Droit administratif Tome 1 : les actions administratives

À propos

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.


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Sommaire

Leçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines
PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police
DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen
TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat Section II - L'exécution du contrat Section III - La résiliation du contrat

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  • Auteur(s)

    Pierre Serrand

  • Éditeur

    Puf

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    28/08/2024

  • Collection

    Droit Fondamental

  • EAN

    9782130862888

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    434 g

  • Support principal

    Grand format

Pierre Serrand

  • Naissance : 1-1-1967
  • Age : 57 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Professeur de droit public à l'université d'Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l'axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

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