Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2013/2014)

À propos

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782247114955

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    520 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    870 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Livre + CD-ROM

Infos supplémentaires : Relié  

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