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Ste De Legislation Comparee
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Nouv.
De quelques aspects du droit russe
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
- Ste de legislation comparee
- Droits Etrangers
- 19 Septembre 2023
- 9782365171304
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. En trente ans, le droit russe a néanmoins connu une évolution fulgurante afin de s'adapter à l'économie de marché et à la société de consommation, mais aussi aux nouvelles découvertes scientifiques et technologiques. C'est pourquoi le droit russe est à la fois un droit moderne et un droit traditionnel, qui a préservé une partie de son héritage soviétique. C'est un droit qui autorise les femmes à choisir leur contraception, les personnes en mal d'enfant à recourir à la gestation pour autrui, les époux qui souhaitent divorcer à le faire sans juge ; c'est un droit qui contraint les professionnels à ne pas abuser les consommateurs, les contribuables à payer des impôts sur les revenus résultant d'opérations sur titre ou encore les arbitres - juges commerciaux - à être intègres. C'est aussi un droit qui connaît un démembrement de la propriété inédit en France, et qui place l'État sur un pied d'égalité avec les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit civil. Le lecteur de cet ouvrage découvrira ainsi plusieurs facettes de ce droit, mais aussi certains vides juridiques concernant l'activité économique de l'État russe ou les missions pesant sur les associations de droit privé. La connaissance du droit russe - tout au moins certains de ses aspects - prend une dimension particulière aujourd'hui avec ce qui se passe en Ukraine depuis février 2022.
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples ; commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104
Collectif
- Ste de legislation comparee
- 27 Novembre 2018
- 9782365170796
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.
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Le projet d'un code européen des affaires
Collectif
- Ste de legislation comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Février 2020
- 9782365170918
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Sylvain Soleil
- Ste de legislation comparee
- Sensus Iuris
- 23 Novembre 2021
- 9782365171113
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux États-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français.
De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle (t.38) : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Cerqueira, Claudia Lima Marques
- Ste de legislation comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Janvier 2022
- 9782365171144
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur t.55
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau-Moizard
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 31 Janvier 2023
- 9782365171281
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux États. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s'était donné pour objectif de révéler les points de convergence et de divergence des deux systèmes, à travers une analyse du passé, du présent et du futur. Si les liens établis entre nos deux pays dans le domaine des droits et libertés sont anciens, si face à des défis communs, l'appartenance à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme ont amené au rapprochement des techniques et des substances juridiques, tout en préservant les particularités, le Brexit et la remise en cause de l'influence de la Convention européenne interrogent sur le futur de la protection des droits et libertés dans les deux pays et leur capacité à demeurer en dialogue.
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La représentation en droit privé
Guillaume Wicker, Reiner Schulze, Denis Mazeaud
- Ste de legislation comparee
- 17 Janvier 2017
- 9782365170659
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6 èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes.
La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales.
En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative.
En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.
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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
Emmanuel Araguas
- Ste de legislation comparee
- Droits Etrangers
- 16 Mars 2021
- 9782365171069
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours si présent à Jersey. L'île est le théâtre de l'étude, mais le lecteur n'y aborde pas pour un voyage d'agrément : l'affrontement contemporain sur les territoires anglo-normands entre coutume et droit écrit s'y révèle aussi puissant que les violents courants marins qui agitent la Manche. À l'heure où s'affrontent des influences contradictoires pour déterminer la réforme du droit des contrats de Jersey, l'auteur propose à tous les praticiens des mixed legal systems composés de droit civil et de Common Law, à la fois un diagnostic et un remède.
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L'aveu en justice t.18 : perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnels
Laura Viaut
- Ste de legislation comparee
- Droits Etrangers
- 13 Septembre 2022
- 9782365171212
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd'hui, sous le sigle M.A.R.C, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français. Même si les tentatives de transformation des procédures prennent, on le sait, des chemins hésitants avant de s'insérer pleinement dans un système, ces évolutions invitent déjà à relire les fonctions que l'aveu peut revêtir en justice. Une approche d'histoire comparée des droits - français, canadiens et inuit - peut ici révéler toute sa pertinence pour comprendre les fonctions que la parole peut jouer dans la gestion des conflits.
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Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
Michael Tugendhat, Elisabeth De Montlaur Martin
- Ste de legislation comparee
- Sensus Iuris
- 12 Octobre 2021
- 9782365171106
Des deux côtés de la Manche, la France et l'Angleterre ont été pendant six siècles les créateurs d'une certaine idée de la liberté personnelle et politique. Jean de Salisbury, né en Angleterre, ami de Thomas Becket et évêque de Chartres, publie en 1159 son Policraticus, ouvrage de réflexion politique qui est l'un des premiers livres imprimés; en 1576, Jean Bodin publie les Six Livres de la République qui ont une grande influence sur John Locke ; Montesquieu prolonge la pensée de Locke dans l'Esp ·it des lois en 1748 ; Sir William Btackstone, qui publie de 1765 à 1769 ses Comrnentaries on the laws of England, était un grand lecteitr de Montesquieu. De Jean Bodin à Locke, de Locke à Montesquieu, de Montesquieu à Blacks/one, quelle chaîne de réflexion sur la liberté des deux côtés de ta Manche ! (... ) Le livre de Michael Tugendhat et Elizabeth de Montlaur Martin montre « l'influence réelle qu'eurent le droit anglais en France et te droit français en Angleterre pendant plus de six siècles ».
Celte large réflexion sur ta liberté dans les deux pays entre 1159 et 1793 permet de mieux comprendre tes ressorts de cette féconde interaction. Il donne accès, dans un volume dont les dimensions restent mesurées, à des clefs qui ouvrent des portes qu'il est aussi utile qu'agréable de franchir avec eux : et les donnent à voir l'importance des tiens entre nos deux pays, leur rôle dans la construction de l'idéal européen de liberté, les promesses qui, au-delà des incertitudes du moment, en résultent pour l'avenir.
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Devoir de punir ? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Collectif
- Ste de legislation comparee
- 10 Décembre 2013
- 9782365170239
Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.
En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.
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L'application du droit étranger
Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 15 Mai 2018
- 9782365170765
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ; Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.
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De la surveillance en Amérique ; histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance
Valentin Boullier
- Ste de legislation comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 24 Septembre 2019
- 9782365170871
L'affaire Snowden a permis au grand public de redécouvrir l'étendue des programmes de surveillance américains. Pourtant, cette surveillance s'inscrit dans la continuité de celle opérée tout au long de l'histoire des États-Unis. Cette très grande continuité donne un cadre juridique, fédéral et fédéré, constitué notamment de lois, de règles directrices et de décisions judiciaires. Les évolutions sont nombreuses, rapides, et les capacités des agences américaines paraissent illimitées, souvent appuyées par des décisions politiques, mais pas toujours. Car une opposition rassemblant des acteurs politiques, économiques et citoyens, des journalistes, des organisations de défense des droits et libertés fondamentaux se dresse contre les abus, quelquefois avec succès. Ce cadre juridique est l'objet de cet ouvrage, qui traite de son histoire, de ses évolutions, de ses errements, mais aussi de sa solidité, et parfois, des grandes avancées qu'il introduit en termes de libertés.
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Droit francais - droit quebecois inspirations mutuelles
Cholet/Normand
- Ste de legislation comparee
- 3 Septembre 2019
- 9782365170895
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Loïc Cadiet, Frédérique Ferrand, Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 22 Octobre 2019
- 9782365170888
Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
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La convention de Vienne en Amérique ; the Vienna convention in America
Collectif
- Ste de legislation comparee
- 7 Juillet 2020
- 9782365170994
À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles.
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La connaissance du droit étranger ; à la recherche d'instruments de coopération adaptés
Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 26 Janvier 2021
- 9782365171052
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.
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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
Daniela Piana, François Molinie
- Ste de legislation comparee
- 25 Septembre 2018
- 9782365170789
Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol. 21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol. 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. 25), la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section " Droit de l'action publique " de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Cette section rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l'actualité. A l'occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé.
Après un rappel du contexte français, l'ouvrage présente la situation de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie et au Royaume-Uni. Les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne et de la Convention interaméricaine des droits de l'homme font également l'objet d'études, notamment au regard de la liberté d'expression et de la liberté d'aller et venir.
Le lecteur trouvera également une synthèse des travaux, le compte-rendu des échanges intervenus lors de la matinée de restitution ainsi qu'un entretien. Cette nouvelle étude est destinée à contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen.
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L'état des droits : communications et tensions
Constance Grewe
- Ste de legislation comparee
- Droits Etrangers
- 17 Avril 2018
- 9782365170758
Mettre en relations ces mondes clos qu'ont tendance à constituer les ordres juridiques : telle n'a cessé d'être la préoccupation de Constance Grewe. Ses écrits, dont les plus significatifs sont ici rassemblés, en témoignent éloquemment. Sous le signe de l'Europe, et il faut entendre par là le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, elle décrypte des jeux d'influence, des reprises, des déformations aussi, entre les systèmes nationaux, comme entre ceux-ci et les systèmes européens, s'amuse à voir une notion empruntée à tel système remonter au niveau européen pour ensuite redescendre, plus ou moins transformée, dans un autre qui prétendait d'abord l'ignorer ou la rejeter. Attentive à la fois aux enseignements généraux et aux particularismes techniques de ces rapports de systèmes, elle donne à voir comme nulle autre la réalité de ces dialogues - y compris les tensions et malentendus qu'ils peuvent produire - à travers lesquels s'élabore aujourd'hui le droit en Europe.
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Le droit commun europeen de la vente - examen de la proposition de reglement du 11 octobre 2011, ave
Olivier Deshayes
- Ste de legislation comparee
- 1 Septembre 2012
- 9782365170130
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Les conflits d'interets : fonction et maitrise - colloque du 18 octobre 2012
François Pasqualini
- Ste de legislation comparee
- 1 Février 2013
- 9782365170154
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L'actualite du droit chinois des affaires - colloque du 14 novembre 2003
Centre Francais De D
- Ste de legislation comparee
- 1 Juillet 2004
- 9782908199321
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Imperialisme et droit international en europe et aux etats-unis - sous la direction de emmanuelle jo
Hélène Ruiz-Fabri
- Ste de legislation comparee
- 1 Avril 2007
- 9782908199543
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La clemence saisie par le droit - amnistie, prescription et grace en droit international et compare
Mission De Recherche
- Ste de legislation comparee
- 1 Novembre 2007
- 9782908199581
