À propos

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.


Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la Cour suprême de l'Union et la comparent à celle des Etats-Unis d'Amérique.


La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'Etat de droit ? Un couple d'homosexuels doit-il être assimilé à un couple d'hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.


Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l'auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l'auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd'hui, pense-t-il, l'être les grandes institutions publiques.


Sommaire

Chapitre I : Qui sont-ils.
I- Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l'Union.
II- Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal.
III- Des juges comme les autres ?
Chapitre II : Que font-ils ?
I- Gardienne de la légalité.
II- Le gendarme de l'Union : les manquements des Etats membres.
III- Un même droit pour tous : l'unité du droit de l'Union.
Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?
I- La vie quotidienne à la Cour.
II- Vedettes et « petites mains » ? Les cabinets.
III- Comment gérer la tour de Babel ?
IV- Comment se fabrique un arrêt ?
Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine.
Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens.
I- Le citoyen européen n'est pas un étranger.
II- La citoyenneté connaît toutefois des limites.
III- Electeur et éligible.
IV- Des droits ouverts à tous.
Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes.
I- Travailler ailleurs.
II- Parlons d'argent.
III- Etudier dans un autre Etat membre.
IV- Question de santé...
V- Voyager en Europe.
Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l'environnement.
I- De la directive « oiseaux » à la directive « habitats ».
II- Une pièce maîtresse de la protection de l'environnement.
III- La pollution de l'air et de l'eau.
IV- Droit de l'Union et droit international de l'environnement.
Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l'information.
I- Vie privée, Internet et entreprises du Net.
II- L'Etat, le citoyen, les libertés et les NTI.
Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?
I- La liberté de religion.
II- Les discriminations sur le fondement de la religion.
Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences...
I- Des hommes et des femmes...
II- Famille et orientation sexuelle.
III- La Cour de justice, l'évolution technique et scientifique et la biomédecine.
Chapitre VII : Last but not least : garantir l'Etat de droit et protéger la démocratie.
I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux.
II- L'Etat de droit, valeur de l'Union.
III- La Cour de justice face à la démocratie « illibérale ».
IV- Autorités administratives indépendantes et Etat de droit.
V- Egalité et Etat de droit.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Jean-Claude Bonichot

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    16/06/2021

  • Collection

    Les Sens Du Droit

  • EAN

    9782247154166

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    250 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.6 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    478 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty