À propos
Cette nouvelle édition, à jour des apports de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État, permet d'apporter des réponses sur le plan social, civil, administratif ou pénal, aux questions touchant à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, aux désignations de représentants syndicaux en entreprise, et au statut des représentants. Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été bouleversées depuis 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés, fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
Sommaire
0. Introduction générale et sources du droit des institutions représentatives du personnel - 01. Introduction générale - 02. Textes internationaux et européens - 03. Dispositions constitutionnelles françaises - 04. Normes législatives et réglementaires - 05. Instances juridictionnelles et administratives de contrôle - 06. Principaux apports de la loi du 20 août 2008 1. Le rôle des syndicats dans la mise en place des représentants des salariés : prérogatives et représentativité - 11. Critères de la représentativité - 12. Dualité des critères légaux et prérogatives syndicales 2. Le cadre commun aux institutions élues et désignées - 21. Unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés - 22. Détermination de la collectivité de travail - 23. Modification de la situation juridique de l'employeur et mandats des représentants des salariés 3. Les institutions élues - 31. Déclenchement du processus électoral - 32. Protocole préélectoral - 33. Liste électorale - 34. Candidatures - 35. Opérations de vote - 36. Résultats du scrutin - 37. Élections au CHSCT - 38. Contentieux des élections 4. La désignation des représentants des syndicats dans l'entreprise - 41. Conditions et modalités des désignations de représentants syndicaux 5. La protection liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel - 51. Bénéficiaires de la protection et sa durée - 52. Cas de cessation du contrat de travail ne faisant pas intervenir l'inspecteur de travail - 53. Cas de cessation du contrat de travail faisant intervenir l'inspecteur de travail - 54. Procédure à respecter - 55. Décision de l'inspecteur du travail et ses effets - 56. Voies de recours 6. Le contentieux des élections et des désignations - 61. Juridictions judiciaires et administratives compétentes - 62. Contentieux devant le tribunal d'instance - 63. Contentieux devant les juridictions pénales - 64. Recours devant les autorités et juridictions administratives Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
Marie-laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
25/11/2015
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Collection
Guides Dalloz
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EAN
9782247138524
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 340 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
11.5 cm
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Épaisseur
2.5 cm
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Poids
556 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Laurence Pécaut-Rivolier
Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.
Yves Struillou
Yves Struillou, diplômé de l'IEP de Paris, est conseiller d'État, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, affecté à la Chambre sociale. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'École nationale d'administration, il exerce les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État, au sein de la sous-section chargée du contentieux des salariés protégés. Il est l'auteur ou le co-auteur d'un ouvrage réputé sur la protection des représentants du personnel et de nombreux articles sur la représentation du personnel.
