À propos
Retenir 100 dates qui ont « fait » le droit relève de la gageure. On peut, en revanche, présenter les « monuments » législatifs, ceux qui illustrent plus ou moins exactement les divers sens du mot « code » : depuis les premiers codes de l'Orient ancien, simples compilations de dispositions juridiques diverses, jusqu'aux codes au sens moderne, exposés systématiques et théoriquement exhaustifs de l'ensemble du droit ou du moins d'une branche du droit en vigueur. Après les oeuvres des législateurs, celles des grands juristes : comment douter que la glose d'Accurse ou Les Lois civiles de Domat ne soient des moments essentiels du droit ? Intéressent aussi notre propos les événements politiques qui ont eu pour conséquence une rupture plus ou moins importante de la continuité juridique. C'est le cas de la plupart des révolutions modernes qui, depuis la fin du XVIIIe siècle, ont bouleversé à un degré variable les ordonnancements juridiques.
Cet ouvrage propose, du « code Hammurabi » jusqu'à la « Question prioritaire de constitutionnalité », les dates essentielles à une « culture juridique ».
Sommaire
V. 2100-2050 : Lois d'Ur-Nammu - v. 1750 : « Code » de Hammourabi - Fin du XIIIe siècle av. J.-C. : Moïse reçoit les Tables de la Loi - 970 ?-931 ? : (Jugement de) Salomon - 621 : « Lois » de Dracon - 594-593 : « Lois » de Solon - 451-450 av. J.-C. : Loi des Douze Tables - 277-213 ? : Loi Aquilia - 27 av. J.-C. - 14 après J.-C. : Leges Juliae - v. 46 après J.-C. : Sénatus consulte Velleien - 130 : Rédaction définitive de l'Édit du préteur - 212 : Édit de Caracalla - 228-229 : Mort d'Ulpien - 311-313 : « Édit » de Milan - 438 : Code théodosien - 476 : Code d'Euric - v. 502 : Loi des Burgondes - 506 : Bréviaire d'Alaric - 507-511 : Promulgation de la Loi salique par Clovis - 528-533 : La compilation de Justinien - 622 : Hégire - 789 : Admonitio generalis de Charlemagne - v. 1100-1150 : Débuts de l'école juridique de Bologne - 1140-1150 : Décret de Gratien - 1163-1173 : Usages de Barcelone - 1215 : Grande Charte du royaume d'Angleterre - 1220-1235 : Sachsenspiegel - v. 1230-1240 : La Grande Glose - 1231 : Constitutions de Melfi - 1234 : Décrétales de Grégoire IX - 1254 : Ordonnance de Saint Louis pour la réforme du royaume - v. 1260 : Les Siete partidas - 1274 : Saint Thomas d'Aquin - 1283 : Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Beauvaisis - 1347 : Mort de Bartole - 1454, avril : Ordonnance de Montils-lès-Tours - 1532 : Constitutio criminalis carolina - 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts - 1566 : Mort de Charles Du Moulin - 1566 : Édits de Moulins sur le domaine public - 1576 : Jean Bodin, Les Six Livres de la République - 1579 : Ordonnance de Blois - 1580 : « Nouvelle coutume » de Paris - 1590 : Mort de Jacques Cujas - 1598 : Édit de Nantes - 1623 : Hugo Grotius, De jure pacis ac belli - 1641 : Édit de Saint-Germain - 1651 : Hobbes, Léviathan - 1667 : Ordonnance civile - 1670 : Ordonnance criminelle - 1673 : Ordonnance du commerce - 1679, avril : Édit sur l'enseignement du droit - 1679 : Habeas Corpus Act - 1681 : Ordonnance de la Marine - 1685 : Code Noir - 1689 : Jean Domat, Les Lois civiles dans leur ordre naturel - 1689 : Bill of Rights - 1690 : Locke, Deux traités du Gouvernement civil - 1731-1747 : Ordonnances du Chancelier d'Aguesseau - 1748 : L'Esprit des Lois - 1762 : Le Contrat social - 1764 : Beccaria, Des délits et des peines - 1776 (4 juillet) : Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique - 1786 : La Leopoldina - 1787 : Code pénal de l'empereur Joseph II - 1789, août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1790 (16-24 août) : Loi sur l'organisation judiciaire - 1791 (3 septembre) : Première constitution écrite de la France - 1791 (25 septembre-6 octobre) : Premier code pénal français - 1794 : Codification du droit prussien - 1800 (17 février = 28 pluviôse an VIII) : Loi concernant la division du territoire de la République et de l'administration - 1801 : Concordat - 1804 : Le Code civil des Français - 1806 : Le code de procédure civile - 1807 : Le code de commerce - 1808 : Le Code d'instruction criminelle - 1810 : Le Code pénal - 1811 : Le Code civil autrichien - 1814 : Friedrich Carl von Savigny, Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft - 1832 : Loi de réforme du code pénal - 1841 : Loi sur le travail des enfants - 1848 (4 mars et 27 avril) : abolition de l'esclavage - 1867 : Loi sur les Sociétés anonymes - 1873 (8 février) : Arrêt Blanco - 1881 (29 juillet) : Loi sur la liberté de la presse - 1884 (21 mars) : Loi sur la liberté syndicale - 1886 (1er mai) : Journée de huit heures aux États-Unis - 1900 : Code civil de l'Empire allemand (BGB) - 1901 : Loi sur la liberté d'association - 1905 : Loi du 9 décembre portant séparation des Églises et de l'État - 1945 (8 août) : Création du tribunal de Nuremberg - 1948 (10 décembre) : Déclaration universelle des droits de l'homme - 1950 : Convention européenne des droits de l'homme (4 novembre 1950) - 1957 (25 mars) : Traité de Rome - 1958 : Constitution de la Cinquième République - 1981 : Abolition de la peine de mort en France - 1986 (26 février) : Acte unique européen - 1990-2008 : Lois dites « mémorielles » - 1993 : Traité de Maastricht - 2010 : Question prioritaire de constitutionnalité.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Faits de société / Actualité
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Auteur(s)
Jean-Marie Carbasse
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Éditeur
Que Sais-Je ?
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Distributeur
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Date de parution
25/11/2015
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Collection
Que Sais-je ? Les 100 Mots
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EAN
9782130732129
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
128 Pages
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Longueur
17.6 cm
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Largeur
11.5 cm
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Épaisseur
0.8 cm
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Poids
106 g
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Support principal
Poche
Biographie
Jean-Marie Carbasse
Jean-Marie Carbasse, ancien recteur d'académie, est président de la Société d'histoire du droit et professeur à la faculté de droit de Montpellier. Il est auteur de plusieurs ouvrages juridiques, en particulier du « Que sais-je ? » La peine de mort (n° 1834).
