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Droit européen des transports
Roland Bieber, Francesco Maiani
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 25 Août 2020
- 9783725587681
En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.
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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
Marco Urban
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 11 Mai 2021
- 9783725588114
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Samson Mwin Sôg Mé Dabire
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 8 Février 2022
- 9783725588206
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des États africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains États africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
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Le régime juridique des biens des organisations internationales
Franck Mboule Elong
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 4 Octobre 2022
- 9783725588909
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.
Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent. -
L'UE et la protection des investissements internationaux t.11 : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité
Yuliya Kaspiarovich
- Schulthess
- Fondements Du Droit Europeen
- 10 Janvier 2023
- 9783725588503
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.
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La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'union européenne
Antoine Lechot
- Schulthess
- 10 Janvier 2023
- 9783725588893
L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains États membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière. Alors même que, suite aux événements récents se déroulant à l'est de l'Union européenne, certains États souhaitent la rejoindre, force est de constater que celle-ci n'est pas dotée des instruments nécessaires à la préservation de son unité et de sa crédibilité.
Les échecs répétés des tentatives visant à contraindre les gouvernements hongrois et polonais à agir en conformité avec le droit de l'Union en témoignent. En conséquence, la question de savoir si le comportement adopté par certains États membres peut, dans des cas particuliers, constituer une notification de retrait de l'Union au sens de l'art. 50 para. 2 TUE mérite d'être posée.
Cette proposition, certes provocatrice, a le mérite de révéler l'inefficacité des outils actuels et d'offrir une solution concrète à une situation qui risque bien de ne faire que se détériorer. Quels sont les avantages d'une telle proposition ? Et quelles en seraient les conséquences ? En l'admettant, l'Union européenne réglerait-t-elle le problème, ou ouvrirait-t-elle une boîte de Pandore qu'il serait ensuite très difficile de refermer ? -
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'union européenne t.12
Laurent Moreillon, Mathilde Von Wurstemberger
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 31 Janvier 2023
- 9783725588978
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
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Droit social européen
Bettina Kahil-Wolf
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 26 Septembre 2017
- 9783725585199
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
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La protection des eaux douces transfrontieres contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles
Komlan Sangbana
- Schulthess
- 12 Septembre 2017
- 9783725586578
Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'État dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel.
Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.
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International cooperation in financial markets regulation ; a Swiss perspective
Biba Homsy
- Schulthess
- 12 Septembre 2017
- 9783725586608
Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.
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After Brexit ; cross-border financial services from the UK into the EU
Alessandro Bizzozero, Richard Mcgrand, Boris Bartels
- Schulthess
- 26 Septembre 2017
- 9783725586707
A comprehensive assessment of the cross-border issues that will affect UK firms selling investment services and products after the UK has left the EU. We look at the situation where UK financial services firms are unable to make use of European passports, i.e. the UK as a third country in relation to the EU. The paper also looks at consequences for EEA and non-EEA firms wishing to market into the UK.
Using the methodology that BRP Bizzozero & Partners has developed for assessment of cross-border activity, the paper provides a broad view of barriers to cross-border activity and applies this to the specific and so far unprecedented case of a major country such as the UK leaving the EU.
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Plus d'un siècle après le premier vol d'aéronef motorisé, le transport aérien demeure un domaine fascinant qui reste empreint d'un esprit aventurier. Son bon fonctionnement est étroitement dépendant de l'existence d'un cadre juridique robuste, harmonisé sur le plan international. Construit sur des principes historiques issus de la seconde guerre mondiale, le droit aérien est une matière dynamique, en perpétuelle évolution, en raison du besoin de refléter les constants développements du contexte politique, économique et technique dans lequel se déroule la navigation aérienne. Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales thématiques théoriques et pratiques entrant dans le champ du droit aérien.
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L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse ; recherche sur une construction européenne
Clémentine Mazille
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 14 Août 2018
- 9783725586530
La présente étude analyse la construction qui s'est progressivement mise en place entre l'Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l'UE. A la suite du refus de la ratification de l'accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s'est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l'UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d'adaptation autonome au droit de l'UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions « institutionnelles », traduisent un phénomène complexe d'objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l'Union européenne. C'est pourquoi, l'étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d'identifier les limites intrinsèques de son développement. L'étude de l'institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d'une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d'être exercée au sein de cet ensemble.
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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Mélissa Fardel
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 26 Novembre 2019
- 9783725587353
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.
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La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies ; réflexions sur un concept de droit international
Anne-Laurence Graf-Brugère
- Schulthess
- 14 Janvier 2020
- 9783725587551
L'ouvrage analyse en profondeur la notion de « menace contre la paix » de l'article 39 de la Charte des Nations Unies, depuis sa naissance conceptuelle - longtemps avant la Charte - jusqu'à sa mise en oeuvre par le Conseil de sécurité. L'ouvrage aborde ainsi des questions fondamentales du droit international public contemporain, telles que, par exemple : dans quelle mesure une situation interne à un Etat peut-elle être qualifiée de menace contre la paix par le Conseil de sécurité ? Est-ce que les résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, adoptées par le Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, modifient la compréhension juridique de la notion de menace de contre la paix ?
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Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international ; analyse à la lumière du droit individuel à réparation
Akossia Rachelle Kouassi
- Schulthess
- 30 Juin 2020
- 9783725587094
On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la questiom de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Ëtats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Ëtat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Ëtat pour fait irnternationa lement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Ëtat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les répa rations dans les conlîextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. li lll1et en exergue la nécessité d'établir en droit international des prin cipes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.
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Droit de la concurrence
Andreas Heinemann, Vincent Martenet
- Schulthess
- Quid Iuris ?
- 16 Février 2021
- 9783725585496
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'État dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'État. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
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Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments : droit bancaire suisse
Carlo Lombardini
- Schulthess
- 7 Septembre 2021
- 9783725587889
L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008.
L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.
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La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Nesa Zimmermann
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 17 Mai 2022
- 9783725588251
Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude approfondie du « phénomène vulnérabilité » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il montre comment la vulnérabilité est devenue un concept jurisprudentiel important et étudie sa portée et ses limites. Il apporte également des éclaircissements conceptuels tirés d'approches théoriques et examine de manière critique les risques liés à la notion.
L'ouvrage est structuré en quatre parties, dédiées respectivement à un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, une étude panoramique de l'évolution jurisprudentielle, une ana-lyse de l'influence de la vulnérabilité sur les conditions de recevabilité et un examen critique de la jurisprudence au sujet des violences domestiques et de sa mobilisation de la vulnérabilité pour déterminer les obligations positives des États.
À travers ces quatre parties, l'ouvrage montre que la vulnérabilité est une notion normative, dont la reconnaissance entraîne des conséquences juridiques, et qui permet de renforcer aussi bien l'effectivité de l'accès à la Cour que l'effectivité des droits conventionnels. Ce faisant, la vulnérabilité s'inscrit dans l'interprétation evolutive ou dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme et contribue à en assurer la pertinence. -
Situation juridique des migrants sans statut légal ; entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations
Roswitha Petry
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568239
La situation juridique de l'étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu'il soit titulaire des droits de l'homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d'« illégal » par le droit des migrations l'empêche d'accéder pleinement à ces droits. L'ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l'ordre juridique suisse. Après un rappel des principes généraux gouvernant l'admission des étrangers, l'auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l'accès à la formation, avant d'aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers.
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La délégation internationale de la compétence pénale
Maria Ludwiczak
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568086
Les principes classiques fondant la compétence pénale, tel le principe de la territorialité, ne permettent pas d'assurer, à eux seuls, la répression des infractions qui dépassent l'échelle de l'Etat par leur composante transnationale ou leur caractère supra-étatique. L'heure n'est cependant pas à l'abandon des principes de compétence. Face au besoin de répression tant des infractions de masse que des crimes les plus graves, la délégation internationale de la compétence pénale apparaît comme une réponse novatrice qui concilie ces enjeux.
Le lecteur trouvera dans cette étude une coupe transversale dans le droit suisse, les différents systèmes européens (Union européenne, Conseil de l'Europe, Benelux, etc.) et le droit international pénal, permettant de dégager les différentes formes que peut prendre ce mode de coopération internationale.
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Droit international privé de la famille ; les développements récents en Suisse et en Europe
Collectif
- Schulthess
- 4 Février 2014
- 9783725566143
Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l'Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis, plusieurs autres instruments ont été adoptés ou proposés : ils visent non seulement les conflits de juridiction mais également les conflits de lois (Règlement Rome III sur le divorce), et souvent les deux à la fois (Règlement sur les aliments, propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés). La Suisse reste pour l'heure à l'écart de ces développements. S'il est vrai que des modifications importantes ont été introduites ou proposées aux règles de la LDIP, elles résultent de manière accessoire et contingente de projets législatifs visant principalement des aspects de droit interne.
Ces thèmes ont été au coeur des débats entre les participants à la XXIVe Journée de droit international privé de Lausanne, dont le présent volume recueille les Actes.
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La protection internationale de l'enfant en droit congolais
Aimé Wata
- Schulthess
- 19 Février 2013
- 9783725567188
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration: l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité cla-nique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse.
L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant nfest pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Aude Peyrot
- Schulthess
- 13 Décembre 2011
- 9783725564354
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
