Les grands arrêts du contentieux administratif (3e édition)

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade

Résumé

Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.


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Sommaire

Introduction : La juridiction administrative.
Les principes directeurs.
La répartition des compétences.

I. Les recours.
Les recours ouverts contre une décision administrative.
Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle.

II L'instance.
La liaison de l'instance.
Le déroulement de l'instance.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    21/09/2011

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247109357

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 378 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Poids

    876 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    342.440

Paul Cassia

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
CONFLITS D'INTÉRÊTS LES LIAISONS DANGEREUSES
DE LA RÉPUBLIQUE La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. collection CORPUS dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

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