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La liberté d'expression détermine le régime juridique et économique de la publication de presse.
Cette liberté n'est pas exempte de contraintes et d'obligations. À ce titre, la presse est susceptible de bénéficier d'avantages économiques, notamment en matière postale et fiscale, si elle répond à des critères précis. L'accès à ce régime nécessite l'obtention d'un certificat délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le contenu de la publication, qu'il soit rédactionnel ou publicitaire, doit répondre aux exigences légales qui résultent soit de textes spécifiques à la presse, soit de dispositions d'ordre général qui trouvent leur source dans l'ordonnancement juridique national et international, telles que le respect de la dignité humaine, la véracité de l'information, la présomption d'innocence, le respect de l'image et de la vie privée.
Le journaliste, principal collaborateur de la publication de presse, bénéficie de garanties fondées sur la présomption de salariat et la clause de conscience. De plus, sa double qualité de salarié et d'auteur emporte la nécessité de recueillir son accord pour la réutilisation éventuelle de ses articles. Ce Guide Légipresse expose toutes les étapes de la création et de la vie d'une publication, jusqu'à sa diffusion auprès du lecteur.
L'éditeur d'une publication, qu'il soit particulier, professionnel, association ou groupement, se doit de connaître l'ensemble de ses droits et obligations.
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FRANCE CULTURE PAPIERS n.17 : printemps 2016 ; Chicago
Collectif
- Place Des Victoires
- France Culture Papiers
- 18 Février 2016
- 9782809914115
La première radio à lire.
France Culture Papiers est le prolongement de la radio France Culture. Chaque trimestre, vous retrouvez ainsi une sélection des meilleures émissions au cours desquelles sont abordés tous les sujets, et où les grandes voix de notre époque ont la parole. Débats scientifiques, actualités politiques et artistiques ou questions de société : nous vous apportons le meilleur de France Culture, en couleurs !
À l'inverse d'une revue culturelle classique, France Culture Papiers n'impose pas une vision magistrale des sujets qu'elle traite. En choisissant de retranscrire - parmi deux mille heures d'antenne, plus d'une centaine d'émissions et de chroniques, près de trois mille cinq cents invités - des entretiens, des dialogues, des débats entre spécialistes et non-spécialistes, elle propose une approche libre et vivante du savoir.
La présence de photos et d'illustrations, les notes d'informations sur les coulisses des émissions sont un véritable plus et participent à la richesse de la lecture.
Grâce à France Culture Papiers, les auditeurs pourront enfin profiter, avec tout le recul que permet la lecture, des émissions qu'ils n'ont pas pu écouter. -
REVUE LEGICOM n.48 : justice et média - où en est-on après 10 ans de loi Guigou?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 9 Avril 2012
- 9782351131718
Justice et médias forment un couple indissociable, aux rapports par essence tumultueux.
De la révélation d'une " affaire ", au déroulement de l'enquête, de l'instruction puis du procès, deux logiques s'entrechoquent : celle du temps médiatique qui n'est pas celui, souvent long, de la procédure. Comment alors concilier le droit à l'information et le respect du secret de l'instruction, celui de la présomption d'innocence et des droits des victimes que la loi Guigou du 15 juin 2000 était venue renforcer ? Diverses incriminations contenues dans la loi de 1881 concourent à protéger la présomption d'innocence (image des personnes menottées, interdiction des sondages portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause,...), tandis que d'autres tendent à assurer la sérénité et la qualité de la justice (interdiction de publication des actes de procédure, interdiction d'enregistrement des débats).
Justice et presse on chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge et " des sources " pour les journalistes. Or, la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. A la lumière des images récentes du déroulement d'une procédure américaine, qui a mis sur la scène médiatique, en véritable " live show ", l'arrestation du suspect jusqu'aux audiences devant le tribunal, et autres conférences de presse des avocats et procureurs, se pose la question du " statut " de l'image des personnes mises en cause, comme de celle des victimes.
Mais également, celle de l'adaptation de notre droit aux techniques nouvelles, comme à celle des critères de la Cour européenne des droits de l'homme. Telles est aussi la question que pose l'arrivée de Twitter dans les salles d'audience, ou à défaut de caméras, on dispose de comptes rendus d'audience " en direct ". Affaires Courjault, Raddad, d'Outreau... nombreux sont les grands dossiers criminels portés cette année à l'écran.
En prenant parfois certaines libertés avec les faits, ces adaptations invitent à s'interroger sur la limite entre fiction et réel, mais également sur le " droit à l'oubli ", le respect de la vie privée des intéressés comme de leurs proches. L'ensemble de ces questions, ainsi qu'un débat préliminaire sur le thème " Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias ", ont fait l'objet de débats au Forum Légipresse du 7 octobre 2011 dont ce numéro constituent les actes.
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REVUE LEGICOM n.49 : protection de l'information dans l'entreprise de communication
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Février 2013
- 9782351132098
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Concevoir et realiser un journal d'entreprise sur.
Philippe Godard
- Victoires
- 24 Août 2011
- 9782351130568
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REVUE LEGICOM n.46 : la presse en ligne
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 23 Mars 2011
- 9782351130810
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Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs
Michel Friedman
- Victoires
- 3 Février 1995
- 9782859000240
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Pratique de l information et ecritures journalistiques
De Broucker
- Victoires
- 17 Avril 1999
- 9782859001209
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Medias et l'humanitaire (les) - ethique de l'information ou charite-spectacle
Brauman/Backmann Ron
- Victoires
- 1 Novembre 1998
- 9782859001254
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