Le juge d'instruction (6e édition)

À propos

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.



Sommaire

Introduction Droit comparé - Procédures accusatoire et inquisitoire - Histoire Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire 1 - L'instruction et le procès pénal 2 - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction 1 - La saisine 2 - Les pouvoirs d'investigation 3 - Le dossier de personnalité 4 - Les pouvoirs de coercition 5 - Les nullités 6 - Les voies de recours 7 - La clôture de l'information

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782130635116

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    17.7 cm

  • Largeur

    11.6 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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