Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impot (5e édition)

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À propos

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.

Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.


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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - LE CONTRÔLE DE L'IMPÔT.
TITRE PREMIER - Le pouvoir d'investigation.
Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles.
Chapitre 2 - Les vérifications approfondies.

TITRE II - Le pouvoir de rectification.
Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification.
Chapitre 2 - Les procédures de rectification.

TITRE III - Le pouvoir de sanction.
Chapitre 1 - Les sanctions administratives.
Chapitre 2 - Les sanctions pénales.


DEUXIÈME PARTIE - LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX.
TITRE PREMIER - Le règlement non contentieux.
Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité.
Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux.

TITRE II - Le règlement contentieux.
Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt.
Chapitre 2 - Les contentieux annexes.

TROISIÈME PARTIE - LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT.
Chapitre 1 - L'obligation de payer.
Chapitre 2 - Le recouvrement forcé.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Martin Collet, Pierre Collin

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    10/01/2024

  • Collection

    Themis : Droit

  • EAN

    9782130856375

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    388 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15.1 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    552 g

  • Support principal

    Grand format

Martin Collet

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Martin COLLET est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Pierre Collin

Pierre Collin est conseiller d'État et professeur associé à l'université Paris-II PanthéonAssas.

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