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Berger-Levrault
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Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète.
À qui s'adresse ce guide ?
- à toutes les collectivités locales ;
- et à leurs établissements publics administratifs. -
Pratique de la gestion matérielle d'un établissement public local d'enseignement (5e édition)
Collectif
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 2 Décembre 2013
- 9782701318202
S'agissant de la gestion matérielle de l'EPLE, la tâche du gestionnaire est immense : Scolaire, sécurité, éco-responsabilité...
Trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multiples, anticiper, apprécier rapidement une situation et prendre la bonne décision.
Tous ces domaines d'intervention sont présentés et analysés dans le détail : L'achat public : les bonnes questions à se poser.
La restauration scolaire.
La sécurité alimentaire.
La sécurité dans l'établissement : la lutte contre l'incendie, les registres de sécurité obligatoires et les documents conseillés en matière de sécurité.
L'éco-responsabilité.
Jean Gavard nous propose aujourd'hui la nouvelle édition d'un ouvrage devenu aujourd'hui un classique.
Il pourra être heureusement complété par la lecture de deux autres ouvrages La Gestion financière de l'EPLE et la responsabilité du comptable et La Gestion administrative budgétaire de l'EPLE.
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Obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques
Marillia George
- Berger-Levrault
- 3 Juillet 2008
- 9782701316000
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées.
Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations : quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ? cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment : la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; l'arrêt du conseil d'etat du 26 janvier 2007, giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent.
Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au coeur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
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Une aide précieuse au quotidien !
Conforme à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2015, ce guide actualisé :
- détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ;
- indique les comptes destinés aux communes de plus et de moins de 500 habitants ;
- présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle ;
- dispose d'un format pratique avec une signalétique structurée.
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Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement (5e édition)
Collectif
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Novembre 2013
- 9782701318219
Le décret n° 2012-1193 rénove le budgétaire et comptable (RCBC) des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement et change le calcul du quorum permettant aux conseils d'administration des EPLE de siéger valablement.
Il réforme les modalités d'élaboration et de présentation du budget des EPLE. Le budget sera dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement.
Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC est expliquée :
- Un chapitre entier consacré à la RCBC - La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ;
- Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier - Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués, afin de réussir le passage à la RCBC.
Cette nouvelle édition tient compte de toute l'actualité réglementaire, ainsi que des « pratiques » issues de la mise en oeuvre de la RCBC.
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Conseils et commission dans les EPLE (3e édition)
Collectif
- Berger-Levrault
- Le Point Sur
- 11 Mars 2010
- 9782701316888
La transparence, la démarche participative et la communication sont essentielles au déblocage des situations et à la prévention des conflits. Seule une bonne connaissance des conseils et des commissions permettra aux représentants qui siègent en leur sein de remplir efficacement leur rôle.
Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la réunion des délégués élèves... Des instances bien différentes mais qui toutes participent au bon fonctionnement de l'établissement et influent sur la sécurité et la scolarité des élèves.
Comment optimiser leur fonctionnement ? Comment être sûr de leur composition, de leur marge de manoeuvre, des délais ? Comment fluidifier les relations entre les participants aux séances ?
Cette seconde édition, entièrement réactualisée, intègre toutes les modifications législatives ainsi que la jurisprudence la plus récente. Pour chaque conseil ou commission, elle propose :
- une présentation technique : attributions, désignation des membres, règles de convocation et de fonctionnement...
- une approche pratique, à partir notamment de la jurisprudence, qui rend compte très concrètement de la vie quotidienne de l'établissement.
Des fiches pratiques, une présentation des partenaires locaux de l'établissement et des associations péri-éducatives viennent compléter utilement l'ouvrage. L'établissement est reconnu comme élément essentiel du maillage d'un territoire.
Un vade-mecum à garder à portée de mains pour tous les acteurs du monde de l'éducation, notamment les parents d'élèves.
Économiste de formation, Jean Gavard a exercé à l'Inspection générale de l'Éducation nationale, après avoir dirigé un département de formation à l'Institut national d'administration scolaire. Jean-Paul Delahaye est inspecteur général de l'Éducation nationale et professeur associé à l'Université Paris V, Albert Munoz est proviseur d'un grand lycée parisien, Nicole et Jacques Stirnemann sont des praticiens de la vie financière.
Extrait du livre :
Les acteurs des conseils et commissions
Section 1 Les élèves
Les droits des élèves au collège et au lycée. Les élèves bénéficient d'un certain nombre de droits définis par les textes législatifs, le premier étant le droit à l'éducation.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté (loi d'orientation sur l'éducation du 10 juill. 1989).
En outre, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, prévoit dans son article 10 que «tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans».
Les élèves mineurs bénéficient des droits reconnus aux enfants. Les élèves majeurs bénéficient des droits de tout citoyen. Il faut distinguer ensuite les droits des collégiens des droits des lycéens, qui sont plus étendus.
Le collège, accueillant des élèves mineurs soumis à la scolarité obligatoire, a une tâche éducative spécifique : donner aux élèves le sens du travail individuel ou de groupe, de la vie collective et associative, de la responsabilité et de l'engagement, qui conditionnent non seulement la réussite scolaire mais aussi la formation de la personnalité de chacun (cire. n° 82-230 du 2 juin 1982).
L'apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité doit être progressif depuis l'entrée en collège jusqu'aux années de lycée. Les droits des collégiens sont aussi plus encadrés, compte tenu de l'obligation de surveillance qui incombe aux personnels des collèges (cire. n° 91-052 du 6 mars 1991).
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Guide pratique de correspondance administrative (8e édition)
Pierre Verdier
- Berger-Levrault
- 12 Juin 2008
- 9782701316062
Pour être accessible, la correspondance administrative doit être claire, précise et rigoureuse.
Cependant, il ne suffit pas qu'un texte soit bien écrit, il doit être lisible et compréhensible par l'usager du service public. cette huitième édition, actualisée et enrichie, constitue un véritable guide opérationnel dévoilant toutes les clefs d'une rédaction administrative réussie : les règles à respecter selon le destinataire de la lettre (administration ou particulier), les écueils à éviter, les styles à favoriser, l'incontournable étape du plan, etc.
Conçu comme un outil d'aide à la rédaction, ce livre répond à de nombreuses questions : comment motiver une décision administrative ? quelles sont les règles de communication des dossiers archivés ? comment rédiger une lettre en forme administrative ? comment se présente un procès-verbal d'inspection ? très pédagogique, cet ouvrage fourmille de conseils, modèles et exemples qui aident à la rédaction de tous les documents administratifs : lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux, etc.
Clair et agréable à lire, il est un outil sans égal pour tous les acteurs de l'administration amenés à rédiger.
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Réflexions et pratiques des RH à l'hôpital Tome 2
Collectif
- Berger-Levrault
- 2 Janvier 2014
- 9782701318233
Cet ouvrage collectif est la deuxième de l'Association pour le développement des ressources humaines à l'hôpital aux réflexions sur les pratiques RH. Il a pour objectif concilier la performance sociale et la performance économique.
Il aidera les gestionnaires RH à définir leur stratégie et leur projet social et à les mettre en oeuvre.
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Professeur documentaliste
Françoise Leblond, Charles Moracchini, Brigitte Pierrat
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 5 Avril 2012
- 9782701317816
Dès l'origine, le documentaliste a été porteur d'une responsabilité encore nouvelle dans le système éducatif français.
Le vrai défi qui se présente à lui est maintenant de pouvoir irriguer la vie pédagogique de l'établissement.
Ce livre devrait pouvoir l'y aider, et plus largement, aider les personnels de l'établissement à reconnaître sa véritable identité professionnelle.
L'ouvrage a pour vocation :
- de faire le point sur le statut ;
- de proposer les conseils et les bonnes pratiques ;
- de revaloriser la fonction.
La première caractéristique de ce livre est qu'il ne se veut pas normatif : il n'a d'autre ambition que de permettre à la créativité du professeur documentaliste de se déployer dans les espaces de ressources appelés aussi CDI.
La deuxième caractéristique est qu'il est écrit de l'intérieur par ses acteurs, professeur documentaliste, personnel de direction, inspecteur d'académie qui sont au premier chef concernés par la formation des élèves, afin de les préparer au mieux à leur sortie de l'univers scolaire.
La troisième qui en découle est étroitement liée à l'évolution de l'EPLE qui doit aujourd'hui mieux prendre en compte les problématiques locales grâce à ses marges d'autonomie.
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Si le management dans les services publics est plus que jamais d'actualité, son intégration dans la sphère judiciaire se révèle complexe et discutée.
Complexe en raison du caractère atypique de l'organisation juridictionnelle et des réformes permanentes qui traversent l'institution.
Discutée en raison de la nature de l'activité juridictionnelle et de l'absence de référentiel en la matière.
Pourtant, outre leurs fonctions de juriste et de responsables budgétaires, les cadres du Ministère de la Justice sont de véritables responsables de personnel qui supervisent au quotidien le travail de leurs collaborateurs.
Sous forme de fiches pratiques, concises et étayées, cet ouvrage analyse et commente l'intégration des principes du management public dans les services judiciaires et l'enjeu de ce phénomène pour la Justice, textes officiels et cas pratiques à l'appui.
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Suite au succès de la précédente édition, nous rééditons le guide commenté de la nomenclature M14, entièrement actualisé.
Il présente de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, articles, codes fonctionnels) et vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Les points forts de la nomenclature M14 commentée 2011 :
--> elle est complète et conforme à l'instruction M14 et aux derniers arrêtés de mise à jour des nomenclatures applicables au 1er janvier 2011, --> elle détaille de façon claire la liste des articles des plans de comptes développé et abrégé ainsi que les chapitres utilisables pour chaque article, --> elle présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle.
--> enfin, son format pratique et sa signalétique claire en font un précieux outil pour vous aider dans votre travail au quotidien.
A qui s'adresse ce guide ?
--> à toutes les communes, --> aux EPCI ayant une comptabilité M14, --> aux CCAS et aux caisses des écoles.
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La tarification a l'activite medecine et gestion, une dynamique nouvelle
Patrick Expert
- Berger-Levrault
- 15 Juin 2006
- 9782701315263
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La demarche qualite dans les etablissements sociaux et medico-sociaux
Aubry Gregory
- Berger-Levrault
- 30 Avril 2010
- 9782701316819
Parallèlement à la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le secteur sanitaire et social se situe depuis une dizaine d'années au coeur d'une dynamique d'évaluation et d'amélioration de la qualité de vie des résidents de ces établissements.
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel de qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) en avril 2009. L'ouvrage propose des outils méthodologiques destinés à enrichir les démarches qualité entreprises dans les établissements concernés, en évitant le " prêt-à-porter " et en privilégiant le " sur-mesure " dans un souci de prise en compte des spécificités propres à chaque établissement (son environnement, son histoire, ses contraintes, ses projets, etc.).
Ce guide aborde pas à pas les différents volets d'un référentiel qualité, tels le projet institutionnel, le cadre de vie, l'admission, le séjour et la fin du séjour, la vie quotidienne et la vie sociale, les soins et la restauration, et propose les modèles de documents indispensables (plan détaillé, fiche qualité, grille d'analyse, etc.). L'ouvrage constitue un support irremplaçable pour l'élaboration du référentiel qualité de tout établissement ou service social et médico-social !
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L'hospitalisation à domicile et, de façon plus large, la santé à domicile constituent un enjeu majeur en termes d'évolution et de transformation du système de soins, désormais au coeur d'interactions multiples entre les différents acteurs concernés : établissements des secteurs hospitalier, social et médico-social, professionnels de santé libéraux, familles, assistants sociaux, soignants, puissance publique, secteur associatif.
Il importe de comprendre les raisons du recours à ce mode d'hospitalisation et d'en saisir les perspectives de développement. l'ouvrage replace l'hospitalisation à domicile au coeur du système de soins et l'étudie dans toutes ses dimensions la dimension humaine : comment prendre en compte la personne, ses capacités comme ses besoins, son environnement médical, social et familial ? la dimension économique et budgétaire : à l'heure oú la recherche d'économies est un leitmotiv, comment améliorer la qualité de la prise en charge en même temps que sa productivité ? la dimension familiale : comment venir en aide aux aidants ? comment favoriser les rencontres entre familles et professionnels ? la dimension juridique : le contexte réglementaire a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie.
Grâce à une présentation simple et claire, le lecteur peut se référer facilement aux nombreux textes. la dimension européenne, qui permet de mettre en perspective les évolutions possibles de notre système. un style clair, beaucoup d'exemples, des schémas, des mots-clefs qui structurent la lecture : une aide précieuse pour les gestionnaires d'établissement et les professionnels des soins et de l'aide à domicile, un instrument de repère pour les patients, leurs proches et les aidants, mais également pour les étudiants dans le domaine de la santé.
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Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés. conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions: dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité? quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires? quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage? quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement? dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique.
? il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi nâ° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.
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La reforme des autorisations d'urbanisme
Hocreitere/Meng
- Berger-Levrault
- 3 Janvier 2008
- 9782701315843
Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau. en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité. Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux. Sont ainsi traités : - les aspects " classiques " du droit de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, RNU, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable...) ; - les questions plus délicates et spécifiques telles le régime des lotissements, l'hébergement de loisirs... ; - les nouvelles règles du contentieux ; - les imperfections de la réforme et les écueils à éviter. Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à " affronter " le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007.
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Nouveau projet d'etablissement des ehpad 2e edition
Brami Gerard
- Berger-Levrault
- 20 Août 2004
- 9782701314693
Mettre en place le nouveau projet d'établissement issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, c'est préparer un avenir qui profitera aux résidants comme aux professionnels.
Un projet bien adapté recueillera l'adhésion de tous les acteurs, condition indispensable à son succès. Cette nouvelle édition du Projet institutionnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées, émaillée de conseils pratiques, va s'avérer précieuse pour élaborer sereinement et efficacement les différents documents nécessaires à la bonne rédaction du projet d'établissement. Le projet institutionnel précise les choix de l'établissement et fixe les grandes orientations stratégiques : la formation et l'information des personnels aux prises avec les difficultés quotidiennes et l'importance de la tâche à accomplir, les partenariats et l'insertion dans les réseaux gérontologiques, la diversification des prestations...
La question difficile de la prise en charge de la grande dépendance fait l'objet de développements détaillés. Le passage du projet institutionnel au projet de vie s'appuie sur une démarche qualitative. L'humanisation indispensable des établissements requiert la mise en place d'actions de sécurisation des résidants, d'accompagnement personnalisé, d'animation et de soutien. Travail d'équipe, le projet de vie réunit autour de lui personnels et résidants et devient le reflet de la cohésion interne de l'établissement.
Un ouvrage vivant, jalonné d'extraits de préprojets d'établissements. d'exemples tirés de l'expérience de l'auteur et de nombreuses fiches techniques.
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La gestion financiere des etablissements scolaires locaux du second degre
Jean Gavard
- Berger-Levrault
- 30 Mars 2006
- 9782701315058
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Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible...
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Rediger un texte normatif loi, decret, arrete, circulaire...
Bergeal Catherine
- Berger-Levrault
- 8 Janvier 2009
- 9782701316079
La légistique ou l'art de rédiger le droit implique, pour tout rédacteur, de n'écrire que les textes nécessaires avec clarté, précision et concision, en se posant en garant de la stabilité et de la sécurité juridique.
Cet ouvrage a pour objectif affiché de vous guider pas à pas au sein des tâches qui vous sont ainsi assignées, à travers les " bonnes pratiques de la rédaction ". cette nouvelle édition intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et notamment la loi constitutionnelle nâ° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions ; la loi nâ° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; la décision du conseil constitutionnel du 24 juillet 2008, nâ° 2008-467 dc, censurant un amendement adopté à la hâte pour inintelligibilité ; le " rapport 2008 " de la commission des lois relatif au projet de modernisation des institutions.
Très pédagogique, ce guide pratique inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, l'ensemble des circulaires en vigueur sur la légistique et de très nombreuses références au guide de légistique.
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L'animation en institutions gérontologiques
Lilan Poitrine
- Berger-Levrault
- 17 Avril 2009
- 9782701316277
L'animation représente un aspect du soin donné aux personnes âgées dépendantes, comme l'hygiène et l'alimentation. L'auteure, directrice d'un établissement, donne les clés d'une bonne pratique de l'animation : comment repérer les souhaits, les monter en projets, quels sont les acteurs... ? Elle présente tous les ateliers d'animation en donnant pour chacun les paramètres de faisabilité.
