Droit de l'environnement pour l'immobilier

À propos

Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l'immobilier et défenseurs de l'environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l'urgence environnementale affecte aujourd'hui l'ensemble de la filière immobilière et plus aucun acteur du secteur ne peut désormais faire l'économie d'une solide maîtrise des principes qui régissent le droit de l'environnement, des normes en vigueur les plus récentes ainsi que des moyens pour mettre tous ces éléments en application.
Cet ouvrage expose en détail les principes de fonctionnement du droit de l'environnement en matière de pollution des sols, de protection des ressources naturelles ou encore de gestion des nuisances sonores, puis analyse leur impact concret sur les pratiques immobilières. Les professionnels y trouveront tous les éléments pour faire face à ces problématiques récentes mais incontournables, parmi lesquelles :
- Que prévoit la loi en cas de découverte d'une espèce protégée sur le lieu d'implantation d'un projet de construction ?
- Qui est responsable de la remise en état d'un site pollué par des déchets ?
- Quelles obligations pèsent sur le propriétaire d'un bien pollué ?

LES + :
>> L'analyse détaillée de 20 décisions de justice issues de cas réels, représentatives des préoccupations et accessibles par QR-code.
>> Le vocabulaire indispensable expliqué de façon claire et exhaustive pour tout comprendre aux textes juridiques.



Sommaire

INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
Objectifs de l'ouvrage.
Définitions des concepts fondamentaux.
Méthode d'analyse simplifiée d'une décision juridique.
Éléments généraux de vocabulaire.

PARTIE 1 : Sources et principes fondateurs du droit de l'environnement appliqués à l'immobilier.
1. Enjeux et sources du droit de l'environnement.
2. Précaution et prévention, les deux principes d'anticipation.
3. Les principes de lutte (principe pollueur-payeur, principe d'information et de participation du public, principe de non-régression).

PARTIE 2 : La protection des ressources naturelles, aménagements et immobilier.
4. Les mécanismes de protection tournés vers les espèces.
5. Les mécanismes de protection tournés vers les espaces.
6. Réchauffement climatique, énergie et immobilier.

PARTIE 3 : Les pollutions, les nuisances et l'immobilier.
7. La lutte contre la pollution des sols.
8. La lutte contre les déchets.
9. Le bruit.
10. La prévention des risques naturels et technologiques.

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  • EAN

    9782100819294

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    208 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    360 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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