Du changement de débiteur - Volume 92 (IMPRESSION A LA DEMANDEPREFACE DE DIDIER R. MARTIN)

À propos

volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)

membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)


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Sommaire

I. les figures du changement de débiteur
a) Les opérations créatrices
La délégation de personne
La stipulation pour autrui
b) La cession de dette
- La possibilité de la cession
- L'utilité de la cession
II. Le régime du changement de débiteur
a) Le mode du changement de débiteur
- La genèse de l'opération
- La matière de l'opération
b) Les suites du changement de débiteur
- Le créancier insubstitué
- Le nouveau débiteur

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités


  • Auteur(s)

    Lionel Andreu

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/04/2010

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247088188

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    303 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    15.9 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    470 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Lionel Andreu

Professeur à la faculté de droit de Poitiers.

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