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Ste De Legislation Comparee
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Nouv.
La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique : Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022
Rémi Barrué-Belou
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 8 Octobre 2024
- 9782365171427
L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution orga-nisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.
À l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? Quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? Quelle est la fonction sociale de la coutume ?
La coutume est en elle-même un objet de médiation et un outil de communication, mais comme en France où elle se heurte souvent à la loi dont elle ne prend pas toujours le relais, elle n'est pas toujours intégrée dans les systèmes juridiques étrangers. Elle offre parfois des solutions peu cohérentes avec la loi nationale et parfois même en contradiction, ce qui pose des problèmes aux juges.
Les études réalisées dans le cadre de ces contributions écrites s'attachent à com-prendre les interactions, parfois complexes voire opposées entre règles nationales, locales et coutumières.
Le choix du champ géographique comprend des États de l'océan Indien en le bordant en fonction des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes. -
Le contrat en europe aujourd'hui et demain - colloque du 22 juin 2007
Rémy Cabrillac
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Avril 2008
- 9782908199680
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Regards croises sur l'internationalisation du droit : france - etats-unis - reseau id franco-america
Breyer Stephen G.
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Novembre 2009
- 9782908199796
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Devoir de punir ? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- 10 Décembre 2013
- 9782365170239
Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.
En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.
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Le projet d'un code européen des affaires
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Février 2020
- 9782365170918
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
Emmanuel Araguas
- Ste De Legislation Comparee
- Droits Etrangers
- 16 Mars 2021
- 9782365171069
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours si présent à Jersey. L'île est le théâtre de l'étude, mais le lecteur n'y aborde pas pour un voyage d'agrément : l'affrontement contemporain sur les territoires anglo-normands entre coutume et droit écrit s'y révèle aussi puissant que les violents courants marins qui agitent la Manche. À l'heure où s'affrontent des influences contradictoires pour déterminer la réforme du droit des contrats de Jersey, l'auteur propose à tous les praticiens des mixed legal systems composés de droit civil et de Common Law, à la fois un diagnostic et un remède.
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 23 Novembre 2021
- 9782365171113
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux États-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français.
De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle (t.38) : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Cerqueira, Claudia Lima marques
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Janvier 2022
- 9782365171144
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur Tome 55
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau-Moizard
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 31 Janvier 2023
- 9782365171281
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux États. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était donné pour objectif de révéler les points de convergence et de divergence des deux systèmes, à travers une analyse du passé, du présent et du futur. Si les liens établis entre nos deux pays dans le domaine des droits et libertés sont anciens, si face à des défis communs, l'appartenance à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme ont amené au rapprochement des techniques et des substances juridiques, tout en préservant les particularités, le Brexit et la remise en cause de l'influence de la Convention européenne interrogent sur le futur de la protection des droits et libertés dans les deux pays et leur capacité à demeurer en dialogue.
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application
Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171380
À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S'intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l'application du droit étranger, la Société de législation comparée oeuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l'article 1er de ses Statuts.
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Imperialisme et droit international en europe et aux etats-unis - sous la direction de emmanuelle jo
Hélène Ruiz-fabri
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Avril 2007
- 9782908199543
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La clemence saisie par le droit - amnistie, prescription et grace en droit international et compare
Mission De Recherche
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Novembre 2007
- 9782908199581
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Principes contractuels communs - projet de cadre commun de reference
Denis Mazeaud
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Février 2008
- 9782908199628
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Les faillites internationales - colloque du 30 novembre 2007 - contributions en francais et en angla
Boureghda Maya
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Juillet 2008
- 9782908199642
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Le droit commun europeen de la vente - examen de la proposition de reglement du 11 octobre 2011, ave
Olivier Deshayes
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Septembre 2012
- 9782365170130
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Droit du nord. notes sur le droit public finlandais et scandinave. origine, deve
Modeen Tore
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Juillet 2004
- 9782908199291
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L'actualite du droit chinois des affaires - colloque du 14 novembre 2003
Centre Francais De D
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Juillet 2004
- 9782908199321
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Les conflits d'interets : fonction et maitrise - colloque du 18 octobre 2012
François Pasqualini
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Février 2013
- 9782365170154
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Regards comparatistes sur l'avant-projet de reforme du droit des obligations et - sous la direction
Pierre Catala
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Décembre 2009
- 9782908199819
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L'amorce d'un droit europeen du contrat - la proposition de directive relative aux droits des consom
Schulze Reiner
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Octobre 2010
- 9782908199871
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Principes du droit europeen de la responsabilite civile - textes et commentaires
Michel Séjean
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Juillet 2011
- 9782908199963
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La denonciation : droit ou devoir ? - colloque du 9 juin 2011
Centre Francais De D
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Octobre 2011
- 9782908199987
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Application du droit étranger par le juge national ; Allemagne, France, Belgique, Suisse
Claude Witz
- Ste De Legislation Comparee
- 9 Septembre 2014
- 9782365170338
Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays.
L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Elysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.
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Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
Michael Tugendhat, Elisabeth De Montlaur Martin
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 12 Octobre 2021
- 9782365171106
Des deux côtés de la Manche, la France et l'Angleterre ont été pendant six siècles les créateurs d'une certaine idée de la liberté personnelle et politique. Jean de Salisbury, né en Angleterre, ami de Thomas Becket et évêque de Chartres, publie en 1159 son Policraticus, ouvrage de réflexion politique qui est l'un des premiers livres imprimés; en 1576, Jean Bodin publie les Six Livres de la République qui ont une grande influence sur John Locke ; Montesquieu prolonge la pensée de Locke dans l'Esp ·it des lois en 1748 ; Sir William Btackstone, qui publie de 1765 à 1769 ses Comrnentaries on the laws of England, était un grand lecteitr de Montesquieu. De Jean Bodin à Locke, de Locke à Montesquieu, de Montesquieu à Blacks/one, quelle chaîne de réflexion sur la liberté des deux côtés de ta Manche ! (... ) Le livre de Michael Tugendhat et Elizabeth de Montlaur Martin montre « l'influence réelle qu'eurent le droit anglais en France et te droit français en Angleterre pendant plus de six siècles ».
Celte large réflexion sur ta liberté dans les deux pays entre 1159 et 1793 permet de mieux comprendre tes ressorts de cette féconde interaction. Il donne accès, dans un volume dont les dimensions restent mesurées, à des clefs qui ouvrent des portes qu'il est aussi utile qu'agréable de franchir avec eux : et les donnent à voir l'importance des tiens entre nos deux pays, leur rôle dans la construction de l'idéal européen de liberté, les promesses qui, au-delà des incertitudes du moment, en résultent pour l'avenir.
