Code des associations et fondations, commenté (édition 2016)

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À propos

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Sommaire

I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901.
Action civile des associations.
Activités économiques et para-commercialisme.
Appel à la générosité du public.
Apports.
Bénévolat.
Dons et legs.
Fonds de dotation.
Gestion de fait.
Régime comptable.
Responsabilité civile.
Responsabilité pénale.
Service civique.
Subventions.
Titres associatifs.

II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs.
Association culturelle et congrégation.
Association de défense des consommateurs.
Association familiale.
Association et fédération de chasse et de pêche.
Association de financement de la vie politique.
Association intermédiaire.
Association internationale à caractère humanitaire.
Association de protection de l'environnement.
Association reconnue d'utilité publique.
Association de services à la personne.
Association sportive.
Fondations.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • Auteur(s)

    Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Christelle de Gaudemont

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    19/08/2015

  • Collection

    Code Dalloz Expert

  • EAN

    9782247151219

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 128 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    902 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Stéphanie Damarey

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Stéphanie Damarey est maître de conférences de Droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Vice-présidente de l'Université Lille 2, elle est également directeur honoraire de l'IPA G de Lille.

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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