Droit fiscal (5e édition)

Sommaire

Table des matières Première partie - L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre 1. La réglementation fiscale Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal Chapitre 3 : Les procédures fiscales Titre 2. La régulation fiscale Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable Seconde partie - La diversité des régimes d'imposition Titre 1. Les particuliers Sous-titre 1 : Les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social Sous-titre 2 : Le patrimoine Chapitre 1 : La transmission du patrimoine Chapitre 2 : La détention du patrimoine Titre 2. Les entreprises Sous-titre 1 : Le bénéfice Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable Sous-titre 2 : La valeur ajoutée Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : La contribution économique territoriale