justice
Collectif
- Pedone
- Grandes Pages Du Droit International
- 18 Février 2019
- 9782233009081
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
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Les transports au prisme du droit international public
Saïda El Boudouhi, Collectif
- Pedone
- 13 Mai 2019
- 9782233009111
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l'objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
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Droit international du développement
Hervé Cassan, Pierre-Francois Mercure, Mohammed Abdelwahab Bekhechi
- Pedone
- 5 Mai 2019
- 9782233009166
Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
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Cahiers internationaux Tome 34 : actualité du droit des mers fermées et semi-fermées
Bogdan Aurescu, Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Ion Galea, Collectif
- Pedone
- Cahiers Internationaux
- 9782233009227
Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur « l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».
Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».
Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.
Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; commentaire article par article
Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard, Collectif
- Pedone
- Statut De Rome
- 9782233009258
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage.
A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
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La déclaration universelle des droits de l'homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'homme au défi des nouvelles technologies
Olivier de Frouville, Julie Tavernier, Collectif
- Pedone
- 28 Octobre 2019
- 9782233009302
Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.
Les contributions présentées dans ce volume ont été réunies dans le cadre du 13ème colloque international du C.R.D.H., qui s'est tenu les 13 et 14 décembre 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prises ensemble, elles présentent un panorama de ces nouveaux défis posés à la pratique et ouvrent de nouvelles pistes pour la recherche.
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Les conflits armés en mutation
Jerome De Hemptinne
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 2 Décembre 2019
- 9782233009357
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
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Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : acte du séminaire du 19 avril 2019
Collectif
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 7 Septembre 2020
- 9782233009500
Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de la 10ème par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Sous la direction de Mustafa Afroukh et Jean Pierre Marguénaud.
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L'hirondelle et la tortue ; quatrièmes journées de la justice pénale internationale
Julian Fernandez, Olivier de Frouville, Collectif
- Pedone
- 9782233009401
Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. Les troisièmes journées avaient été l'occasion d'un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terme du mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et vingt ans après l'adoption du Statut de Rome.
Le programme de l'édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. Si la CPI a pu décevoir, les solutions « hybrides » montrent aussi leurs limites. Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités - sans doute encore insuffisamment exploitées - de l'exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. Comme tous les ans, les journées sont aussi l'occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l'actualité du droit international pénal durant l'année écoulée.
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Les immunités dans l'ordre juridique international ; le prisme de la constance
A Koagne Zouapet
- Pedone
- 1 Octobre 2020
- 9782233009593
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Actualités de la gouvernances internationale de la Mer Méditerranée
Marie-Pierre Lanfranchi, Rostane Mehdi, Collectif
- Pedone
- 1 Février 2021
- 9782233009708
La Méditerranée constitue, à l'époque contemporaine, un espace plus que jamais fragmenté. Les signes de cette fragmentation s'inscrivent dans des registres aussi nombreux que différents : politique, économique, social, culturel, religieux ou bien encore juridique. Cet état, particulièrement exacerbé dans le contexte méditerranéen, n'empêche pas les riverains de partager une communauté de destin, elle-même commandée tant par la géographie de cette mer semi-fermée que par un héritage culturel et historique commun multiséculaire.
Cette réalité en tension conduit tout droit à souligner la difficulté en même temps que la nécessité d'une gouvernance commune des questions et enjeux propres à cet espace marin. Le constat n'est guère original et, par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance. Dans le même temps, les riverains, mus par un accord tacite, se sont abstenus, jusqu'à une époque récente, de revendiquer l'exercice de droits souverains au-delà de la mer territoriale.
Cette époque est néanmoins révolue et nombre d'évolutions contemporaines questionnent aujourd'hui les pratiques et stratégies étatiques, le rôle des acteurs non -étatiques de même que les mécanismes de coopération jusque-là mis en place. De multiples facteurs - économique, environnemental, humain, de sécurité, culturel notamment - concourent à ces évolutions qui sont souvent synonymes de risques nouveaux ou aggravés.
Les Journées internationales des 9 et 10 novembre 2017 ont été l'occasion de revenir sur ces grands enjeux contemporains à la lumière d'une approche plurisdiciplinaire où le droit a côtoyé l'économie, la géographie dans le contexte d'une mise en perspective historique et politique. Les différentes interventions ont alimenté la réflexion autour de la juridictionnalisation récente d'une partie des eaux méditerranéennes, du rôle des acteurs et instruments de gouvernance, de la gestion des ressources et, enfin, des migrations. Loin d'épuiser l'ensemble des questions susceptibles d'être posées, l'ouvrage apporte un un éclairage bienvenu au thème éternellement actuel de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée.
