Registre d'objets mobiliers
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Registre d'objets mobiliers (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9781326029531

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Poids

    239 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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