À propos

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé.
Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.


Sommaire

Leçon 1. Présentation du droit administratif des biens.
Première partie. L'acquisition des biens publics.
Leçon 2. Les modes d'acquisition.
Leçon 3. L'expropriation.
Deuxième partie. La répartition des biens publics.
Leçon 4. Le domaine public général immobilier.
Leçon 5. Les domaines publics spécifiques.
Leçon 6. Le domaine privé.
Troisième partie. La domanialité publique.
Leçon 7. Protection.
Leçon 8. Gestion.
Quatrième partie. Les travaux publics.
Leçon 9. Identification.
Leçon 10. Réalisation.
Leçon 11. Indemnisation.

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  • Auteur(s)

    Pierre Serrand, Wojciech Zagórski

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    06/01/2021

  • Collection

    Droit Fondamental

  • EAN

    9782130829065

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    392 Pages

  • Longueur

    21.6 cm

  • Largeur

    14.9 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    432 g

  • Support principal

    Grand format

Pierre Serrand

  • Naissance : 1-1-1967
  • Age : 57 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur de droit public à l'université d'Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l'axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

Wojciech Zagórski

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Wojciech Zagorski est maître de conférences à l'Université d'Orléans.

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