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Delmas
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Sociétés coopératives : création, organisation, fonctionnement
David Hiez
- Delmas
- Dalloz Reference
- 27 Avril 2023
- 9782247198375
Un des rares ouvrages consacrés aux sociétés coopératives ! Un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent.
Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'État pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés.
Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité.
Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français. -
Dirigeant de société ; statut juridique, social et fiscal (édition 2015/2016)
Collectif
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Février 2015
- 9782247115051
Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.
Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.
Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.
Cette troisième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants.
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Créer son emploi 2015/2016 (2e édition)
Anne-laure Stérin
- Delmas
- Delmas Express
- 3 Décembre 2014
- 9782247118137
Créer son emploi afin de mettre à profit son expérience et son réseau. Ce guide explore les différentes solutions permettant d'exercer plusieurs métiers, de se reconvertir, de cumuler des revenus ou de passer à un statut indépendant. Il permet de choisir son statut et sa forme d'entreprise et de savoir à qui s'adresser pour obtenir les bons conseils et les financements. Cet ouvrage précis, complet et accessible à tous, apporte des pistes et des réponses pour organiser la façon de travailler, autrement.
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Création d'entreprise ; s'installer à son compte (édition 2013/2014)
Anne-laure Stérin
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Septembre 2013
- 9782247107001
Guide juridique de la création d'entreprise à l'usage de tous les créateurs et de leurs conseils (avocats ou experts-comtpables).
Le choix du statut le plus adapté est abordé ainsi que celui de la structure pour exercer l'activité, depuis le statut d'indépendant à celui de l'EIRL, l'EURL, ou encore de la SARL ou d'autres types de sociétés.
Cet ouvrage contient également de nombreux conseils pour réussir. Il aborde également la protection sociale, la fiscalité, la vie pratique du début de l'activité et son développement.
Cette édition est totalement refondue et enrichie. À jour des taux de TVA applicables en 2014 et de la circulaire de 2013 sur les cotisations sociales -
Consultant d'entreprise ; statut juridique et pratiques professionnelles (édition 2013/2014)
Thierry Lupiac
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Mars 2013
- 9782247120741
Véritable guide juridique du consultant d'entreprise, cette seconde édition permettra à tous ces professionnels, par delà l'extrême diversité de leur activité, de s'assurer que les options choisies - juridiques, fiscales ou commerciales- répondent aux besoins de leur activité. Il aborde, le choix du mode d'exercice de la profession en tenant compte des dernières structures apparues ou des derniers modes d'exercices : autoentrepreuneur, EIRL, EURL, SARL et SAS. Les relations avec les clients, les montages contractuels entre consultants, les relations avec les salariés ou la gestion des risques informatiques sont également envisagés... Les nombreux modèles de clauses et de contrats offerts aideront les lecteurs dans leurs démarches commerciales auprès de leurs clients. A jour des derniers textes législatifs, l'ouvrage est également un recueil des principaux textes nationaux et internationaux établis par les organisations professionnelles régissant l'activité de l'ensemble de ces professions.
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Devenir auto-entrepreneur (édition 2011/2012)
Xavier Delpech
- Delmas
- Delmas Express
- 6 Juillet 2011
- 9782247105526
Depuis l'entrée en vigueur du dispositif de l'auto-entrepreneur, la création d'entreprise n'a jamais rencontré autant de succès. Par sa simplicité d'adhésion, la possibilité qu'il offre de cumuler une activité indépendante et un autre statut (salarié, retraité, chômeur, etc.), le régime de l'auto-entrepreneur offre des atouts indéniables. Pour autant, l'activité choisie, qu'elle soit artisanale, commerciale ou libérale, peut obéir à des règles propres qui se surajoutent à celles de l'auto-entreprenariat voire, qui en interdisent l'exercice sous ce régime.
Cette deuxième édition expose les avantages de ce régime, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. De même, il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne.
Concret, complet et accessible, à jour des derniers textes, dont la loi du 15 juin 2010 qui a créé le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, c'est l'outil indispensable pour faire les choix adaptés à sa situation personnelle.
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Procédures collectives ; prévention et conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, procédure (édition 2009)
Alain Lienhard
- Delmas
- 8 Avril 2009
- 9782247083268
Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger.
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Racheter une entreprise est une grande aventure dans laquelle l'investissement est total.
Mais l'aventure ne doit pas se faire sans préparation. achat d'un fonds de commerce ou d'une sociétéoe c'est la première question que se pose le repreneur. le coût fiscal n'est pas le même, les procédures et démarches ne sont pas non plus identiques. ce guide, à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui vient précisément de modifier les droits d'enregistrement dus en cas de cession de fonds de commerce ou de parts sociales, donne au repreneur les outils pour discuter avec les professionnels dont il s'entourera - banquier, avocat, expert-comptable - des aspects techniques de la reprise d'entreprise et pour effectuer lui-même les formalités les plus simples.
Les modèles, exemples et conseils de la ccip permettront ainsi au repreneur de passer à l'action en toute sécurité.
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Société à responsabilité limitée ; création, gestion, évolution (26e édition)
Lemeunier-F
- Delmas
- 13 Novembre 2008
- 9782247080489
En 2007, 91 % des sociétés créées étaient des SARL, : le succès de cette structure ne se dément pas. Et, depuis la loi du août 2003 qui a supprimé l'exigence d'un capital social minimum de 7 500 €, les pouvoirs publics n'ont eu de cesse d'alléger les formalités pesant sur les sociétés, les SARL, en particulier. La loi du 4 août 2008 en est l'illustration la plus récente : elle a supprimé des formalités pour les sociétés ne comportant qu'un seul associé, autorisé le recours à la visioconférence pour la tenue des assemblées et modifié la fiscalité applicable à la cession de parts sociales. Autant de dispositions qui devraient encourager globalement la création d'entreprise et celle de SARL. Cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser l'entrepreneur, le gérant, l'associé, ainsi que leurs conseils, dès la création de la SARL (critères du choix, apports, formalités, etc.) et les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, modifications des statuts, etc.). A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, disponibles sur CD-rom, ce guide de la SARL apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
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S'installer a son compte ; creer et developper son entreprise ; le statut du travailleur independant (5e edition)
Christian Cesbron, Anne-laure Stérin
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Mars 2006
- 9782247066445
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Tout entrepreneur doit quotidiennement négocier auprès de ses différents partenaires commerciaux : fournisseurs, clients, etc., afin d'obtenir des remises sur les prix, des délais, un avantage concurrentiel ou autre. Il lui faut alors discuter, parfois âprement, avec pour objectif de parvenir à un accord dont chacune des parties pourra être satisfaite. Loin d'être un « empêcheur de tourner en rond » dans la négociation, le droit est au contraire un atout essentiel et indispensable pour atteindre un équilibre contractuel. Car, négocier, c'est aussi maîtriser le cadre juridique qui va sécuriser ces pourparlers (pacte de préférence, promesses unilatérales ou synallagmatiques), prévoir les conditions générales de vente et les conditions générales d'achat applicables ou rédiger un cahier des charges adapté, identifier les informations ou les clauses essentielles au contrat pour l'entreprise et enfin conclure le contrat. La négociation a toutefois ses limites. Pour emporter un marché, mieux vaut éviter certains comportements : ententes, abus de position dominante, revente à perte... Connaître ces règles, c'est s'assurer une négociation sans risque. Dans cet espace de liberté et de contraintes, ce guide a pour but de fournir tous les outils nécessaires aux divers intervenants (techniciens, commerciaux, financiers, juristes) pour connaître la négociation du début à la fin. Il l'examine tant du côté de l'acheteur que du vendeur qui, partenaires de négociation, ont intérêt, ensemble, à préparer et réussir cette période. Olivier Poulet est juriste d'entreprise, praticien du droit en entreprise depuis une vingtaine d'années. Après quelques années dans la communication (Actuel et Radio Nova), il a rejoint le secteur de l'agroalimentaire en mettant le droit au service de marques aussi diverses que Beghin-Say, Lesieur, Ducros et depuis dix ans, Pernod et Pastis 51. Olivier Poulet est également l'auteur de Contrôles et perquisitions dans l'entreprise, Édition Delmas.
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91% des sociétés créées en 2004 sont des sarl.
Cela n'a rien d'étonnant : un capital et un nombre d'associés réduits, une organisation simple, un régime fiscal et social intéressant, etc. c'est dons naturellement le type de société que choisira l'entrepreneur qui, porteur d'un projet, entend passer à l'acte et le réaliser. mais, pour éviter de commettre des erreurs, il faut non seulement mûrir son projet, mais aussi savoir comment rédiger des statuts, élaborer un compte d'exploitation prévisionnel, connaître les formalités d'immatriculation, etc.
Trois collaborateurs de la cci de grenoble, responsables du service " jeunes entreprises " et " créateurs d'entreprises " dont le rôle est d'accompagner chaque jour les créateurs d'entreprise, ont accepté de rédiger ce guide dans lequel vous trouverez les réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
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Le guide du bail commercial (2e édition)
Collectif
- Delmas
- Parcours D'entrepreneurs
- 24 Septembre 2008
- 9782247078738
Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire: il l'accompagnera dans toutes ses démarches: négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc. Complet et accessible, à jour des derniers textes notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (dispense d'immatriculation des copreneurs ou des coïndivisaires non exploitants du fonds, maintien de l'immatriculation des ayants cause pour les besoins de la succession, suppression de la référence aux usages locaux, nouvel indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC), etc.), il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles d'actes, dont un modèle de bail commercial commenté.
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