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Lamy
-
Risque juridique et conformite - manager la compliance
Collard/Delhaye
- Lamy
- 1 Décembre 2011
- 9782721214621
Nul n'est censé ignorer la compliance... La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s'imposent à l'entreprise, dans le but d'en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée. Compliance et conformité font aujourd'hui partie du vocabulaire de l'entreprise et du discours des dirigeants. La montée en puissance de la compliance est elle-même le corollaire de l'intérêt croissant porté -souvent par nécessité, si ce n'est par obligation légale- aux risques juridiques et à leur gestion. Dans une contexte d'interconnexion des économies et des politiques juridiques, toutes les entreprises sont aujourd'hui concernées et cherchent à apparaître comme étant respectueuses d'un ensemble de règles mélangeant obligations légales et engagements volontaires...
L'objectif de cet ouvrage, le premier de la collection Lamy Conformité, est de proposer des points de repères utiles pour mieux comprendre les notions de risque juridique, de conformité et de compliance. Il est aussi de permettre à l'entreprise de construire, en lien avec ses valeurs éthiques, un management efficace des risques juridiques et de la compliance. Sont ainsi détaillés les points essentiels et les facteurs de succès d'un dispositif de compliance, ainsi que le rôle joué à cet égard par les différents acteurs de l'entreprise. Autant de questions de management du risque juridique et de la conformité au service de la performance de l'entreprise. -
Gerer remuneration commerciaux
M Maquet, A Perrault
- Lamy
- Agir En Connaissance De Cause
- 1 Décembre 1998
- 9782721204295
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Formation professionnelle continue Tome 1 ; acteurs et dispositifs
Patrick Burnel
- Lamy
- Axe Droit
- 9 Septembre 2010
- 9782721212917
La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l'essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel qu'ils avaient conclu le 5 décembre 2003. La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s'appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Même si la loi de 2009 n'est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n'en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels. Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d'améliorer la transparence d'un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l'activité des organismes de formation, etc.) dont l'opacité est souvent dénoncée. En " cernant " le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue, l'ouvrage présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu'internes à l'entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.
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Entreprise et développement durable ; approche juridique pour l'acteur économique du XXI siècle
Collectif
- Lamy
- Axe Droit
- 24 Février 2011
- 9782721213341
Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d'entreprises et des préoccupations des décideurs, qu'ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d'anticipation et de gestion des risques. Par une approche transversale, intégrant droit des affaires, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du travail, cet ouvrage a pour objet de cerner, du point de vue de l'entreprise, plusieurs enjeux juridiques du développement durable Il s'inscrit en complémentarité de certains ouvrages parus dans cette même collection ouverte aux thématiques les plus actuelles:
Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction de M.-P. Blin-Franchomme et I. Desbarats;
Entreprises et dommage écologique, de M. Memlouk;
Grenelle 2, ouvrage collectif.
Un regard juridique est ici porté sur certains outils susceptibles de faciliter la diffusion du développement durable par l'entreprise, permettant aussi d'identifier les difficultés suscitées par cette intégration de préoccupations sociales et environnementales dans les objectifs économiques des organisations. Ces préoccupations sociétales, essentielles pour l'acteur économique du XXIe siècle, ont des répercussions évidentes sur son patrimoine, appréhendé dans sa dimension économique et juridique: problématique des sites et sols pollués, de la responsabilité des sociétés mères; création d'une nouvelle valeur réputation, cadre juridique de la reddition sociétale, pratiques commerciales, consommation durable...
Ces préoccupations et aspirations nouvelles influent également sur la gestion des relations sociales: gestion durable et responsable des milieux de travail, de la main d'oeuvre et de l'environnement naturel; impératifs d'équité et de solidarité sociales, diversité...
Dans un monde où éthique et normes juridiques interfèrent, les rapports loi /soft law (rôle et portée des codes, chartes, accords volontaires...) requièrent une attention particulière et, à une époque où les entreprises sont les acteurs majeurs d'une croissance soutenable et durable sur le plan social, économique et environnemental, seront donc abordées les synergies actuellement à l'oeuvre entre Développement durable, RSE et Droit. -
Gerer la remuneration des salaries
Gwendoline Aubourg, Helene De Moura
- Lamy
- Agir En Connaissance De Cause
- 7 Novembre 2001
- 9782721209580
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Risques produits ; manager les risques juridiques et les responsabilités
Collectif
- Lamy
- 5 Décembre 2014
- 9782721219282
La production de produits manufacturés, leur importation ou leur commercialisation comportent, induisent ou impliquent des responsabilités explicites ou implicites, immédiates ou simplement potentielles, parfois méconnues. Ce thème prend un relief particulier en cas de défaillances, de simples rumeurs ou lors de scandales: médicaments ou produits de santé inadaptés, détournés de leur vocation ou ayant des effets secondaires imprévus, véhicules défectueux, jouets rendus toxiques, allégations bénéfiques infondées, etc. Les victimes s'organisent, le mouvement consumériste comme les autorités veillent et les sanctions touchent aussi bien les dirigeants que les entreprises elles-mêmes... parfois conduites à la disparition.
Cet ouvrage décrit l'environnement dans lequel opèrent les firmes et donne une information pratique sur les dispositifs permettant à celles qui sont soucieuses d'assumer leurs responsabilités sociales et environnementales de maîtriser les risques liés à la commercialisation de leurs produits. Tout cela à la lumière de l'actualité la plus récente, dont les dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Ses auteurs, issus de différents cercles professionnels les ayant confrontés à la thématique de la conformité, ont eu le souci d'apporter ici un éclairage pratique et très concret aux questions que peuvent se poser ceux qu'intéresse ce sujet. C'est pourquoi ils ont choisi de ne pas s'en tenir aux seuls concepts juridiques traditionnels de norme, d'obligation, d'interdit, de peine ou de réparation, pour envisager la question de manière beaucoup plus large en évoquant les aspects managériaux que sont l'anticipation, les méthodologies, la prévention, les parades ou les contre- mesures lorsque, malgré les précautions prises, des défaillances ou des incidents surviennent.
C'est là toute l'originalité de l'ouvrage, qui en fait une référence incontournable. -
Fournisseurs et distributeurs se livrent une guerre économique sans merci depuis la création du premier hypermarché en France. A grand renfort de réformes successives, le législateur tente vainement, depuis presque aussi longtemps, de jouer le rôle de régulateur afin de faire vivre ensemble deux concepts apparemment paradoxaux: la libre concurrence et la protection des acteurs économiques potentiellement trop faibles pour résister seuls aux plus puissants.
En tenant compte de l'histoire de ces relations et de l'évolution récente du cadre juridique (loi de modernisation de l'économie, loi Hamon), les auteurs apportent un regard croisé sur la relation fournisseur-distributeur dans le contexte des négociations commerciales.
Le niveau de risques juridiques et financiers n'ayant jamais été aussi élevé en France, certains fournisseurs ou distributeurs peuvent avoir intérêt à revoir rapidement le fond comme la forme des négociations et des accords commerciaux: le cadre réglementaire peut alors être un formidable terrain de création de valeurs lors des négociations commerciales, pour peu que les acteurs respectent la loi et comprennent son esprit.
Unique en France, cet ouvrage à quatre mains illustre, par l'exemple, le bénéfice qu'ont les juristes et les commerciaux à travailler ensemble et se veut pragmatique: loin des théories et empreint de l'expérience opérationnelle des auteurs et de leurs clients dans la vraie vie. -
La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise.
Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle.
Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.).
A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.
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L'entreprise individuelle. creation. gestion. dissolution
Christine Lebel
- Lamy
- 23 Juin 2011
- 9782721213716
Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée, car l'entreprise individuelle n'est pas seulement l'auto-entrepreneur.
A la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Ainsi, les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entrepreneurs, représentent la moitié des entreprises en 2010. Comprendre les spécificités ainsi que les limites, l'influence du statut personnel et familial de l'entrepreneur, identifier les activités économiques possibles, autant de thématiques que l'auteur aborde sous l'angle juridique en consacrant un nouveau domaine du droit des affaires, le droit de l'entreprise individuelle.
Cet ouvrage constitue à la fois une base d'analyse et une somme de connaissances d'autant plus précieuses que se multiplient les outils de communication dont l'information n'est que la transposition froide de la réglementation applicable. En s'attachant à détailler ces questions par trois parties, la création, le fonctionnement puis la disparition de l'entreprise individuelle, l'auteur va au-delà des données de base sur le sujet, afin de les rendre plus accessibles à tout candidat à l'aventure entrepreneuriale. Un outil précieux et indispensable pour ne pas s'engager à la légère.
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Le fonds d'investissement est une entité protéiforme. Selon les économistes et les financiers, il s'agit d'un support matériel, sans caractéristiques propres, au service du processus financier. D'un point de vue juridique, on peut retenir que les fonds accompagnent l'essor de l'industrie financière globalisée depuis plus de 20 ans, de la même manière que les sociétés commerciales avaient accompagné l'instauration du capitalisme industriel.
La première partie de cet ouvrage illustre le caractère international du développement de la pratique des fonds. Sont ainsi balayées les réglementations de pays très divers tels que le Canada, le Luxembourg, le Vietnam, Dubaï ou encore la Suède.
La seconde partie s'intéresse à la spécialisation des fonds, parfois consacrée par les textes. En effet, les fonds sont utilisés par toutes sortes d'acteurs économiques à des fins diverses (gestion collective, spéculation, financement industriel, intervention publique...), les formules juridiques retenues s'adaptant à ces différentes configurations.
Pour autant, ces formes et mécanismes juridiques ne sont pas encore appréhendés de manière homogène et synthétique par le droit, favorisant ainsi l'opacité et laissant place à certains abus. L'analyste est donc confronté à une grande complexité. La question est de savoir si un droit commun applicable à ce type d'acteur ne pourrait pas être dégagé. C'est l'objet de la troisième partie.
Par ces entrées juridiques multiples, cet ouvrage dresse le premier tableau général de ce phénomène en pleine évolution, afin de permettre aux professionnels du droit, mais aussi aux étudiants des secteurs juridique, économique, bancaire et financier de mieux le saisir.
