Le guide du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (édition 2018/2019) (2e édition)

Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt

Résumé

Les textes -même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion.

L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


  • Auteur(s)

    Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    12/04/2017

  • Collection

    Guides Dalloz

  • EAN

    9782247168842

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    570 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    456 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    340

Infos supplémentaires : Broché  

Grégoire Loiseau

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne où il dirige le Master 2 de droit social.

Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.

Pierre-Yves Verkindt

  • Naissance : 1-1-1953
  • Age : 72 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Pierre-Yves Verkindt, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Lille 2. Il est directeur du Centre René Demogue.

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