Procedures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrements de l'impôt

À propos

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Agrégé de droit public, docteur en droit de l'Université Paris II, ancien élève de l'IEP de Paris, Martin Collet est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Martin Collet

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    29/01/2011

  • Collection

    Themis

  • EAN

    9782130575207

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    352 Pages

  • Longueur

    21.8 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    488 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Martin Collet

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Martin COLLET est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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