À propos
Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. L'enjeu du droit des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux qui assure la présence de cette représentation dans l'entreprise était source de multiples interrogations et contentieux. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
L'ouvrage décrit avec clarté les questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Il explique la législation, précise la jurisprudence, et décrit les questions concrètes qui peuvent se poser et les réponses qui peuvent y être apportées.
Sommaire
0. Introduction générale et sources du droit des institutions représentatives du personnel 01. Introduction générale - 02. Les textes internationaux et européens - 03. Les dispositions constitutionnelles françaises -04. Les normes législatives et réglementaires et place des normes d'entreprise - 05. Les instances juridictionnelles et administratives de contrôle - 06. Les principaux apports de la loi du 20 août 2008 sur la mise en place des représentants des salariés 1. Le rôle des syndicats dans la mise en place des représentants des salariés : prérogatives et représentativité 11. Les critères de la représentativité - 12. La dualité des critères légaux et les prérogatives syndicales 2. Le cadre commun aux institutions élues et désignées 21. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés - 22. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif - 23. La modification de la situation juridique de l'employeur et mandats des représentants des salariés 3. Les institutions élues 31. Le déclenchement du processus électoral - 32. Le protocole préélectoral - 33. La liste électorale - 34. Les candidatures - 35. Les opérations de vote - 36. Les résultats du scrutin - 37. Les élections au CHSCT - 38. Le contentieux des élections 4. La désignation des représentants des syndicats dans l'entreprise 41. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux - 42. Le contentieux de la désignation des représentants 5. La protection liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel 51. Les bénéficiaires de la protection et sa durée - 52. Les cas de cessation du contrat de travail ne faisant pas intervenir l'inspecteur de travail - 53. Les cas de cessation du contrat de travail faisant intervenir l'inspecteur de travail - 54. La procédure à respecter - 55. La décision de l'inspecteur du travail et ses effets - 56. Les voies de recours Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
Marie-laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
07/10/2009
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EAN
9782247084982
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 045 Pages
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Longueur
18 cm
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Largeur
10 cm
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Poids
500 g
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Support principal
Grand format
Biographie
Laurence Pécaut-Rivolier
Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.
Yves Struillou
Yves Struillou, diplômé de l'IEP de Paris, est conseiller d'État, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, affecté à la Chambre sociale. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'École nationale d'administration, il exerce les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État, au sein de la sous-section chargée du contentieux des salariés protégés. Il est l'auteur ou le co-auteur d'un ouvrage réputé sur la protection des représentants du personnel et de nombreux articles sur la représentation du personnel.
