La réforme du régime général des obligations (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Au début de l année 2016, le Code civil a fait l objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016.
Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l un des volets de la réforme, le droit des contrats.
Dans ce colloque intitulé « Le nouveau régime général des obligations », les nouveaux textes de l'autre volet de la réforme encore peu exploré seront exposés, expliqués et appréciés par de grands spécialistes de la matière.


Sommaire

I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l'obligation - Les actions ouvertes au créancier : G. LOISEAU, Professeur à l'Université Paris I - L'obligation conditionnelle et l'obligation à terme : V. FORTI, Maître de conférences à l'Université de Poitiers - L'obligation solidaire : D.R. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Paris XI - L'obligation à prestation indivisible : L. ANDREU, Professeur à l'Université de Poitiers.

II. La modification du rapport d'obligation - La cession de créance : P. STOFFEL-MUNCK, Professeur à l'Université Paris I - La cession de dette et la cession de contrat : P. SIMLER, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg - La novation et la délégation : M. JULIENNE, Professeur à l'Université d'Angers.

III. L'extinction de l'obligation - Le paiement : J.-D. PELLIER, Maître de conférences à l'Université de Lorraine - Le paiement avec subrogation : E. SAVAUX, Professeur à l'Université de Poitiers - La compensation : A. HONTEBEYRIE, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne - La remise de dette et la confusion : M. MIGNOT, Professeur à l'Université de Strasbourg

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre


  • Auteur(s)

    Lionel Andreu

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/09/2016

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247163687

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    188 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    352 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Lionel Andreu

Professeur à la faculté de droit de Poitiers.

empty