À propos
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Sommaire
Introduction : Les principes directeurs du procès administratif.
Première partie - Les recours.
Titre 1 - Les recours ouverts contre une décision administrative.
Chapitre 1 - Les recours devant le juge du principal.
Chapitre 2 - Les recours devant le juge des référés.
Section 1 - Référé d'urgence.
Section 2 - Autres référés.
Titre 2 - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle.
Chapitre 1 - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision.
Chapitre 2 - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure.
Seconde partie - L'instance.
Titre 1 - La liaison de l'instance.
Chapitre 1 - Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours Chapitre 2 - Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué.
Chapitre 3 - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir.
Chapitre 4 - Les autres conditions de recevabilité.
Titre 2 - Le déroulement de l'instance.
Chapitre 1 - L'instruction.
Section 1 - Incidents de procédure.
Section 2 - La fixation du cadre de l'instance.
Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse.
Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif.
Section 5 - Loyauté de l'instance.
Section 6 - L'audience et ses suites.
Chapitre 2 - La fin de l'instance : la décision juridictionnelle.
Section 1 - Les formes de la décision : la motivation.
Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle.
Section 3 - L'exécution du jugement.
Conclusion.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Auteur(s)
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
13/01/2016
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Collection
Grands Arrets
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EAN
9782247158935
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 460 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14.5 cm
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Épaisseur
3.6 cm
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Poids
940 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
340
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Paul Cassia
- Pays : France
- Langue : Francais
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.
CONFLITS D'INTÉRÊTS LES LIAISONS DANGEREUSES
DE LA RÉPUBLIQUE La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. collection CORPUS dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier
